Le 16 février 2014, l’Union européenne a suspendu les négociations sur la participation suisse aux programmes européens de recherches "Horizon 2020" et d’échanges académiques "Erasmus +", une décision découlant directement de la votation suisse du 9 février contre "l’immigration de masse".

Les syndicats étudiants s’en étaient inquiétés le 18 février 2014, et ce y compris au Luxembourg.

Le 4 mars 2014, c’est le député Claude Adam (Déi Gréng) qui s’est saisi du sujet en adressant au ministre de l’Enseignement supérieur, Claude Meisch, une question parlementaire.

"De nombreux étudiants luxembourgeois, notamment parmi les quelques 500 étudiants en Suisse, reçoivent des informations contradictoires quant aux possibilités d'effectuer encore une période de mobilité Erasmus soit vers la Suisse, soit depuis la Suisse", relatait le parlementaire avant de demander au ministre quelles seront les conséquences pour les étudiants luxembourgeois qui étudient actuellement en Suisse et qui avaient prévu d'effectuer une année de mobilité Erasmus hors de Suisse, quelles seront les conséquences pour les étudiants luxembourgeois qui désirent effectuer un échange Erasmus en Suisse et enfin s’il y aura des conséquences pour les étudiants qui sont actuellement en échange Erasmus en Suisse.

Pour l’appel à propositions de 2014, la Suisse ne participera pas au programme Erasmus + en tant que pays participant, mais en tant que pays tiers

Dans sa réponse transmise le 14 mars 2014, Claude Meisch rappelle les faits et en tire des conséquences générales.

"Le vote populaire par le peuple et les cantons du 9 février 2014, en faveur de la modification du système de l'immigration de la Suisse, a remis en cause le principe de libre circulation des personnes entre l'UE et la Suisse.

Compte tenu des circonstances actuelles, l'UE et les autorités suisses ont décidé de suspendre les négociations en cours sur la participation suisse au programme Erasmus + et ont pris note de l'impossibilité de signer un accord à temps pour la signature de contrats avec les bénéficiaires sélectionnés dans le cadre des appels à propositions de 2014.

Par conséquent, comme le prévoit le règlement Erasmus +, jusqu'à ce qu'un tel accord soit signé, la Suisse ne participera pas au programme Erasmus + en tant que 'pays participant' (tel qu'il a été initialement prévu), mais aura le même statut que les autres pays tiers (c'est-à-dire le statut de 'pays partenaire').

Concrètement ceci signifie que :

• La Suisse ne peut PAS participer aux projets de mobilité KA1 (ni pour l'envoi, ni pour l'accueil) et chaque candidature qui prévoit la Suisse en tant que pays d'accueil sera d'office considérée comme inéligible.
• La participation de la Suisse à des projets de coopération pour l'innovation et l'échange de bonnes pratiques KA2 est également limitée (participation possible en tant que 'pays partenaire' à condition que cette participation constitue une vraie valeur ajoutée pour le projet en question.)"

Il n’y a pas de conséquences sur les mobilités Erasmus en cours et la Suisse espère réintégrer le programme Erasmus + pour l’appel 2015

Le ministre revient ensuite plus précisément sur les questions posées par le député.

"Il n'y a pas de conséquences sur les mobilités Erasmus en cours, vu que ces mobilités sont financées dans le cadre de l'appel 2013 de l'ancien Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie", explique Claude Meisch qui indique que "la Suisse espère réintégrer le programme Erasmus+ pour l'appel 2015".

Par conséquent les étudiants luxembourgeois inscrits dans une institution de l’enseignement supérieur en Suisse et qui ont prévu d'effectuer une mobilité Erasmus hors Suisse lors de l'année académique 2013-2014, reçoivent leur bourse Erasmus comme dans le passé, puisque ces mobilités sont financées dans le cadre de l'appel 2013 de l'ancien Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie pour lequel la Suisse reste un pays participant à part entière.

Il en est de même pour les étudiants luxembourgeois et autres inscrits à l’Université du Luxembourg et qui ont prévu d’effectuer une mobilité Erasmus en Suisse lors de l’année académique 2013-2014.

Pour l’année académique 2014-2015, une solution temporaire prévoyant de remplacer les bourses Erasmus + par un mécanisme d’aides financières suisse serait à l’étude par les autorités suisses

Pour l’année académique 2014-2015, les étudiants luxembourgeois et autres qui étudient en Suisse et qui avaient prévu d’effectuer une année de mobilité Erasmus hors Suisse, de même que les étudiants de l’Université du Luxembourg désireux de passer un semestre ou deux en Suisse dans le cadre du programme Erasmus +,  pourront partir, mais en dehors du cadre du programme Erasmus +.

"Les autorités suisses sont en train de réfléchir à une solution temporaire", explique le ministre : "Il est attendu qu'un mécanisme d'aides financières nationales de la Suisse permettra de 'remplacer' les bourses Erasmus + pour la période où la Suisse reste exclue du programme Erasmus +. Ces aides financières nationales suisses concerneront aussi bien les mobilités 'entrantes' que 'sortantes' de la Suisse, et ne se limiteront pas aux échanges Erasmus + du niveau universitaire, mais concerneront aussi les autres niveaux de l'éducation par exemple les stages effectués au niveau de la formation professionnelle (anciens stages Leonardo da Vinci)".