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Agriculture, Viticulture et Développement rural - Emploi et politique sociale
Les eurodéputés de la commission des affaires sociales entendent s’opposer aux coupes prévues dans le fonds européen d'aide aux plus démunis pour la période 2014-2020
20-05-2013


Le 20 mai 2013, les eurodéputés de la commission des affaires sociales se sont prononcés contre une réduction d'un milliard d'euros du Fonds européen d'aide aux plus démunis, proposée par la Commission européenne. Les députés ont demandé que le soutien accordé aux citoyens les plus vulnérables soit maintenu au niveau de 2007-2013, à savoir à 3,5 milliards d'euros.

Le nouveau programme pour 2014-2020 vise à remplacer le programme de distribution alimentaire conçu pour utiliser les excédents alimentaires de la politique agricole commune. Le champ d'application du nouveau fonds sera étendu afin de fournir non seulement une distribution de biens alimentaires mais également une aide matérielle de base aux citoyens européens les plus démunis.

La proposition de résolution a été adoptée par 36 voix pour, 4 voix contre, et 3 abstentions. Cependant, le mandat du Parlement pour les négociations avec le Conseil sera décidé en plénière étant donné que les députés en commission n'ont pas atteint les 25 voix nécessaires pour débuter les négociations informelles avec le Conseil.

Budget maintenu au même niveau

Une majorité de députés de la commission parlementaire ont voté en faveur du maintien du budget du fonds pour 2014-2020 au niveau de 3,5 milliards d'euros actuellement octroyé au programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis pour 2007-2013, au lieu de le réduire à 2,5 milliards d'euros, au sein de l'enveloppe des fonds de cohésion, tel que proposé par la Commission européenne et les États membres lors des négociations du Conseil européen sur le budget à long terme de l'UE.

Participation au programme

La participation au programme a été la question la plus vivement débattue en commission. Une majorité de députés pensent que tout comme pour la plupart des programmes européens, la participation devrait être obligatoire et il revient aux États membres de décider d'utiliser ou non le fonds, le budget devant toutefois rester disponible pour les plus démunis. Cependant, d'autres députés estiment que les États membres qui ne participent pas au programme devraient être autorisés à réutiliser l'argent pour d'autres projets financés par les fonds de cohésion.

Taux de cofinancement

La commission des affaires sociales souhaite que le taux de cofinancement pour le programme s'élève à 85 % des dépenses éligibles (la Commission européenne avait proposé 85 % comme niveau maximal) et déclare qu'il devrait être possible d'accroître ce taux jusqu'à 95 % pour les Etats membres les plus touchés par la crise.