Dans un communiqué de presse publié le 6 septembre, le député européen luxembourgeois Georges Bach (PPE) annonce se joindre à la résolution introduite en commission des Transports (TRAN) du Parlement européen le 3 septembre par plusieurs députés européens afin de rejeter le texte proposé par la Commission européenne et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) sur les nouvelles règles de temps  de vol pour les pilotes et les personnels naviguant.

Le texte de la motion

Le texte de la motion considère que la proposition de la Commission adopte sa propre interprétation de deux des facteurs énoncés dans le Règlement (CE) No 216/2008, pour définir la fatigue, à savoir la privation de sommeil et les heures de nuit.  

Elle estime qu'"en ne faisant pas d’analyse de sa propre initiative de la base scientifique donnée à la proposition, la Commission a manqué d’agir d’une manière prudente" et "de prendre en considération les preuves scientifiques disponibles quand le doute existe".

Les eurodéputés signataires rappellent que le Parlement européen n’a pas eu accès aux dispositions de fonds, l'empêchant "d’exercer son droit de regard en pleine connaissance de cause" et "le mettant sur un pied d’inégalité avec les Etats membres" ce qui serait contraire aux pratiques règlementaires".

La Commission a selon eux dépassé son mandat en transférant à l’EASA la compétence pour modifier des pans de la règlementation. Les eurodéputés proposent à la Commission de définir de nouvelles règles qui fixeraient le temps de vol à un maximum de 10 heures et la durée maximale combinée (temps de vol et temps en escale) à un total de 18 heures. Ils considèrent que les Etats membres devraient être libres d’appliquer des dispositions plus protectrices que celles prévues dans la règlementation.

Georges Bach : "surpris" de son isolement

Pour l’eurodéputé, si la majorité des points de litige ont été résolus pendant les trois ans d’élaboration du texte, l’harmonisation des temps de vol, qui représente une dégradation de la situation pour certains pays dont le Luxembourg, continue à poser problème.

"Pour moi c'est important de continuer le débat sur les points qui posent problème et de soumettre la question en final à un vote démocratique. Sans opposition de quelques députés, le texte actuel aurait passé le Parlement de manière quasiment inaperçue. Je suis un peu surpris que je me trouve assez isolé dans cette approche, ensemble avec mes collègues des Verts et de la GUE. Mes collègues conservateurs et socialistes n'ont visiblement pas osé s'ssocier à cette démarche", écrit-il. Outre Georges Bach, la motion est cosignée par cinq eurodéputés du groupe Verts/EFA et quatre du groupe GUE/NGL.

Alors que la proposition de l’EASA passe au Parlement européen par la procédure de comitologie, qui autorise seulement les députés à voter pour ou contre le texte sans pouvoir l’amender, Georges Bach penche donc pour la seconde option, rappelant que les "liens entre conditions de travail et sécurité doivent être la priorité absolue" et qu’on ne peut "prendre des risques et mettre la sécurité des passagers aériens en jeu".

Le même jour, le syndicat OGBL a d’ailleurs envoyé une lettre aux six eurodéputés luxembourgeois, dans laquelle il fustige un texte "complètement inacceptable et contraire à toute logique de sécurité et de santé sur le lieu de travail". Il les enjoint en conséquence à rallier la motion de rejet. Cette dernière sera examinée par la commission TRAN du PE le 30 septembre. Elle ne passera en séance plénière par la suite que si les députés de la commission TRAN votent la résolution.