Le 19 mars 2014, les députés de la commission Environnement (ENVI) du Parlement européen se sont montrés divisés au sujet de l’accord informel trouvé le 4 mars dernier avec le Conseil au sujet de l’application du système de quotas d’émissions (SEQE ou EU ETS) à l’aviation civile.

Avec 29 voix pour et 29 voix contre, l’accord, qui prévoyait de ne pas inclure avant 2017 les émissions de gaz à effet de serre des vols intercontinentaux dans le SEQE, est réputé rejeté. Le rapporteur, Peter Liese (PPE), entend soumettre ce vote à la plénière d’avril et s’est dit "optimiste" quant à la perspective de voir le compromis soutenu par une majorité de députés en plénière.

"Je comprends que de nombreux collègues ne soient pas satisfaits de l'attitude des Etats membres et du manque d'ambition des ministres européens de l'environnement et des transports sur la question", a reconnu Peter Liese. "Cependant", a-t-il déclaré, "en politique, il faut accepter la réalité". "La délégation du Parlement a mené de nombreux points à bien pendant les négociations avec le Conseil. Par rapport à la proposition de la Commission européenne, le compromis est plus ambitieux car le champ d'application sera total en 2016, au lieu de 2020", a-t-il expliqué pour défendre le compromis qui a été négocié en trilogue.

Actuellement, la prise en compte des vols intercontinentaux est suspendue. Si la Commission proposait de prolonger jusqu’en 2020 le gel temporaire de l’inclusion dans le SEQE des vols intercontinentaux au départ et à l’arrivée de l’UE, afin de laisser le temps à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) de trouver un accord international sur la question, le Parlement européen a pour sa part défendu dans les négociations une suspension jusque fin 2016. A partir de 2017, faute d’un accord, la législation en vigueur, qui prévoit que tous les émissions de CO2 de tous les vols au départ et à l’arrivée de l’UE soient prises en compte, s’appliquerait.

"Le vote d'aujourd'hui signifie simplement que les députés n'apprécient pas d'être intimidés par les pays tiers, dans le but de supprimer la législation européenne sur le climat", a pour sa part commenté Matthias Groote (S&D), qui préside la commission de l’Environnement. "Nous nous sommes engagés à ce que les réductions des émissions du secteur de l'aviation contribuent à nos politiques sur le changement climatique. Nous avons proposé d'allouer les revenus du SEQE à des actions en faveur de l'environnement, afin de montrer à nos partenaires que le SEQE n'est pas une taxe mais la pierre angulaire de notre politique climatique", a-t-il rappelé avant de constater que "malheureusement, les Etats membres de l'UE ne semblent pas enthousiastes face à cette idée". "Par conséquent, la législation sur le SEQE pourrait revenir à un champ d'application total après avril", a-t-il conclu.

Le groupe des Verts, qui avait critiqué un accord prolongeant de quatre ans la dérogation dont bénéficient les vols intercontinentaux, s’est félicité du rejet de ce compromis. "Les députés ont voté pour remettre les pendules à l'heure et garantir que les vols internationaux ne soient pas dédouanés de leurs responsabilités pour leur impact croissant sur le changement climatique", a commenté Satu Hassi (Verts/ALE), porte-parole du groupe pour le changement climatique. "Les Verts poussent maintenant pour que les gouvernements et le Parlement revoient leur accord afin de garantir que tous les vols soient couverts par le système d'échange de quotas d'émission", a annoncé l’eurodéputée, peu convaincue que l’OACI sera en mesure de proposer un instrument global dans les délais escomptés par la Commission européenne.