La Commission européenne annonce dans un communiqué de presse daté du 26 février 2015 avoir adopté le dernier des 28 programmes opérationnels nationaux pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) pour 2014-2020. La somme des montants adoptés pour les programmes nationaux représente au total 3,8 milliards d’euros d’aide s’adressant aux 4 millions de citoyens qui en ont le plus besoin dans les États membres.

Le fonds soutient les États membres dans leurs efforts pour accompagner les citoyens européens qui ont été les plus touchés par la crise économique et sociale actuelle. En offrant une aide non financière, le fonds a pour vocation de permettre de soulager les formes les plus graves de privation matérielle et d’apporter une contribution importante à la lutte contre la pauvreté.

Concrètement, le FEAD met l’accent sur une aide matérielle aux personnes souffrant des formes les plus graves de pauvreté, telles que la privation alimentaire, le sans-abrisme et la privation matérielle des enfants, et il entend renforcer la cohésion sociale. L’aide offerte par le fonds peut comprendre des denrées alimentaires, des vêtements et d’autres bien essentiels à usage personnel, comme des chaussures et du savon, ainsi que des actions visant à encourager l’intégration sociale.

Chaque Etat membre prépare un programme opérationnel national qui doit être approuvé par la Commission, et sur base duquel les autorités nationales adoptent les décisions individuelles qui permettront aux organisations partenaires (souvent non gouvernementales) de fournir une assistance. Chaque État membre définit le groupe cible constituant les "personnes les plus démunies" dans son programme opérationnel national et décide sous quelle forme il souhaite apporter son aide (denrées alimentaires, biens de base ou une combinaison des deux), ainsi que les modalités d’acquisition et de distribution des denrées alimentaires et des biens qu’il privilégiera, en fonction de sa situation et de ses préférences.

Les 28 programmes opérationnels ont désormais été adoptés.

Réagissant à l’adoption finale des programmes nationaux, Marianne Thyssen, commissaire pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a salué le FEAD comme "un symbole fort de solidarité européenne".

Le programme opérationnel national du Luxembourg a été approuvé en décembre 2014

Par sa décision C(2014)9920 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a approuvé le Programme opérationnel d'aide alimentaire et/ou d'assistance matérielle de base (POI) du Luxembourg. L'enveloppe financière totale du programme opérationnel est fixée à 3 944 660 euros (soit un peu plus de 500 000 euros par an), un montant auquel s’ajoute le cofinancement national à hauteur de  696 119 euros (avec un taux de cofinancement de 85 %).

Sont visés à travers ces montants deux types d’assistance matérielle :

• la déprivation alimentaire, pour laquelle un montant de 2 204 371,40 euros est prévu,
• la déprivation matérielle de base, pour un montant de 2 204 368,65 euros.

Le Luxembourg base son programme national sur le programme gouvernemental 2013-2019 qui statue qu’ "un engagement continu est nécessaire pour renforcer la dimension sociale des politiques et favoriser l’inclusion sociale en réduisant la pauvreté". "Une stratégie nationale d’inclusion sociale définira les missions des divers intervenants (départements ministériels, organisations publiques et privées, communes). Elle visera à lutter contre l’extrême précarité (qui se traduit entre autres par le mal-logement et le sans-abrisme) et mettra l’accent sur la solidarité entre les générations, sur l’inclusion sociale des enfants et des jeunes", y est-il encore indiqué.

Le POI évoque également le rapport “Travail et cohésion sociale” du STATEC de 2012 qui stipule que pour 2012, 23 % des ménages résidents au Luxembourg ont des difficultés à "joindre les deux bouts", soit 4 % de plus qu’en 2008. "Il ressort des statistiques EU-SILC que le nombre de personnes en situation de privation matérielle a augmenté de 3000 personnes en 2008 à 7000 personnes en 2012 et que le nombre de personnes vivant dans des ménages à faible intensité de travail a augmenté de 18 000 personnes en 2008 à 26 000 personnes en 2012", lit-on dans le programme national opérationnel du Luxembourg.

Par ailleurs, le gouvernement évoque son soutien au développement des épiceries sociales "qui collectent des aliments pour les distribuer aux personnes démunies", et souligne l’importance des ONG et organisations dans la distribution de l’aide alimentaire. Le POI du Luxembourg définit en outre les critères de sélection des organisations partenaires.

Pour ce qui est de l’identification des personnes ciblées par le FEAD, le Luxembourg indique dans son programme que "l’ouverture du droit à une aide matérielle/alimentaire POI/FEAD se fera sur base d’une évaluation du besoin de la personne/du ménage concerné par un professionnel des offices sociaux ou d’un service social agréé par l’Etat", et que le volume des aides "sera établi par ce professionnel en fonction de la situation particulière du ménage concerné".

Le contexte

En 2013, 122,6 millions de citoyens de l’Union, soit 24,5 % de la population étaient exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale et 9,6 % vivaient dans un dénuement matériel extrême.

Le principal instrument de l’Union pour favoriser l’employabilité, lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion sociale est le Fonds social européen (FSE). Cet instrument financier, doté de plus de 86 milliards d’euros pour la période 2014-2020, investit directement dans les compétences des personnes pour augmenter leurs chances sur le marché du travail. Cependant, certains des citoyens en situation d’extrême pauvreté sont trop éloignés du marché du travail pour bénéficier des mesures d’inclusion sociale du FSE.

Lancé en 2014, le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) permettra également à ces personnes de bénéficier de la solidarité européenne et complétera les instruments de cohésion sociale existants. Le FEAD, auquel 3,8 milliards d’euros ont été alloués pour la période 2014-2020 en termes réels, a pour but de briser le cercle vicieux de la pauvreté et du dénuement en apportant une aide non financière à certains des citoyens européens les plus vulnérables.

Pour mémoire, le FEAD remplace le programme de l’Union européenne de distribution de denrées alimentaires aux plus démunis (PEAD). Créé en 1987, ce programme constituait une importante source d’approvisionnement pour les organisations travaillant en contact direct avec les personnes les plus défavorisées, auxquelles il fournissait des produits alimentaires. Il avait été créé pour utiliser au mieux les surplus d’une production agricole alors excédentaire.

Le PEAD a été arrêté à la fin de 2013, en raison de l’épuisement attendu des stocks d’intervention, ainsi que de leur grande imprévisibilité sur la période 2011-2020 du fait des réformes successives de la politique agricole commune. C’est aussi un arrêt rendu par le Tribunal de l’UE le 13 avril 2011 suite à une plainte de l’Allemagne et de la Suède qui a contribué à la fin du PEAD. Cet arrêt avait en effet établi que toute denrée couverte par le programme ne pouvait provenir que des stocks publics d'intervention et non du marché libre, comme cela avait commencé à être le cas avec l’épuisement des stocks d’intervention.

D’où la proposition de la Commission de créer un nouveau Fonds. Suite à la polémique née à cause de la disparition programmée du PEAD, la Commission avait proposé en octobre 2012 de créer un Fonds d'aide aux personnes les plus démunies dans l'Union avec un montant de 2,5 milliards d’euros pour la période 2014-20, en ligne avec les vœux du Conseil, mais inférieur d’un milliard d’euros à la somme allouée à l’ancien programme pour la période 2007-13. Le 20 mai 2013, les eurodéputés de la commission des Affaires sociales au Parlement européen avaient rétabli une dotation équivalente, à hauteur de 3,5 milliards d’euros. Suite à un accord informel conclu le 28 novembre 2013 entre le Conseil et le Parlement européen, le 25 février 2014, ce dernier avait ainsi adopté un rapport informel sur la proposition de règlement européen relatif au Fonds d’aide aux plus démunis qui prévoyait que sa dotation s’élève à 3,5 milliards d’euros pour la période 2014-20.