Au lendemain du premier jour du Conseil Compétitivité consacré à des mesures en faveur de la croissance, le 31 mai 2012 à Bruxelles, les ministres européens de la Recherche se sont mis d'accord sur une "approche partielle générale" du programme-cadre de recherche et d'innovation – Horizon 2020. Ce programme avait été présenté en novembre 2011 par la Commission européenne. Successeur pour la période 2014-2020, du 7^_e programme-cadre pour la recherche et le développement qui court jusqu'à la fin de l'année 2013, "Horizon 2020" a pour première caractéristique de rassembler tous les financements de l'UE en matière de recherche et d'innovation. Avec au passage une dotation qui passe de 52 à 87 milliards d’euros et que le Parlement européen préfererait plutôt voir tutoyer la centaine.

Les négociations sur l'allocation interne du budget restent en effet à mener. Elles devraient désormais commencer rapidement pour laisser place ensuite aux discussions au Parlement européen. Elles commenceraient au sein de la commission de l'industrie (jusqu'à l'automne) pour finir par un vote en plénière en décembre 2012. Les négociations entre le Conseil et le Parlement se tiendraient ensuite dans l'espoir de l'adoption d'une décision finale avant la fin 2013. Début 2014, les premiers appels à projets "Horizon 2020" seraient alors lancés.  

La recherche en passe de devenir le troisième plus large budget de l'UE

Horizon 2020 prévoit ainsi l'augmentation substantielle des dépenses consacrées à la recherche, qui devraient devenir le troisième plus large budget de l'UE. Horizon 2020 se distingue de son futur ancêtre par une simplification de la réglementation et des procédures. Les formalités ainsi restreintes, davantage de chercheurs devraient se porter candidats à une aide. Pour l'heure, 80 % des chercheurs dans le monde travaillent en dehors de l’UE tandis que 60 % des brevets enregistrés dans le monde le sont également en dehors de l’UE. Le programme Horizon 2020 se veut une solution qui accompagne la recherche de l'idée jusqu'aux marchés. Il entend également donner plus de soutien à l'innovation et aux activités proches des marches. L'idée est encore de convertir les résultats de la recherche scientifique en produits et services susceptibles de créer de l'emploi. Il devrait aussi être plus facile d’accéder à un financement au titre d'"Horizon 2020", grâce à cette architecture simplifiée, à un ensemble unique de règles et à une réduction des lourdeurs administratives.

Le programme Horizon 2020 a pour but de préserver la base scientifique et technologique de l'Union européenne mais aussi de stimuler directement son économie et sa compétitivité industrielle. Il doit simplifier et harmoniser les instruments, procédures et règles administratives, dans le but d'attirer davantage de chercheurs de haut niveau et un éventail plus large d'entreprises dans le domaine de l'innovation.

Trois objectifs fondamentaux

Horizon 2020 poursuit trois objectifs fondamentaux : l’excellence scientifique, le leadership industriel, les défis sociétaux. Ces trois objectifs forment trois "sections" au sein desquelles seront alloués le budget.

L’excellence scientifique serait dotée d'un budget de 24,6 milliards d'euros dans la proposition de la Commission européenne. Il soutient la recherche fondamentale à travers le Conseil Européen de la Recherche (CER), les technologies futures et émergentes (TFE), la mobilité et le développement de la carrière des chercheurs, grâce aux actions Marie Curie (dôtées de 5,7 milliards d'euros) et les infrastructures de recherche, "e-infrastructures" comprises.

Pour ce qui est du leadership industriel, l’objectif est de préserver l'avance de l'Union européenne en matière d'innovation industrielle avec un budget de 17,9 milliards d'euros.

Enfin, la troisième section, celle des défis sociétaux doit bénéficier de 31,7 milliards d’euros. Cet objectif s'articulerait  en sept défis : Santé, évolution démographique et bien-être ; Sécurité alimentaire, agriculture durable et bio-économie ; Energies sûres, propres et efficaces ; Transports intelligents, verts et intégrés ; Action pour le climat et utilisation efficace des ressources ; Sociétés inclusives, novatrices et sûres ; Protection de la liberté et de la sécurité.

"Même si nous devons insister sur le fait que la recherche produit de la croissance et de l'emploi, nous ne devons pas oublier que la recherche base ouvre la voie à des résultats inattendus et innovants", a déclaré Morten Ostergaard, ministre danois de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur, à l'issue des discussions. Le compromis ficelé par le Conseil des ministres met en effet encore davantage l'accent sur l'interdisciplinarité que le projet initial de la Commission, de la même manière qu'il pousse encore davantage à la réduction de la charge administrative.

François Biltgen défend la priorité aux jeunes chercheurs

Louant un "texte équilibré, clair", le ministre le ministre luxembourgeois de la Recherche Biltgen a par ailleurs salué le nouvel accent mis sur les sciences sociales et humaines. Il a d'ailleurs fait remarquer que sur ce point, les changements apportés au texte de la Commission par le Conseil vont dans le même sens de ceux suggérés par le Parlement. Il s'agit d'"appuyer davantage les sciences humaines et sociales, afin de renforcer l'Europe des valeurs et la cohésion sociale".

François Biltgen s'est félicité que les amendements luxembourgeois aient été repris tel que dans le texte présenté par le Conseil. Ils concernent les technologies de télécommunication par satellite, les systèmes de biomédecine et les sciences sociales et humaines. Dans ce dernier domaine, il s'agit en particulier des thèmes de l’immigration, l’intégration et l’évolution démographique", précise le communiqué de presse publié par le Ministère le 31 mai 2012. Il s'est encore félicité des apports faits en faveur des carrières des chercheurs, sujet auquel il avait lui-même contribué avec son homologue portugais en 2010.

Les deux réserves luxembourgeoises

Malgré l'enthousiasme, le Luxembourg avait émis deux réserves au texte. La première, concernant l'éthique dans la recherche sur les cellules embryonnaires humaines, fut levée ce 31 mai 2012 par François Biltgen. Une majorité d'Etats membres partage l'avis de "maintenir le même cadre déontologique que celui du 7^_e programme-cadre de recherche et d'innovation, concernant les décisions relatives au financement par l’UE d’activités de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines". François Biltgen avait été l'artisan du compromis jadis trouvé sous présidence finlandaise en 2006. Les trois principes du texte adossé au 7^_e programme-cadre resteront donc valables. A savoir :  ne pas inciter expressément à utiliser les cellules souches embryonnaires humaines ; soumettre à un examen déontologique rigoureux, les propositions ayant passé l'évaluatrion scientifique ; soumettre au comité de réglementation aucune proposition de projet comportant des activités de recherche impliquant la destruction de cellules souches humaines

La deuxième réserve luxembourgeoise s'inscrit dans l'optique des négociations futures sur l'allocation du budget. Le ministre a en effet plaidé pour qu'une priorité budgétaire soit réservée aux sections relatives aux acteurs de la recherche et de l’innovation les plus touchés par la crise financière et économique en Europe. Parmi ces derniers, figurent en première place les jeunes chercheurs, suivis des petites et moyennes entreprises. "En ces temps de crise financière et économique, souvent le nombre de contrats à durée indéterminée et de bourses pour les chercheurs et les post-docs sont réduits. De même de nombreuses entreprises réduisent leur budget en personnel de recherche respectivement trouent des difficultés pour avoir des financements de leurs projets de recherche", a ainsi rappelé François Biltgen en séance. Lui, aurait préféré un développement moins prononcé de l'Institut européen de l'Innovaiton et de la Technologie et préféré davantage de priorité pour les jeunes chercheurs et les entreprises. Et il a conditionné la levée de sa réserve à l'obtention d'un compromis.

Le ministre plaide pour que les actions Actions Marie Sklodowska-Curie, dans les deux piliers de l'excellence scientifique et de la primauté industrielle, aient "une priorité absolue" dans l'allocation des fonds. Ces actions s’appuient notamment sur l’objectif de faciliter la carrière scientifique à travers le financement de bourses assurant ainsi une rémunération attractive et une couverture sociale complète. De même, il a défendu l'idée que le Conseil européen de la recherche fasse lui l'objet d'un soutien prioritaire.

Innovation : un institut et des partenariats européens

Les ministres ont également pris note d'un rapport sur la réforme des règles de l'Institut de l'innovation et de la Technologie (EIT), lequel a un rôle de pivot dans la poursuite des objectifs du programme Horizon 2020.

Finalement, les ministres en charge de la Recherche ont adopté des conclusions sur les partenariats européens d'innovation. Les partenariats européens d'innovation (PEI) ont été proposés dans le cadre de l'initiative phare Une Union pour l'innovation . Le Conseil y défend notamment l'idée que qu'il est notamment nécessaire "de garantir que les groupes de pilotages des PEI aient une composition et une taille permettant de tenir compte de la nécessité de représenter un vaste éventail de parties prenantes; de garantir la transparence de la procédure de désignation des membres du groupe de pilotage; de permettre la participation de tous les États membres et de reconnaître leur rôle spécifique."