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Le volet européen de la 7e réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois
14-05-2013


Les Premiers ministres luxembourgeois Jean-Claude Juncker et belge Elio Di Rupo lors de la 7e réunion conjointe des gouvernements luxembourgeois et belge, le 15 mai 2013 au Château de SenningenLe 14 mai 2013 s’est tenue sous la présidence conjointe des Premiers Ministres Elio Di Rupo et Jean-Claude Juncker la 7e réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois au Château de Senningen. A l’ordre du jour le renforcement de la dimension sociale de l’Europe, la préparation de deux Conseils européens qui devraient déboucher sur une meilleure lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ou encore un budget misant sur la croissance et la convergence et sur une véritable politique industrielle pour l’Europe. Il aussi été question de l’amendement du projet de directive "détachement des travailleurs", l’objectif étant qu’une meilleure protection soit assurée aux travailleurs contre "le dumping social qui s’étend partout en Europe", ainsi que l’a formulé Jean-Claude Juncker. Les difficultés sur la ligne ferroviaire Luxembourg-Bruxelles qui relie les deux capitales de l’UE et qui fâche actuellement les voyageurs a aussi été un sujet important.

Les deux gouvernements ont passé en revue la situation économique et financière dans leurs pays respectifs ainsi que de la zone euro dans son ensemble. L’économie de la zone euro reste en récession en 2013. La faible croissance économique et l’augmentation du chômage ont réduit les marges de manœuvre de la politique budgétaire. Les deux gouvernements sont décidés à poursuivre l’assainissement des finances publiques à un rythme soutenable, faire les réformes structurelles nécessaires pour maintenir une bonne compétitivité de leurs économies à l’avenir et en même temps mettre en place des mesures de relance au niveau européen pour justement atteindre ces objectifs.

Ils ont réaffirmé que, dans le difficile contexte économique actuel, la création d’emplois en général et la création d’emplois pour les jeunes en particulier, constituaient leur priorité politique absolue. La bonne coopération entre les deux gouvernements à cet effet et notamment leur engagement commun envers un renforcement de la dimension sociale de l’Union économique et monétaire ont été soulignés.

Directive "détachement"

Les deux gouvernements ont également exprimé leur engagement commun pour adapter la directive "détachement" en vue d’améliorer le contrôle des législations en vigueur. L’objectif étant de renforcer la protection des salariés détachés temporairement dans un autre pays de l’Union européenne et d’éviter ainsi le dumping social. Le Premier ministre belge a évoqué lors de la conférence de presse des salaires de 480 euros seulement qui sont proposés dans le secteur des transports, et qui sont couplés de surcroît à des réductions des heures de repos. Il a dénoncé "la spirale insoutenable du dumping social" qui est contraire à l’esprit de la "société paisible et développée" qui a été construite en Europe depuis la 2e guerre mondiale. Pour lui, pas question de changer de standards sociaux, même si les modes de vie et de consommation changent. L’adaptation de la directive est donc pour lui "d’une extrême importance".

La ligne ferroviaire Luxembourg-Bruxelles

En ce qui concerne le secteur ferroviaire, les deux gouvernements ont confirmé l’importance du maintien d’une infrastructure de qualité. Le gouvernement belge demandera à la SNCB d’étudier la possibilité d’accélérer les travaux en cours sur la ligne Luxembourg - Bruxelles avec l’objectif d’instaurer dans les meilleurs délais une liaison ferroviaire performante, notamment en matière de temps de parcours, entre les deux capitales européennes. Elio Di Rupo a jugé les temps de liaison entre Bruxelles et Luxembourg "excessifs" et mis en avant la nécessité de les réduire. Mais les investissements de la SNCB sont retardés, a-t-il expliqué, du fait qu’elle n’a pas encore adopté son plan décennal d’investissements. Or, la ligne est un maillon important d’un réseau qui traverse le Luxembourg et qui se prolonge vers le sud, a estimé le Premier ministre belge, qui est d’avis que l’UE devrait, avec les montants prévus dans le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020 pour toutes les interconnexions, y compris ferroviaires, soutenir comme il le mérite ce "maillon de mobilité".

Préparation des Conseils européens

Les représentants des deux pays ont procédé à un tour d’horizon des questions d’actualité de la politique européenne, en amont des Conseils européens du 22 mai et des 27/28 juin 2013. Les gouvernements ont souligné la nécessité de trouver un accord rapide sur le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Cet accord doit répondre à la fois aux aspirations légitimes des citoyens et donner à l’Union européenne les moyens de ses ambitions pour répondre aux défis d’un monde globalisé. Ils ont également évoqué les discussions en cours en vue de l’achèvement d’une véritable Union économique et monétaire.

A cet égard, ils ont souligné la nécessité de progresser sur tous les thèmes en discussion. Il convient en particulier de parachever rapidement l’Union bancaire et de défaire le lien pernicieux entre dettes souveraines et gestion des crises bancaires. L’approfondissement de l’Union doit par ailleurs s’accompagner d’un renforcement de sa légitimité démocratique.

La fraude fiscale sera un sujet important du Conseil européen du 22 mai. Les deux gouvernements considèrent que les recettes fiscales sont indispensables pour préserver les ressources nécessaires à leurs politiques, notamment sociales, et assurer une répartition équitable des charges. Ils s’inscrivent donc dans cette volonté de lutter contre la fraude. La Belgique comme le Luxembourg ont fait des efforts sensibles en matière d’échange automatique d’informations. Ils sont décidés à poursuivre et approfondir ce travail ainsi qu’à inviter la Commission à entamer sans délai les négociations avec les pays tiers pour lesquelles elle a reçu le 15 mai au soir un mandat du Conseil ECOFIN.

La lutte contre la désindustrialisation en Europe

La désindustrialisation en Europe et les drames sociaux qui l’accompagnent ont aussi été discutés. Dans un monde globalisé, la préservation de la base industrielle du continent appelle une réaction globale, qui intègre toutes les dimensions (recherche et développement, emploi et formation, défense commerciale…), c’est-à-dire une véritable politique industrielle européenne. Elio Di Rupo a exprimé le souhait que le Conseil européen de juin 2013 redéfinisse une stratégie et un plan d’action pour une politique industrielle de l’UE, qui en a "un besoin urgent". L’industrie devrait remonter selon lui en Europe de 15 à 20 % d’apport au PIB, car même dans un monde globalisé, où cela sera difficile, l’Europe ne peut pas laisser tomber des activités traditionnelles et des centaines de milliers d’emplois.

Coopération spatiale

Les deux gouvernements ont aussi affirmé leur volonté de renforcer leur coopération dans le domaine spatial. Partant du rôle joué par le Centre ESA de Redu dans la mise en œuvre de plusieurs programmes et projets spatiaux européens, dont Galileo, et convaincus des potentialités qu’offre ce Centre pour l’industrie et la communauté scientifique des deux pays actives dans le secteur spatial, les deux gouvernements ont décidé de mettre en place un groupe de contact belgo-luxembourgeois chargé de leur faire des propositions de coopérations possibles dans le domaine des sciences, technologies et applications spatiales sur les plans européen et bilatéral, et notamment celles utiles à contribuer à pérenniser et à renforcer les activités du Centre ESA de Redu.