Par 592 voix pour, 61 contre et 31 abstentions, le Parlement européen a, le 25 février 2014, adopté un rapport informel sur la proposition de règlement européen relatif au Fonds d’aide aux plus démunis. Il prévoit que sa dotation s’élève à 3,5 milliards d’euros pour la période 2014-20. 

Ce vote est la confirmation d’un accord informel conclu le 28 novembre 2013 entre le Conseil et le Parlement européen. Lorsqu’elle avait proposé, en octobre 2012, la création de ce fonds pour prendre le relai du Programme européen d’aide aux démunis (PEAD), la Commission européenne avait proposé un montant de 2,5 milliards d’euros pour la période 2014-20, en ligne avec les vœux du Conseil, mais inférieur d’un milliard d’euros à la somme allouée à l’ancien programme pour la période 2007-13. Le 20 mai 2013, les eurodéputés de la commission des Affaires sociales au Parlement européen avait rétabli une dotation égale, à hauteur de 3,5 milliards d’euros.

"Ce fonds donnera aux Etats membres un soutien appréciable dans leurs efforts pour aider les personnes les plus vulnérables en Europe et démontrer la solidarité européenne avec les plus faibles – ceux qui ont été le plus affectés par la crise économique et sociale", s’est réjoui le commissaire européen en charge de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, Laszlo Andor, dans un communiqué de presse. 

"Dans les négociations avec la Commission et les États membres, nous avons atteint nos objectifs principaux: augmenter le budget de 2,5 à 3,5 milliards d'euros, renforcer le rôle des associations dans la conception, la mise en œuvre et le suivi du programme et simplifier les formalités administratives. Le programme dont nous disposons maintenant constitue la première initiative européenne ciblant les plus démunis, les sans-abri et la pauvreté infantile dans tous les États membres", s’est pour sa part félicité le rapporteur Emer Costello (S&D, IE), dans un communiqué de presse diffusé à l’issue du vote.

Pour cause, l’aide aux plus démunis doit changer de nature. Mis en place en 1987, le Programme européen d’aide aux démunis (PEAD) rendait les excédents agricoles (jusqu’à 500 000 tonnes par an) disponibles pour les citoyens les plus pauvres de l'Europe, plutôt que de les détruire. Il relevait ainsi de la politique agricole. C’est d’ailleurs à ce titre, qu’il avait fait l’objet de polémiques au Conseil Agriculture du 20 octobre 2011. L'Allemagne, suivie par plusieurs autres Etats, avait mené la fronde en réclamant la fin du financement communautaire du PEAD, arguant que l'aide sociale relève des Etats et non de l'UE. La France et le Luxembourg, notamment, défendaient son maintien. Les eurodéputés de la commission Agriculture  du Parlement européen avaient dû, le 14 décembre 2011, rejeter un compromis obtenu par la France auprès de l’Allemagne, qui conditionnait le maintien de ce programme pour les années 2012 et 2013 à sa suppression à partir de 2014.

Une aide alimentaire mais aussi matérielle, accompagnée par des mesures d'inclusion sociale

A la différence du PEAD, le fonds nouvellement créé soutiendra l'action des États membres et de leurs organisations partenaires pour fournir des denrées alimentaires mais aussi des vêtements et d'autres biens de base aux personnes les plus démunies. Ainsi, "les autorités nationales et les organisations partenaires peuvent recourir au Fonds de la manière la plus adaptée à leur situation et à leurs traditions", a souligné Laszlo Andor dans son communiqué de presse, mettant en avant également le faire que les programmes utilisant ces fonds devront inclure "des mesures d’inclusion sociale active pour aider les gens à sortir de la pauvreté".

Le texte adopté par le Parlement européen prévoit par ailleurs un taux de cofinancement pour le programme à 85% des dépenses éligibles et d'accroître ce taux jusqu'à 95% pour les États membres les plus touchés par la crise.

Quarante-trois millions d'Européens ne peuvent faire face à leurs besoins alimentaires de base et dix-huit millions de personnes comptent sur l'aide alimentaire. En 2011, près d'un quart des Européens (presque 120 millions) étaient menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale, soit environ 4 millions de personnes de plus qu'en 2009, a souligné également le Parlement européen.