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Parlement européen
Le Parlement européen a déterminé le nombre de députés qui siégeront dans les 20 commissions permanentes et les 2 sous-commissions pour la nouvelle législature et les membres de ces commissions
03-07-2014


Parlement européenLe Parlement européen a déterminé le 2 juillet 2014 le nombre de députés européens qui siègeront dans les 20 commissions et les 2 sous-commissions, un nombre qui est censé refléter l'équilibre politique de l'assemblée européenne.

Les commissions parlementaires sont au nombre de 20. Elles sont composées de 25 à 71 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière. Les commissions ont également un nombre identique de membres suppléants.

Les commissions parlementaires se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles et leurs débats sont publics.

En commission parlementaire, les députés européens élaborent, amendent et votent des propositions législatives et des rapports d’initiative.

Les commissions examinent les propositions de la Commission et du Conseil et, s'il y a lieu, elles rédigent un rapport qui sera présenté à la séance plénière. Elles nomment un groupe pour mener les négociations avec le Conseil.

Enfin, le Parlement européen peut créer des sous-commissions et des commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou des commissions d’enquêtes dans le cadre de ses compétences de contrôle. Il peut également organiser des auditions publiques sur un sujet spécifique.

Les présidents des commissions, qui seront élus le 7 juillet 2014, coordonnent leurs travaux au sein de la Conférence des présidents des commissions.

Nombre de membres par commission et sous-commission tel que voté par les députés:

  • commission des affaires étrangères: 71 membres,
  • commission du développement: 28 membres,
  • commission du commerce international: 41 membres,
  • commission des budgets: 41 membres,
  • commission du contrôle budgétaire: 30 membres,
  • commission des affaires économiques et monétaires: 61 membres,
  • commission de l'emploi et des affaires sociales: 55 membres,
  • commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 69 membres,
  • commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 67 membres,
  • commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres,
  • commission des transports et du tourisme: 49 membres,
  • commission du développement régional: 43 membres,
  • commission de l'agriculture et du développement rural: 45 membres,
  • commission de la pêche: 25 membres,
  • commission de la culture et de l'éducation: 31 membres,
  • commission des affaires juridiques: 25 membres,
  • commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres,
  • commission des affaires constitutionnelles: 25 membres,
  • commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres,
  • commission des pétitions: 35 membres,
  • sous-commission "droits de l'homme": 30 membres,
  • sous-commission "sécurité et défense": 30 membres.

Les eurodéputés luxembourgeois dans les commissions

Georges Bach (PPE) est membre de la commission des transports et du tourisme dans laquelle il avait déjà siégé lors de la législature précédente et où il avait été très engagé sur les dossiers des droits des passagers et le 4e paquet ferroviaire. Parmi les 49 membres de cette commission, l’on trouve Alessandra Mussolini, la petite-fille du dictateur italien, qui fait partie des anciens néo-fascistes italiens passés dans le parti de l’ancien Président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, et l’ancien ministre français Renaud Muselier, tous les deux PPE. L’on retrouve aussi dans cette commission le député vert allemand Michael Cramer, dont les travaux et les initiatives se sont plus d’une fois croisés et été en accord avec les démarches de Georges Bach, notamment dans le domaine de la sécurité des transports ou le 4e paquet ferroviaire. Georges Bach siègera par ailleurs comme membre suppléant de la commission de l'emploi et des affaires sociales.

Mady Delvaux-Stehres (S&D), nouvelle au Parlement européen, siègera quant à elle à la commission des affaires juridiques qui compte 25 membres. L’ancien journaliste français Jean-Marie Cavada y siège aussi pour les libéraux.

Frank Engel (PPE) siègera à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, une grande commission de 60 membres. Parmi les membres plus connus de cette commission, l’on trouve l’ancienne ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, Rachida Dati, l’ancien ministre de l’Intérieur et toujours proche du même, Brice Hortefeux, et l'ex-ministre roumaine de la Justice Monica Macovei, connue pour sa lutte contre la corruption et pour l’indépendance de la justice, tous les trois PPE. D’autres membres de cette commission qui qui ont percé lors de la législature précédente sont les députés S&D Sylvie Guillaume (FR), en pointe sur la protection des réfugiés en mer et le dossier SWIFT, ou Claude Moraes (UK), en point sur le dossier NSA. On y trouve également le député vert allemand Jan Philipp Albrecht, rapporteur sur la réforme de la protection des données, l’ancienne juge d’instruction française Eva Joly, la députée lorraine Nathalie Griesbeck (ALDE) et le seul député néonazi allemand, Udo Voigt. Frank Engel sera également membre suppléant de la commission des affaires économiques et monétaires.

Charles Goerens (ALDE) siègera au comité du développement, comme lors de la précédente législature, et à la sous-commission des droits de l’homme. Il sera en outre membre suppléant de la commission des budgets et de la commission des affaires constitutionnelles où il côtoiera Viviane Reding.

Viviane Reding (PPE), qui a déjà été élue au Parlement européen entre 1989 et 1999, et qui a été pendant quinze ans membre de la Commission européenne, siègera à la commission du commerce international qui compte 41 membres. Elle y côtoiera son ancien collègue à la commission, Olli Rehn (ALDE), flanqué de deux autres poids lourds libéraux, Marielle de Sarnez (FR) et Alexander Graf Lambsdorff, et elle aura à faire aux deux poids lourds verts Yannick Jadot (FR), très actif sur le TTIP, et Ska Keller (D), la co-tête de liste des Verts avec José Bové, mais aussi la présidente du Front national, Marine Le Pen. Viviane Reding sera aussi membre suppléante de la commission des affaires constitutionnelles.  

Claude Turmes (Verts) ira quant à lui à la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie qui compte 67 membres. Le PPE y est entre autres représenté par deux anciens commissaires de la Commission Barroso II, celui qui avait été en charge de l’industrie, Antonio Tajani (I) et celui qui avait en charge du budget, Janusz Lewandowski (PL). L’on y trouve aussi l’ancien Premier ministre polonais Jerzy Buzek et l’ancienne ministre française Nadine Morano. Chez le S&D siège un ancien Premier ministre bulgare, Sergueï Stanichev, et chez les libéraux un ancien Premier ministre estonien, Andrus Ansip. Claude Turmes sera aussi membre suppléant de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.