Le 26 janvier 2015 a eu lieu à Bruxelles une session du Conseil Agriculture, au cours de laquelle les ministres européens de l’Agriculture se sont penchés sur les priorités de la Présidence lettone en matière agricole, sur l’embargo russe et ses implications sur l’évolution des marchés de produits agricoles, et sur la situation de marché dans le secteur sucrier européen, tel que le rapportent les conclusions provisoires du Conseil.

Les priorités de la Présidence lettone – simplification de la PAC, production biologique et évolution du marché agricole

La Présidence lettone a présenté son programme de travail pour les secteurs de l’agriculture et de la pêche. En ce qui concerne le secteur de l’agriculture, elle entend notamment faire avancer le dossier de la simplification de la politique agricole commune (PAC) qui vise à réduire les charges imposées aux agriculteurs et à d'autres opérateurs agricoles, et le dossier de la production biologique, bloqué depuis le Conseil Agriculture du 15 décembre 2014. Pour mémoire, une proposition de règlement y avait été discutée au sujet de la production biologique et de l'étiquetage des produits biologiques. La proposition vise à réviser la législation existante en la matière, en vue de faciliter le développement de la production biologique dans l’UE tout en améliorant la confiance des consommateurs. La Présidence italienne avait souhaité que le Conseil parvienne à une orientation générale partielle, mais sept délégations avaient empêché l’accord.

A l’issue du Conseil, le ministre letton Jānis Duklavs, qui a présidé la réunion, a déclaré que sur base des progrès accomplis par la présidence précédente, la présidence lettone prévoit "de dégager une orientation générale au Conseil avant la fin de notre présidence".

Dans ses priorités la Présidence lettone entend aussi travailler sur l’évolution du marché agricole, sans oublier de se pencher sur les conséquences de l’embargo russe.

Embargo russe et évolution des marchés de produits agricoles

Sur base d’une note d’information de la Commission, les membres du Conseil ont discuté des conséquences de l’interdiction imposée par la Russie sur l’importation de produits agricoles.

En réponse à l'interdiction, la Commission a adopté des mesures d’urgence de soutien du marché pour les fruits, les légumes et les produits laitiers, tout en fournissant des fonds pour les programmes de promotion la PAC. Tout en saluant les mesures, les États membres ont exprimé des préoccupations par rapport au fait que celles-ci  pourraient s’avérer être insuffisantes pour atténuer les conséquences des sanctions russes. Dans ce contexte, les ministres ont appelé à accroître les efforts en étendant le champ d'application de certaines mesures et en diversifiant les outils utilisés. Certains Etats membres ont également attiré l'attention sur les difficultés rencontrées par le secteur de la viande de porc, pour lequel aucune mesure de marché n’a été prise jusqu'à présent.

De son côté, la Commission européenne a souligné l'importance d'obtenir des Etats membres des renseignements à jour pour surveiller le marché à travers l'Observatoire du marché du lait et pouvoir par la suite envisager d’éventuelles actions. En ce qui concerne la viande de porc, la Commission a indiqué qu'elle était prête à évaluer la situation du marché et à discuter de nouvelles mesures si nécessaire au prochain Conseil Agriculture prévu pour le 16 mars 2015.

En outre, plusieurs États membres ont soutenu la délégation polonaise qui a rappelé l'importance de la solidarité européenne, en particulier lorsque des discussions sont menées avec les autorités russes afin de reprendre les exportations de l'UE.

La chute des prix met sous pression les secteurs laitiers et de la viande porcine luxembourgeois

Un communiqué ministériel du 27 janvier 2015 rapporte que, comme un grand nombre de ses collègues, le ministre de l’agriculture Fernand Etgen s’est dit "particulièrement préoccupé par la situation de marché pour la plupart des produits".  Selon le communiqué, en ce qui concerne le Luxembourg, ce sont surtout les secteurs laitiers et de la viande porcine qui ressentent la pression de la baisse des prix provoquée par l’embargo russe. En effet, le prix moyen du lait payé aux producteurs a baissé de plus de 18 % pour l’année 2014. "L’année dernière, nous avons eu une bonne récolte, et le marché asiatique n’a pas offert les débouchés escomptés", a expliqué Fernand Etgen le 27 janvier au micro de la radio 100,7. A cela s’ajoutent selon lui les répercussions de l’embargo russe sur les 1,5 % de la production laitière européenne, qui étaient exportés en Russie. Tout ceci "a augmenté la pression sur les marchés", relève le ministre. Pour rappel : En vue de la fin des quotas laitiers en avril 2015, divers acteurs de la production laitière luxembourgeoise exigent des mesures incitatives permettant aux producteurs de lait d'ajuster leur volume de production en fonction du marché.

Le secteur porcin luxembourgeois a quant à lui subi selon le communiqué ministériel une baisse moyenne du prix des carcasses de 12 % entre janvier 2014 et janvier 2015.

Selon le communiqué ministériel, dans les secteurs pour lesquels l’embargo a eu un effet sur les marchés, tous les États membres et tous les producteurs sont concernés. "Si nous décidions à l’avenir de mesures supplémentaires pour l’un ou l’autre secteur, elles devraient à mon avis tenir compte de cela et viser tous les États membres", a remarqué Fernand Etgen.

La situation du marché du sucre européen qui se voit confronté à des prix en forte baisse

À la demande de la délégation italienne, un des plus grands producteurs de betterave sucrière au monde, les ministres ont discuté de l'avenir du secteur du sucre qui, comme l’indiquent les conclusions du Conseil, se trouve actuellement dans une "situation économique difficile". Dans une note à la Commission européenne reprise par l’Agence Europe dans son édition du 24 janvier, l'Italie avait souligné que les prix du sucre dans l'UE avaient chuté de 38,6 % entre janvier 2013 et octobre 2014 (de 738 €/tonne à 453 €/t) et devraient, selon les prévisions de la Commission, tomber à 408 €/t à l'échéance des quotas. Une situation dont les conséquences négatives seraient "considérables" dans certains États membres, dont l'Italie.

Pour mémoire, en adoptant la nouvelle PAC en 2013, l'UE a confirmé sa décision d'abolir le système de quotas de sucre à partir d’octobre 2017. Depuis lors, les données de marché montrent une réduction constante des prix du sucre dans l'UE.

Dans ce contexte, plusieurs Etats membres ont soutenu l'Italie qui propose d’assurer une transition en douceur lorsque le système de quotas de sucre en cours prend fin en 2017. D'autres ont souligné avec la Commission européenne que la fin du régime des quotas dans le sucre a été décidée en 2008 et que la nouvelle PAC a reporté la date limite de deux ans en facilitant ainsi la transition. La Commission a néanmoins annoncé sa volonté de mettre en place un groupe d'experts pour faire le point sur la fin du système de quotas dans le secteur.

Approbation de l’amendement de Doha

En marge de la réunion du Conseil Agriculture et Pêche, le Conseil de l'UE a approuvé les décisions nécessaires à l’adoption de l'amendement de Doha relatif à la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto (2013-2020). Ces décisions permettront notamment la signature au nom de l'UE de l'amendement de Doha et des engagements qui en découlent et  la conclusion formelle de l'accord en vertu duquel l'UE et ses États membres, d'une part, et l'Islande , d'autre part, s'engagent à réduire conjointement 80 % de leurs émissions des années de référence pendant cette deuxième période d'engagement.