Dans la foulée des discussions autour d’un éventuel report de trois ans de la disparition des frais d’itinérance, actuellement encore prévue pour décembre 2015, l’avis de plusieurs protagonistes luxembourgeois a été repris le 3 et 4 février 2015 sur les ondes de RTL. Il s’agit du Premier ministre luxembourgeois et ministre des Communications et des Médias Xavier Bettel, de Pierre Goerens, conseiller au ministère des Communications et des Médias et de Viviane Reding, eurodéputée (PPE) et ancienne commissaire à la société de l'information et aux médias qui s’était engagée pour l’abolition des frais d’itinérance pendant son mandat à la Commission européenne.

Le contexte

Pour mémoire, dans une feuille de route sur le paquet Télécom datant du 7 janvier 2015, la Présidence lettone du Conseil propose l’introduction d’une "allocation d'itinérance de base" qui viendrait compenser ce report de trois ans de la disparition des frais d'itinérance, actuellement encore prévue pour décembre 2015. La Présidence lettone s’appuie notamment sur l’avis du BEREC, l’organisation des régulateurs européens dans le domaine des communications électroniques, qui estime que la suppression des frais d'itinérance à travers l'Europe "n’est actuellement pas soutenable ni possible dans la pratique". Dans ce contexte, la Commission européenne devrait en attendant vérifier le marché de gros du roaming en vue d’une abolition des frais d'itinérance, et présenter en juin 2018 au Parlement européen et au Conseil des ministres les conclusions de son rapport et, si nécessaire, faire des propositions législatives appropriées.

En réponse à Viviane Reding, Xavier Bettel explique que le Luxembourg n’a pas l’intention de "freiner" le processus, mais qu’il est important d’évacuer les risques existants

Le 4 février 2015, Viviane Reding s’était de nouveau penchée sur l’éventuel report de l’abolition des frais d’itinérance et avait, sur les ondes de RTL, pointé le lobbysme de l’industrie télécom.

"Le Parlement européen a, sur base d’une proposition de la Commission européenne, décidé que les coûts de roaming doivent être abolis définitivement le 15 décembre 2015", rappelle l’eurodéputée. "Le lobby de l’industrie télécom a su s’imposer auprès des ministres", a-t-elle regretté. Ainsi, le Parlement européen serait "relativement seul dans sa défense des consommateurs".

Viviane Reding a mis l’accent sur la position du gouvernement luxembourgeois. "Je me demande ce que fait le gouvernement luxembourgeois : s’engage-t-il pour les consommateurs, pour les luxembourgeois qui doivent souvent franchir les frontières et ont ainsi des coûts élevés de roaming, ou bien s’est-il également mise à genoux devant le lobbysme de l’industrie télécom ?", s’est-elle demandé.

A cette question, le Premier ministre et ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel, a répondu que "personne ne s’est mis à genoux devant un lobby", selon les propos recueillis par RTL. Les ministres auraient agi sur base de l’avis du BEREC "qui avertit notamment que la disparition des frais d’itinérance ferait baisser les prix, mais que le prix des abonnements nationaux augmenterait, et que les répercussions n’ont pas été analysées d’une manière exacte", explique Xavier Bettel sur les ondes de RTL.

Le Luxembourg n’aurait pas l’intention de bloquer le processus, mais il serait important d’évacuer les risques existants. "Je suis aussi ministre des télécommunications, et en cette qualité, je tiens mon rôle, et je ne suis pas celui qui freine, mais si on nous dit que tous les abonnements nationaux risquent d’augmenter, il ne s’agit pas d’une situation ‘win-win’", a expliqué Xavier Bettel. "C’est pourquoi nous attendons des propositions concrètes", a-t-il indiqué. "Il s’agir d’apporter des bénéfices à la plupart des consommateurs, et non à un minimum de gens", a poursuivi Xavier Bettel sur les ondes de RTL. "Le but est baisser les prix, et nous allons tout faire pour qu’après un séjour à l’étranger, on ne reçoive pas une facture qui soit plus élevée que le coût des vacances elles-mêmes", a-t-il conclu.

"Le souci" est d’éviter que les opérateurs nationaux soient "contraints d’adapter les prix nationaux vers le haut", explique Pierre Goerens

Le 3 février 2015, sur les ondes de RTL, Pierre Goerens, conseiller au ministère des Communications et des Médias, a expliqué les réticences actuelles par rapport à l’abolition des frais d’itinérance. Il relève que "le souci" est d’éviter que les opérateurs nationaux soient "contraints d’adapter les prix nationaux vers le haut". "Nous ne voulons pas que les personnes qui ne peuvent pas se permettre de passer des vacances à l’étranger soient contraintes à contribuer à la suppression du roaming lorsque les prix nationaux augmenteront afin de financer les communications des autres personnes qui partent en vacances à l’étranger", a-t-il expliqué.

"Dans les discussions qui sont actuellement menées, il est clair et il est prévu que les prix doivent de nouveau fortement diminuer", a précisé le conseiller. "L’idée, c’est de fixer les prix à un niveau tel que nous soyons certains que les opérateurs ne fassent pas de pertes", relève Pierre Goerens. Mais ces derniers ne devraient pas non plus "faire un plus grand bénéfice grâce au roaming", a-t-il souligné.

Pierre Goerens mentionne la proposition de la Présidence lettone du Conseil d’introduire une "allocation d'itinérance de base" qui permettrait aux usagers de "bénéficier d’un certain volume de communications sans frais de roaming" jusqu’à une certaine limite à partir de laquelle "les usagers seraient avertis […] qu’ils vont devoir payer quelque chose.". Par ailleurs, la volonté politique de supprimer les frais d’itinérance existe toujours, a ajouté Pierre Goerens. Une date précise n’aurait pas été prévue, et en attendant, il s’agirait de rendre les tarifs plus avantageux, selon les propos de Pierre Goerens recueillis par RTL.