Les vingt principales économies de la planète, réunies au sommet du G20 à Saint-Pétersbourg les 5 et 6 septembre 2013, ont réussi à s’accorder dans les domaines de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale et ont signé le plan d’action de Saint-Pétersbourg en faveur de la croissance et de l’emploi, malgré un climat tendu par les divisions persistantes sur le dossier syrien.

Dans la déclaration publiée à l’issue du sommet, le groupe des 20 se prononce en faveur d’un cadre de régulation pour une croissance "forte, durable et équilibrée". En effet, le risque majeur qui pèse sur l’économie mondiale selon les dirigeants du G20 est la faible croissance et le taux de chômage élevé, en particulier parmi la population la plus jeune. Des dangers auxquels s’ajoutent la volatilité financière, le niveau élevé de dette publique ainsi "que la fragmentation des marchés financiers en Europe", appuie encore la déclaration.

L’Union européenne justement, s’est félicitée de la reconnaissance par les partenaires du G20 des efforts menés dans ses Etats membres "qui sont en train de montrer des résultats", écrivaient le président du Conseil européen Herman Van Rompuy et celui de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans un communiqué commun publié à l’issue des deux jours de réunions. "Il ne s’agit pourtant pas de relâcher les efforts", prévenaient-ils.

L’échange automatique des données comme standard

Le retour à une croissance durable se veut donc désormais le principal objectif des plus grandes économies mondiales qui en ont convenu lors du sommet de Saint-Pétersbourg. Un des acquis majeurs a été obtenu dans le domaine de la fiscalité. Alors que le manque à gagner généré par l’évasion fiscale est estimé à quelque 1000 milliards d’euros annuels par la Commission européenne  uniquement au sein de l’UE, les dirigeants du G20 on fait de l’introduction d’une "taxation juste" une priorité.

Ils estiment ainsi que l’échange automatique des d’information entre les administrations doit devenir la règle au niveau international. Actuellement, c’est l’échange sur demande qui est la norme, et ce uniquement en cas d’accords bilatéraux existants entre pays concernés. En cas d’échange automatique, les banques devraient à terme transmettre systématiquement aux services fiscaux nationaux responsables des informations sur les avoirs étrangers qu’elles ont en dépôt en leurs coffres ainsi que sur les titulaires de ces avoirs.

L’UE, qui "a poussé" vers cette évolution, a salué la volonté du G20 d’avancer rapidement dans cette matière comme un "signal puissant", ont ajouté Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso. Les dirigeants ont en effet manifesté leur espoir d’une application de l’échange automatique d’ici la fin 2015 entre les membres du G20. Une nouvelle norme sera donc présentée en février 2014, l’objectif suivant étant de convaincre l’ensemble des pays de la communauté internationale à se joindre à ce mouvement.

Chasse à l’optimisation fiscale

Reprenant à leur compte les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), les chefs d’Etat et de gouvernements du G20 ont également promis "de prendre les mesures individuelles et collectives nécessaire tout en tenant compte du respect de la souveraineté" pour s’attaquer à l’érosion de la base fiscale. Le phénomène est notamment issu des pratiques d'"optimisation fiscale", tel le transfert par les grandes multinationales de leurs profits imposables vers des juridictions fiscalement plus accommodantes, voire des paradis fiscaux. "Or, dans un contexte de consolidation fiscale drastique et de difficultés sociales, s’assurer que tous contribuables payent leur juste part en matière de taxes est une priorité absolue. […] Les bénéfices devraient être taxés là où sont réalisées les activités économiques qui les génèrent", précise le communiqué final du sommet.

Dans cette matière, le G20 veut mettre en pratique le plan développé par l’OCDE. Il consiste en une refonte, dans les deux ans, des règles fiscales internationales et nationales afin de décourager le transfert de bénéfices, ainsi qu’en l’introduction de davantage de transparence au travers de l’élaboration d’un modèle unique de déclaration des profits réalisés et des impôts acquittés.

Le système bancaire parallèle ou "shadow banking"  mieux encadré

La régulation financière était un autre dossier de taille au menu du G20. Suivant l’exemple de l’UE qui présentait des règles similaires la semaine précédente,  les dirigeants ont entre autre adopté un calendrier et une feuille de route afin de davantage surveiller et encadrer le "shadow banking". Agissant comme un intermédiaire de refinancement et représentant près du tiers du système financier global, le système bancaire parallèle échappe en effet aux règles et obligations de crédit imposées aux banques, créant ainsi un risque systémique pour la stabilité financière mondiale selon les responsables du G20.

En matière de régulation financière, les puissances économiques, en s’appuyant sur le rapport d’étape du Comité de stabilité financière (FSB), se sont dites satisfaites des nombreux progrès réalisés, en particulier en termes de recapitalisation bancaire, tout en soulignant les différences importantes qui persistent en termes de supervision et de réponse aux risques bancaires. Néanmoins le FSB met en avant des avancées majeures dans le cas des banques jugées d’importance systémique, qui afin d’être plus résilientes faces à d’hypothétiques chocs, seront contraintes à l’avenir de remplir des exigences accrues en termes de fonds propres ainsi que à la mise en place de plans de résolution en cas de défaillances.

Politiques monétaires accommodantes et risque de contagion

En pleine polémique sur l’impact de la politique monétaire de la Réserve fédérale américaine (FED) sur les économies en développement, le sujet a également été évoqué au sommet de Saint-Pétersbourg. Alors que la reprise économique paraît se confirmer aux Etats-Unis et  réapparaître timidement en Europe, les pays émergents voient leur croissance ralentir. La fin annoncée de la politique accommodante de la FED en matière de rachats massifs d’actif est pointée du doigt comme première cause par les pays BRICS (Brésil, Inde, Russie, Chine, Afrique du Sud) confrontés à une fuite importante de capitaux.

Dans leur déclaration, les membres du G20 ont néanmoins  souligné la contribution des politiques monétaires conventionnelles et même accommodantes sur la croissance, tout en reconnaissant des effets négatifs de contagion en cas d’utilisation de tels outils sur des périodes prolongées. "Le renforcement de la croissance nécessitera à terme une normalisation des politiques monétaires", précisent encore les leaders mondiaux qui ajoutent que leurs "banques centrales se sont engagées à ce que les futures évolutions en la matière continueront à être calibrées attentivement et communiquées clairement". Pour sa part, l’UE a salué une discussion "très constructive" avec les pays émergents et l’engagement de chaque côté à développer des solutions de coopération pour éviter les risques de contagion.

Les dirigeants du G20 n’ont enregistré aucune avancée sur le sujet de la réforme de la gouvernance des institutions financières internationales, censée donner plus de poids aux économies émergentes. Ces dernières risquent d’ailleurs d’être également en marge d’un futur système d’échange automatique en matière fiscale, faute de moyens et surtout d'administration fiscale efficace, malgré les promesses du G20 de créer un système accessible à tous et d’offrir "un système d’assistance". De ce fait, ces pays continueraient à être les premières victimes des procédés d’optimisation fiscales des grandes multinationales.