Le 15 mars 2013, le Bureau d’Information au Luxembourg du Parlement européen organisait une conférence qui s’inscrivait dans le cadre de l’Année européenne des citoyens et qui était programmée en amont de la 30^_e édition du Festival des migrations, des cultures et de la citoyenneté. Sous le titre "citoyenneté européenne et identités culturelles", il s’est agi d’interroger à tout va le concept et les pratiques de la citoyenneté européenne.

"Ouvrons la citoyenneté européenne à tous ceux qui vivent sur le territoire de l’UE !", a plaidé l’eurodéputée Marie-Christine Vergiat qui souhaiterait que l’on déconnecte les notions de nationalité et de citoyenneté

La première à se prêter au jeu fut Marie-Christine Vergiat, eurodéputée française de la Gauche unitaire européenne, qui voit le citoyen comme celui qui participe à la vie de la cité, édicte les règles du vivre-ensemble, le plus souvent en exerçant son droit de vote. En d’autres termes, le citoyen est un sujet de droit agissant tant sur le plan civil et politique qu’économique et social. La citoyenneté, c’est donc pour elle le fait de participer à la vie de la cité, et sa dimension sociale ne saurait être oubliée en ne considérant qu’une définition strictement juridique.

Pour l’eurodéputée, qui rappelle que le traité de l’UE précise que la citoyenneté européenne est reconnue à toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’UE, la citoyenneté européenne n’existe pas, car elle ne serait que l’addition des citoyennetés nationales, lesquelles recouvrent des réalités très différentes. En effet, le droit de la citoyenneté diffère beaucoup d’un pays à l’autre, souligne Marie-Christine Vergiat en citant des variations d’âge, mais aussi d’accès à la citoyenneté, sans compter des modalités d’accès au droit de vote pour les étrangers très différentes selon les Etats membres où une telle possibilité existe. Le droit de vote peut être accompagné d’un droit d’éligibilité sans condition de résidence, comme en Irlande, ou bien avec une condition de résidence de durée variable, ou enfin il peut être limité au droit de vote. Dans certains Etats membres, souligne Marie-Christine Vergiat, le droit de vote a été accordé aux ressortissants des pays tiers en même temps qu’aux communautaires pour ne pas faire de distinction.

Pour l’eurodéputée française, il faudrait déconnecter les notions de citoyenneté et nationalité. Marie-Christine Vergiat s’est félicité à ce titre d’une résolution adoptée la veille au Parlement européen dans laquelle les eurodéputés affirment "qu'une intégration réussie implique également la participation aux processus politiques de décision et que la participation sociale des migrants devrait notamment être encouragée". En revanche, elle juge "peu novatrice" la Commission européenne en la matière : d’une part la Commission explique le fossé qui se creuse entre institutions et citoyens en raison d’un seul problème de communication, et d’autre part les rapports que produisent ses services sur les questions de migrations mettent toujours plus l’accent sur les contrôles aux frontières plutôt que sur l’intégration. Pourtant, met en avant Marie-Christine Vergiat, en intégrant la Charte des Droits fondamentaux dans les traités, il faudrait admettre que cela implique qu’on ne peut distinguer les citoyens de l’UE des autres résidents de l’UE. Elle a donc lancé un appel délibérément provocateur pour conclure son intervention : "Ouvrons la citoyenneté européenne à tous ceux qui vivent sur le territoire de l’UE !"

La citoyenneté européenne, lieu possible de résolution des tensions opposant identités culturelles et socle de valeurs communes, selon la politologue Amandine Crespy

Amandine Crespy, chercheuse à l’ULB, a pointé la tension qui existe entre la notion de diversité culturelle et l’idée de socle de valeurs communes. Un exemple ? Certaines pratiques culturelles posent parfois question, et les autorités doivent alors prendre position, comme s’est arrivé récemment en Allemagne dans un cas portant sur la circoncision.

La politologue souligne le climat délétère qu’elle observe au  niveau politique dès qu’on aborde ces questions. Ainsi, les gouvernements se focalisent-ils sur la crise des modèles d’intégration, et notamment du multiculturalisme, ce qui conduit à développer des politiques d’intégration focalisées sur la langue. Par ailleurs, l’approche est de plus en plus sécuritaire. L’UE repose sur une relativisation de l’idée de frontières, mais la chercheuse observe un besoin de recréer un rapport dedans/dehors, pour former une identité européenne en creux, se déterminant par rapport à l’autre. Dans ces discussions, Amandine Crespy note l’opposition de deux grands courants : les libéraux cosmopolites, et, face à eux, les communautariens. La politologue observe aussi une contradiction profonde entre souveraineté démocratique populaire et principe universel de respect des droits fondamentaux. Elle cite l’exemple des populations roms, qui font l’objet d’une double stigmatisation, à la fois dans leurs pays d’origine et dans les pays où certains se rendent, mais aussi à la fois culturelle et sociale.

Amandine Crespy résume les enjeux en relevant que deux agendas politiques entrent là en conflit : celui qui vise à promouvoir et faire respecter les droits fondamentaux d’une part, et celui de la sécurisation d’autre part.

Amandine Crespy s’est intéressée ensuite au rôle de l’action citoyenne.

Un certain nombre d’actions individuelles ont été marquantes, et notamment les nombreuses plaintes déposées devant la CEDH et la CJUE, deux Cours dont la jurisprudence fait ensuite loi, ce qui a eu pour conséquence de sécuriser, voire d’étendre certains droits. Pour autant, ces deux Cours n’affichent pas de position univoque vis-à-vis des plaignants, et à côté des exemples qui ont marqué un renforcement des droits des migrants, Amandine Crespy a aussi cité le rejet d’autres plaintes.

La jeune politologue a évoqué un autre pan de l’action citoyenne, à savoir les mobilisations collectives de la société civile dite organisée. Là aussi, elle observe des tensions entre des associations qui ont pu faire avancer la cause des migrants et des mouvements nationalistes. Il en ressort que la citoyenneté européenne émerge notamment comme le droit à la libre circulation et le droit de vote. Le débat qui fait rage sur l’entrée de la Turquie dans l’UE cristallise cette articulation selon la politologue. Tandis que la question a aussi été utilisée de façon stratégique par certaines associations qui œuvrent en faveur des droits des immigrés et qui revendiquent, depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, une citoyenneté européenne de résidence. Dans ces discussions on perd pourtant de vue la dimension sociale, note la chercheuse, alors que l’accès à la citoyenneté peut être une issue à une situation de précarité, en permettant d’accéder aux ressources de l’Etats providence, un sujet qui polarise vivement comme on l’a vu au dernier Conseil JAI, où encore d’accéder à la libre circulation des travailleurs.

L’action citoyenne devrait pouvoir se saisir davantage de la citoyenneté européenne, qui n’a pas de racine culturelle, estime Amandine Crespy, car elle pourrait être le lieu de résolution des tensions opposant identités culturelles et socle de valeurs communes. A ses yeux, découpler nationalité et citoyenneté serait une étape importante sur le plan politique et conceptuel.

L’Europe doit être un ancrage à l’espoir des citoyens, estime Charles Goerens

L’eurodéputé libéral Charles Goerens, qui était invité à apporter une réponse à la question de savoir comment relancer la participation citoyenne au projet politique européen, a commencé par constater que l’Europe est très mal expliquée et qu’on assiste à un dialogue de sourds. "Il serait bon de s’entendre sur quelques formules simples pour faire comprendre qu’on a besoin d’une Europe plus forte, à même de faire face aux défis de la globalisation, de réduire les écarts que se creusent et d’éliminer les dumpings à la fois fiscaux et sociaux", estime Charles Goerens. Il plaide pour plus de solidarité à 27 par la mutualisation d’un plus grand nombre de compétences, mais aussi pour plus de solidarité vis-à-vis du reste du monde. Pour cela, il convient de se mettre d’accord sur l’essentiel, explique Charles Goerens, à savoir que personne ne se sente soumis au diktat des autres !

Prenant l’exemple des mesures de consolidation auxquelles s’étaient engagés les deux principaux candidats aux élections présidentielles françaises en 2012, à savoir baisser de 1 % le déficit, il traduit cela en chiffres, soulignant que cela revient à 30 milliards d’euros d’économies, ce qui représente selon lui une mesure néfaste pour l’investissement. Non pas que Charles Goerens s’oppose au principe de la consolidation budgétaire, mais il estime qu’il y a un problème de dosage. "On ne se comprend plus", déplore-t-il en critiquant la dérive contre laquelle il met en garde depuis des mois, à savoir l’émergence d’une Europe à caractère intergouvernemental.

"Nous avons besoin de renouer avec la croissance pour ne pas hypothéquer l’avenir de l’UE", plaide Charles Goerens qui estime que l’Europe doit être un ancrage à l’espoir des citoyens. "Je veux une Europe solidaire, plus forte et comprise par ses 500 millions de citoyens !", a conclu le parlementaire, bien conscient que les citoyens sont nombreux à ne pas comprendre ce qui se fait à Bruxelles ou à Strasbourg.

Ce qui est en cause, c’est l’avenir du projet européen, affirme Nicolas Schmit qui constate que la citoyenneté européenne, qu’il entend comme un processus d’identification au projet européen, est en panne

Pour le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit, la notion de citoyenneté européenne est "un beau rêve" qui a été une des idées phares de la construction européenne. Evoquée par Victor Hugo en son temps, la citoyenneté européenne a été inscrite dans le traité de Maastricht parce qu’à l’époque, on arrivait encore à rêver de fédération européenne, résume Nicolas Schmit qui est conscient que bien souvent, les rêves ne se réalisent pas exactement comme on les a rêvés. "La citoyenneté européenne est un peu en panne", reconnaît en effet le ministre.

Pour autant, l’UE n’a pas échoué, la construction européenne a permis des acquis et des avancées importantes, a mis en avant Nicolas Schmit. Sans l’Europe, on n’aurait pas fait de tels progrès en matière d’égalité des genres, estime par exemple le ministre, conscient certes qu’il reste beaucoup à faire en la matière. Mais, explique-t-il, l’Europe ne peut pas tout faire : les Etats membres doivent aussi mettre en œuvre les décisions prises au niveau européen. Toujours est-il que l’acquis en matière d’égalité des genres est important, et que les progrès ne sont pas finis comme en témoigne la proposition "intéressante", selon lui, qu’a faite Viviane Reding d’introduire des quotas pour augmenter la représentation de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, même s’il admet qu’on pourrait discuter des modalités.

En matière de migration, beaucoup a été fait aussi pour harmoniser les politiques migratoires et les droits des demandeurs d’asile. Certes, Nicolas Schmit entend les critiques formulées à cet endroit. Mais il souligne toutefois que sans l’Europe, de tels droits n’existeraient sans doute pas dans certains pays.

"La citoyenneté européenne est un rêve, mais elle ne doit pas être une abstraction", a poursuivi Nicolas Schmit qui voudrait que la citoyenneté européenne soit vécue, ressentie. C’est là qu’on rencontre les limites, que l’Europe pèche, déplore-t-il, car on n’a pas été capable d’aller plus loin et que 20 % seulement du chemin a été fait vers la citoyenneté. Car le ministre ne résume pas la citoyenneté européenne au droit de vote, mais il conçoit comme un processus d’indentification du citoyen au projet européen. Or, ce processus est lourdement en panne comme en témoigne le repli sur le cadre national qu’il observe dans beaucoup de pays, tant chez les citoyens que chez les hommes politiques qui n‘affichent pas une vision structurée de l’avenir de l’Europe.

"Avec l’introduction de l’euro, on pensait qu’on se sentirait citoyens européens", explique Nicolas Schmit qui, avec le recul, juge "relativement simpliste" ce raisonnement. En effet, il s’agit selon lui de s’identifier à un modèle à la fois politique et social. Or, l’Europe est en train de perdre son modèle social, déplore Nicolas Schmit, conscient que les inégalités sociales ressenties par un nombre grandissant de citoyens font obstacle à l’émergence d’un sentiment de citoyenneté européenne. Car la distance se creuse entre citoyens et projet européen. Nicolas Schmit estime que pour rétablir ce lien, il faut construire un modèle de solidarité sociale européen. Et il a tenu à ce titre à féliciter le Parlement européen pour avoir rejeté l’accord trouvé au Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Ce qui est en cause à ses yeux, c’est l’avenir du projet européen. En effet, on ne peut pas construire l’Europe sans ses citoyens, affirme Nicolas Schmit pour qui les limites que rencontre la citoyenneté européenne mettent en danger le projet européen.

L’universalisation des principes de la citoyenneté européenne relève d’une exigence fonctionnelle au Luxembourg, avance Laurent Mosar, président de la Chambre des Députés

Laurent Mosar, président de la Chambre des députés, s’était vu poser "une colle", ainsi qu’il l’a confié à l’assistance : les organisateurs avaient en effet titré d’office son intervention "la citoyenneté européenne au Luxembourg, un modèle à suivre ?". De nombreux résidents du Luxembourg se sentent spontanément citoyens de l’UE, constate d’emblée le député CSV, ce qu’il explique du fait que les politiques européennes ont participé à l’émergence du Luxembourg multiculturel que l’on connaît aujourd’hui. Pour autant, la citoyenneté européenne n’est pas à ses yeux la pierre angulaire d’une identité européenne, et il n’observe pas non plus l’émergence d’une conscience européenne transnationale au Luxembourg. "L’UE souffre d’un  manque de légitimité croissant à Luxembourg aussi", constate le président de la Chambre qui évoque la montée d’un véritable euroscepticisme au Grand-Duché.

Revenant à la question qui lui était soumise, Laurent Mosar a choisi de l’aborder sous l’angle de l’intégration des individus dans la société multiculturelle du Luxembourg. A ses yeux en effet, la citoyenneté européenne a été un facteur d’intégration au Luxembourg. Car si les résidents européens du Luxembourg ont acquis des droits avec les traités, le Luxembourg, pour être exemplaire, est allé plus loin que ce socle minimal de droits. Ainsi, depuis février 2011, la loi électorale accorde-t-elle un droit d’éligibilité aux résidents étrangers, ce que Laurent Mosar qualifie d’effet "de débordement de la citoyenneté européenne aux ressortissants des pays tiers", et qui conduit à davantage d’inclusion des étrangers par l’intermédiaire de la citoyenneté européenne.

Le président de la Chambre constate cependant aussi des déficits à l’intégration, comme les taux de participation aux élections des étrangers. Un constat qui l’amène à plaider pour un renforcement du dialogue avec les ressortissants non luxembourgeois. Les partis devraient être plus proactifs en la matière, et ce de façon permanente, sans se limiter aux périodes de campagnes électorales. Autre recommandation de Laurent Mosar, il faudrait expliquer l’UE en soulignant ses avantages, tout en maintenant la dynamique européenne que le traité de Lisbonne a insufflée aux parlements nationaux.

On peut aller plus loin en matière de droits politiques en s’appuyant sur la citoyenneté européenne, a poursuivi Laurent Mosar, qui voit là une façon de défier les populismes. "Je ne suis pas opposé à discuter de l’ouverture du scrutin électoral aux non-Luxembourgeois, sous condition de connaissances linguistiques et de durée de résidence", a-t-il déclaré, précisant toutefois que cela ne suffira pas pour autant à les intéresser à la vie politique luxembourgeoise. Autre proposition du président de la Chambre, l’instauration d’un droit de vote européen qui verrait chaque citoyen de l’UE participer aux législatives exclusivement dans son pays de résidence. Mais Laurent Mosar est conscient que le chemin sera long pour en arriver là.

Pour Laurent Mosar, exclure les résidents non-Luxembourgeois, qui seront sans doute plus nombreux que les Luxembourgeois d’ici 2020-2025, aurait des conséquences négatives sur la cohésion sociale. L’universalisation des principes de la citoyenneté européenne relève à ce titre d’une exigence fonctionnelle au Luxembourg, et c’est peut-être ainsi que le Grand-Duché pourrait devenir un modèle.

En guise de conclusion, Laurent Mosar a observé que, dans l’UE, le sens de l’intérêt général est en berne face à une recrudescence des replis et des égoïsmes. Les institutions sont dépassées par ces tendances, ce qui les conduit à naviguer à vue, déplore-t-il. De son point de vue, l’UE devrait montrer le chemin d’une solidarité sociale et donner ainsi espoir à ses citoyens, au risque sinon de les voir se tourner vers les nationalismes.

Identité(s), fossé entre citoyens et UE et droit de vote en discussion

A l’issue de ces cinq interventions, l’assistance, venue nombreuse, était invitée à réagir, questionner et débattre.

L’occasion de revenir sur la question d’une identité européenne. Pour Charles Goerens, être Européen, c’est se reconnaître dans un socle commun de valeurs. Et à ce titre, "ce qui tue l’identité européenne, ce sont des comportements irresponsables à la Viktor Orban", a dénoncé l’eurodéputé qui est convaincu que les identités locales, nationales et européennes peuvent coexister.

"La notion d’identité européenne est trompeuse", a mis en garde Amandine Crespy en pointant que c’est son utilisation au singulier qui est problématique. Par définition, les identités sont multiples, et il n’y a donc pas de problème à évoquer une composante européenne de l’identité, affirme la politologue.

Amandine Crespy souligne aussi que la construction des identités nationales a été favorisée par les politiques publiques de l’Etat providence, et notamment les politiques d’éducation ou encore les institutions de socialisation. Ce qui peut expliquer qu’il soit difficile de susciter une identité européenne, car ce qui peut la susciter, c’est l’expérience de la mobilité, qui ne concerne à ce jour qu’une petite minorité d’Européens.

Revenant sur l’éloignement des citoyens par rapport à l’Europe, Charles Goerens a réaffirmé que l’UE devrait être le bouclier derrière lequel le citoyen européen peut se protéger des excès de la mondialisation. Mais il a aussi souligné que pour gagner la confiance des citoyens, les dirigeants et les institutions doivent montrer leur utilité.

"L’Europe économique détruit l’Europe sociale et démocratique", a rebondi Marie-Christine Vergiat qui fait partie des Européens convaincus qui se sont opposés, exactement pour cette raison, au traité constitutionnel. "On creuse le fossé entre citoyens et institutions", dénonce-t-elle en appelant de ses vœux une Europe dotée des mêmes moyens de contrôle sur les droits fondamentaux que ce qu’elle exerce sur les politiques budgétaires.

Auparavant, l’eurodéputée de la gauche avait plaidé pour que l’on traduise systématiquement tous les textes européens dans toutes les langues officielles. "La Commission ne joue pas son rôle pédagogique", accusait-elle, s’en prenant vivement à la commissaire Viviane Reding qui a répondu par la négative à une demande allant dans le sens d’une traduction systématique de tous les textes dans toutes les langues. Une position qu’elle juge "intolérable" car ce n’est pas à la commissaire de décider quels sont les sujets "techniques ou spécialisés" et ceux qui sont susceptibles d’intéresser tout le monde. L’eurodéputée estime que ce souci de s’adresser aux citoyens dans leur langue devrait être une priorité budgétaire absolue.

Interpellé sur la question du droit de vote des ressortissants européens aux législatives au Luxembourg, Laurent Mosar a affirmé qu’il faudrait que la question soit thématisée par chaque parti en vue des prochaines élections. Mais si cela doit être intégré à la réforme de la Constitution qui est en cours, qui sera soumise à un référendum, le président de la Chambre n’est pas sûr pour autant de l’issue qu’aurait ce référendum, car c’est "un sujet très sensible". Aussi, répondant à un jeune homme qui remplit toutes les conditions pour prendre la nationalité luxembourgeoise, il l’a invité à faire sa demande au plus vite afin de pouvoir voter dans son pays de résidence sans attendre trop longtemps cette hypothétique modification.

Amandine Crespy a glissé à ce sujet que bien souvent la question du droit de vote des étrangers était une cause "faible", dans la mesure où les étrangers ne sont pas en mesure de revendiquer leurs droits. Sans compter que dans beaucoup de pays, les partis se montrent réticents non pas seulement pour des raisons idéologiques, mais aussi pour des raisons tout simplement stratégiques.