Luxembourg a accueilli les 10 et 11 octobre 2012 un Conseil Compétitivité consacré pendant une première journée au volet recherche, puis, le deuxième jour, aux questions d’industrie et de marché intérieur.

Horizon 2020 : un accord préliminaire a pu être dégagé sur les futures règles de participation au prochain programme de financement de la recherche et de l’innovation dans l’UE

Lors de la session portant sur la recherche un accord préliminaire a pu être dégagé sur le règlement qui définira les règles de participation au prochain programme pour le financement de la recherche et de l’innovation de l’UE pendant la période 2014-2020 (Horizon 2020) ainsi que sur les règles de diffusion des résultats et sur le règlement modifié portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT).

Au cours du long débat qui a permis d’aboutir à cette "orientation générale partielle", le Luxembourg, représenté par Michèle Eisenbarth, représentante permanente adjointe du Grand-Duché auprès de l’UE, a soutenu le texte de compromis qui était mis sur la table, insistant sur la nécessité et l’urgence de simplification des procédures de financement afin de ne pas continuer à décourager les potentiels bénéficiaires de ces fonds, et notamment les plus petits d’entre eux qui ont des capacités administratives réduites. Le remboursement des coûts sur base forfaitaire présenterait à ce titre aux yeux de la délégation luxembourgeoise une simplification "énorme".

Le ministre chypriote de la Santé, Stavros Malas, qui présidait la session, s’est dit “très heureux d’avoir pu dégager une orientation générale partielle sur deux dossiers de première importance", saluant une réussite d’autant plus grande que "le texte proposé faisait l’objet de nombreuses et fortes réserves".

Les ministres en charge de la Recherche ont ensuite eu un débat d’orientation sur les récentes propositions de la Commission concernant d’une part un partenariat renforcé dans l'Espace européen de la recherche afin de répondre à la demande du Conseil européen visant à achever l’Espace européen de la recherche d’ici 2014 et d’autre part un meilleur accès aux informations scientifiques.

Une politique industrielle renforcée à l’ordre du jour

Le lendemain, ce sont les ministres en charge de l’Industrie qui se sont réunis ils se sont penchés sur les progrès réalisés quant à la mise en œuvre de l’Acte pour le marché unique, prévoyant de discuter en décembre prochain des nouvelles mesures proposées par Michel Barnier pour tirer pleinement profit du marché intérieur de l’UE et l’approfondir.

Ils ont aussi adopté une résolution sur l'agenda du consommateur européen. "L’agenda du consommateur vise à définir des priorités claires en ce qui concerne notamment le renforcement de la sécurité des consommateurs et de l’information, l’amélioration des mesures d'exécution et la garantie des voies de recours et enfin l’alignement de la politique sur la vie quotidienne, entre autres en adaptant le droit de la consommation à l'ère numérique", a expliqué le ministre chypriote Neoklis Sylikiotis qui présidait cette session.

Les ministres ont adopté à l’unanimité des conclusions sur les technologies clés génériques (technologies de pointe comme les nanotechnologies, la microélectronique, la photonique, la biotechnologie et les matériaux avancés) et le partenariat d'innovation européen concernant les matières premières.

Etant donné que les entreprises européennes sont confrontées à une concurrence déloyale au niveau international, la Présidence chypriote a proposé que le Conseil “Compétitivité” de décembre examine dans le détail la politique des aides d’Etat, en particulier en ce qui concerne les technologies de pointe, proposition qui a été acceptée.

De plus, l’adoption des conclusions donne le feu vert au lancement officiel du partenariat d'innovation européen concernant les matières premières, ce qui ouvre la voie à l’élaboration d’une stratégie globale qui permettra de réduire progressivement, d’ici 2020, la dépendance de l’Union européenne par rapport aux importations de matières premières.

Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur la politique industrielle européenne, sur la base de trois communications récentes de la Commission portant sur  la contribution à la croissance et la reprise économique; une compétitivité durable du secteur de la construction; et la promotion des secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l'emploi dans l'UE.

Les ministres ont approuvé les domaines prioritaires suggérés par la Commission européenne ; il est urgent de s’en occuper du fait de la crise financière. Les objectifs sont de promouvoir l’investissement dans l’innovation, d’approfondir le marché unique, d’avoir accès aux sources de financement et d’investir dans le capital humain.

Compte tenu de l’importance que revêt la politique industrielle européenne pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020, la Présidence chypriote présentera des conclusions en la matière au Conseil “Compétitivité” de décembre.

Lors de son intervention, Etienne Schneider, qui représentait le Luxembourg dans les discussions, a exprimé son inquiétude face aux difficultés actuelles de l’industrie européenne et a demandé à la Commission européenne de repenser sa politique commerciale et d’aides d’Etat.

"Je crois que l’Europe doit réagir et ajuster les régimes d’aides d’Etat aux réalités de la concurrence des autres régions économiques", a-t-il plaidé. "L'Europe doit aussi réagir sur le plan commercial face aux importations à bas coûts produites sans les standards environnementaux ou sociaux minimaux exigés en Europe", a ajouté Etienne Schneider.

Le ministre luxembourgeois de l’Economie ne fut pas le seul à plaider dans ce sens, le ministre français du Redressement productif, Arnaud Montebourg, ayant appelé à "réorienter l'Europe, parce que celle-ci n'est plus adaptée à la déloyauté du commerce mondial". "Nous demandons juste d'être à niveau de ce qu'exige la compétition mondiale: avoir le droit de se défendre, de s'organiser et de se protéger", a poursuivi le ministre français qui a défendu, avec d’autres pays, comme le Luxembourg, "l'idée que la question des aides d'Etat pour les technologies nouvelles, celles qui vont faire la troisième révolution industrielle, les nanotechnologies, les réseaux intelligents, les nouveaux matériaux, puissent faire l'objet d'aides d'Etat dans des conditions nouvelles".

 Sept pays - Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Portugal et Roumanie - ont demandé dans une lettre commune que les réunions des ministres européens de l'Industrie aient lieu si possible chaque mois, comme celles des ministres des Finances.