Le 30 mai 2013, la commissaire en charge de la stratégie numérique, Neelie Kroes, était l’invitée des membres de la commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen. L’occasion pour la commissaire d’annoncer pour les prochains mois un paquet de mesures qui mettrait fin définitivement aux tarifs de roaming pratiqués dans la téléphonie mobile et qui permettrait de garantir la neutralité du net.

En annonçant la présentation prochaine de ce paquet législatif en matière de stratégie numérique, la commissaire a appelé les parlementaires européens à la soutenir dans ses efforts, son objectif étant en effet que ce paquet puisse être adopté par le Parlement européen et le Conseil pour Pâques 2014. Un calendrier serré qui tomberait à point nommé, juste avant les élections européennes, et donnerait aux élus de l’hémicycle strasbourgeois un argument de poids en pleine campagne électorale.

"Je veux que vous puissiez vous tourner vers vos électeurs en leur disant que vous avez réussi à mettre fin aux coûts d'itinérance", leur a lancé en effet la commissaire, qui a dénoncé à plusieurs reprises l’aberration que représentent les tarifs appliqués aux frais d’itinérance au sein d’un marché unique.

L’eurodéputé Robert Goebbels, qui a négocié pour le groupe socialiste au Parlement européen les règlements "Roaming I" et "Roaming II", a aussitôt salué cette initiative de la commissaire par voie de communiqué, même s'il regrette que la Commission n'ait pas donné suite plus tôt à cette demande ancienne de son groupe politique.

Robert Goebbels, qui n’a de cesse de rappeler que quatre grandes compagnies se partagent pratiquement 90 % du marché de la téléphonie européenne et sont présentes directement ou en alliance avec des opérateurs nationaux dans les 27 pays de l'UE, estime que la logique du marché intérieur devrait primer. A ses yeux, il est ridicule qu'actuellement une communication de Luxembourg à Trèves ou de Luxembourg à Thionville coûte plus cher qu'une communication de Trèves à Berlin, ou une communication de Thionville à Marseille.

L’autre sujet abordé par la commissaire, à savoir la question de la neutralité du net, est un sujet brûlant au Luxembourg, où il a fait l’objet le 23 mai dernier d’une discussion à la Chambre au sein de la commission parlementaire de l’Enseignement supérieur, également compétente pour le volet des médias. Les députés de la commission ont adopté un projet de rapport présenté par Eugène Berger (DP).

L’enjeu est de savoir s’il convient d’inscrire dans la législation nationale le principe de la neutralité de l’Internet. Une question qui taraude aussi d’autres parlements nationaux, à l’image de l’Assemblée nationale, saisie d’une proposition de loi, ou du Bundestag, où une pétition a été déposée.

Les députés luxembourgeois sont arrivés à la conclusion que la question devrait être abordée au niveau européen. Le fait de légiférer au simple niveau national n'apporterait pas les effets suffisants. De même, le gouvernement, qui plaide régulièrement la cause de la neutralité du net au Conseil, n’est pas en faveur d’une législation nationale spécifique, ainsi que le rapporte le service de presse de la Chambre.

Le sujet fera l’objet d’un débat en plénière au cours du mois de juin. C’est dire si la proposition de la Commission est attendue.