Le 22 février 2013, le Conseil Energie, réuni à Bruxelles, était principalement consacré à un débat d’orientation public sur la qualité des carburants et la promotion des énergies renouvelables. Pour cause, en octobre 2012, la Commission européenne a présenté une proposition de directive qui modifierait la directive de 1998 sur la qualité des carburants et la directive de 2009 sur les énergies renouvelables. Par cette proposition, la Commission entend, d'une part, restreindre la conversion de terres en cultures destinées à la production d'agrocarburants, et, d'autre part, "accroître les effets bénéfiques pour le climat des biocarburants utilisés dans l'Union européenne".

Cette proposition consiste notamment à modifier les critères pris en compte dans l'évaluation de la qualité des carburants, en intégrant notamment "le changement indirect d'affectation des sols" (facteur dit CASI). Elle entend aussi limiter la part de l'utilisation de biocarburants produits à partir de denrées alimentaires dans l'énergie consommée dans le secteur des transports, à 5 % d'ici 2020, soit la moitié de l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables poursuivi par la directive de 2009. La proposition doit en parallèle soutenir le développement de biocarburants, dits de seconde génération, produits à partir de matières premières non alimentaires.

La Commission a institué en décembre 2012, un groupe de travail ad hoc au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), chargé d'étudier le facteur "changement indirect d'affectation des sols". L'enjeu de la prise en compte de ce nouveau critère est de limiter les émissions de CO2 provenant de la conversion de terres non agricoles, utilisées dans le passé pour la production de nourriture humaine, de plantes fourragères ou de fibres, en terres de production de biocarburant.

Etienne Schneider plaide pour la promotion des "biocarburants de deuxième et de troisième génération"

Dans le débat public organisé à ce sujet, le Conseil Energie du 22 février 2013 s'est particulièrement penché sur le "biocarburant" de première génération et l’usage indirect des sols. Le ministre luxembourgeois, de l’Économie et du Commerce extérieur, en charge de l'énergie, Étienne Schneider a rappelé que le Luxembourg était, en 2008, "aux côtés de ceux qui, avec la Présidence française et la Commission européenne, plaidaient pour des objectifs ambitieux en matière d'énergies renouvelables, y compris dans le secteur des transports",  rapporte le communiqué de presse du ministère de l’Économie et du Commerce extérieur publié à l'issue de la réunion.

Etienne Schneider a rappelé également qu'il avait, dès 2012, alerté le Commissaire à l’énergie, Günther Oettinger, sur le fait que certaines productions de biocarburants de première génération avaient un impact négatif en matière d’émissions de CO2. Etienne Schneider avait déjà expliqué, dans sa réponse, datée d'octobre 2012, à une question parlementaire du député ADR, Gast Gybérien, qu'il avait adressé un courrier au Commissaire afin que la Commission évalue les critères de durabilité de la directive sur les énergies renouvelables en termes d’efficacité.

Durant le débat d'orientation public, Etienne Schneider a évoqué de récentes études qui "montrent en effet que certains types de biocarburants ont un impact plus nocif sur le climat que des carburants classiques tels que l’essence ou le diesel". De ce fait, il a salué l'initiative prise par la Commission européenne le 17 octobre 2012, visant à revoir les critères permettant de définir les biocarburants les plus efficaces en matière d’émissions.

"Il a insisté sur l'importance de trouver des solutions ambitieuses et différenciées entre les différents biocarburants, selon leur nature et leur provenance, ainsi que sur la prise en compte des émissions liées au changement indirect dans l’affectation des sols, afin de ne pas nuire à la production alimentaire", lit-on encore dans le communiqué ministériel.

De cette manière, Etienne Schneider a été fidèle à l'engagement qu'il avait exposé aux associations écologistes au début du mois de février 2013. Ces dernières s'étaient inquiétées de sa réponse à la question parlementaire de Gast Gybérien, parce que le ministre y affirmait que le Luxembourg ne pourrait pas renoncer aux agrocarburants pour atteindre la part de 11 % d'énergies renouvelables dans le secteur des transports que l'objectif européen assigne au Luxembourg. Elles plaidaient entre autres pour l’introduction des facteurs dits CASI dans le calcul du bilan CO2 des agrocarburants. Elles demandaient par ailleurs que le Luxembourg mette au centre des débats les propos d'une étude réalisée par l’institut de recherche néerlandais CE Delft, présentée le 8 février 2013 à Luxembourg.

Enfin, Etienne Schneider a émis le vœu que l’Union européenne réfléchisse aux moyens permettant le passage rapide vers des "biocarburants de deuxième et de troisième génération". Il s’est également dit favorable à l’accélération du développement de l’électro-mobilité et a plaidé pour que "l’Union européenne ne perde pas de vue l'objectif de 10 % de renouvelables dans le transport", apprend-on encore.

Le sujet sera de nouveau discuté, cette fois par les ministres de l'Environnement, le 21 mars 2013. Le vote au sein de la commission du Parlement européen compétente devrait avoir lieu en juillet 2013.

Durant cette réunion, le Conseil Energie a aussi abordé d'autres sujets. Il s'est entretenu sur une proposition de règlement sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore. Les ministres ont eu également un débat sur le renforcement de l'intégration sur le marché de l'Energie, en vue du Conseil européen du 22 mai 2013 dédié au thème de l’énergie, avec des conclusions adoptées dans un Conseil énergie du mois de juin 2012. Enfin, ils ont un échange de vues sur le semestre européen, dans le contexte de la publication de l'analyse annuelle de la croissance.