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Agriculture, Viticulture et Développement rural - Emploi et politique sociale
Le programme d’aide aux personnes les plus démunies va être doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros pour 2013, dernière année de son existence sous sa forme actuelle
11-10-2012


Le 11 octobre 2012, le comité de gestion de l'organisation commune des marchés (OCM) unique a approuvé l’octroi de fonds de l'Union en faveur du programme de 2013 relatif aux denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies. Plus de 18 millions de personnes dans 19 États membres de l’Union devraient bénéficier du budget de 500 millions d’euros mis à disposition en faveur des personnes les plus démunies.

Les moyens octroyés dans ce cadre au Luxembourg devraient atteindre 171 704 euros en 2013. Le plus grand bénéficiaire du programme devrait être l’Italie, avec plus de 98 millions d’euros en 2013, suivie de l’Espagne (85,6 millions d’euros). La République tchèque affiche le montant le plus modeste, à savoir 183 869 euros.

Ce sera la dernière année d’existence du programme sous sa forme actuelle et financé par la PAC.

Le programme de l’Union concernant la "distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté" a vu le jour en décembre 1987, date à laquelle le Conseil a adopté les règles visant à débloquer des produits agricoles placés en stocks d'intervention publique à l'intention des États membres souhaitant les utiliser au titre de l'aide alimentaire pour les personnes les plus démunies de l’Union. Au fil des années, le programme est devenu une importante source d’approvisionnement pour les organisations en contact direct avec les personnes les plus défavorisées de notre société. Selon les estimations, plus de 18 millions de personne bénéficient chaque année de l'aide alimentaire distribuée par l'intermédiaire du programme.

Les réformes successives de la PAC ont conduit à mettre en place une politique agricole commune qui tienne davantage compte de la situation des marchés, et qui fait donc beaucoup moins appel aux stocks d'intervention. Par conséquent, le programme a finalement été révisé en 2012 (après une longue bataille au sein du Conseil) et des mesures tenant compte des aspects nutritionnels ont été introduites pour faciliter l'accès aux produits sur le marché libre, dans la mesure où les conserves de fruits et légumes, les conserves de viande et celles de thon peuvent désormais être admises. En effet, dans le cadre du programme de 2013, il n’existe quasiment plus de stocks provenant des entrepôts publics d’intervention.

"Nous pensons qu’il s’agit d'une politique importante pour l'Union, surtout dans le contexte actuel de crise économique, et quelque 18 millions de personnes devraient bénéficier du programme l'année prochaine", a affirmé le commissaire en charge de l’Agriculture, Dacian Ciolos.

C’est pour cette raison que la Commission a proposé de réserver un budget de 2,5 milliards d’euros dans sa proposition de budget 2014-2020 pour le programme d'aide en faveur des personnes les plus démunies qui remplacera le programme actuel. Comme il s'inscrit davantage dans le cadre des objectifs de réduction de la pauvreté de l’Union, ce financement est prévu au titre de la politique de cohésion sociale (rubrique 1) plutôt qu’au titre de la PAC. Le commissaire Andor devrait présenter des propositions relatives au nouveau programme après 2013 le 23 octobre prochain.