Le contexte

Pour mémoire, ces propositions législatives déposées par la Commission européenne en janvier 2013 contiennent deux volets – un volet politique, et un volet technique

Les mesures du volet politique visent à ouvrir davantage le marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et fixent de nouvelles règles à la structure de gouvernance en ce qui concerne la gestion des infrastructures et les activités de transport. Il s’agit aussi d’imposer la séparation entre entreprises ferroviaires et gestionnaires d’infrastructure. Les syndicats de transport luxembourgeois FNCTTFEL et Syprolux s’opposent en particulier à ces deux volets du paquet tout comme les gouvernements du Benelux. Le volet technique a quant à lui trait aux projets de directives concernant l'interopérabilité et la sécurité des chemins de fer européens et au projet de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et suscite moins d’oppositions.

Le paquet ferroviaire est actuellement discuté en trilogue. Le 29 janvier 2015 a eu lieu le premier trilogue sous Présidence lettone.

Guy Greivelding dénonce la libéralisation du secteur ferroviaire

Dans son discours du 31 janvier, Guy Greivelding a critiqué "les forces néolibérales" en Europe qui viendraient "détruire" le secteur ferroviaire. " Au cours des 25 dernières années, la libéralisation a produit la suppression d’une centaine de milliers jusqu’à 1 million de postes de travail dans le secteur ferroviaire" et a également "précarisé les emplois", pointe-t-il. A travers le 4e Paquet ferroviaire, la Commission européenne voudrait produire une séparation entre les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires, qui viendrait "détruire les compagnies ferroviaires historiques et leurs conditions sociales et de travail".

"Ce sont les usagers qui seraient perdants si demain, le transport public national de personnes serait exclusivement organisé conformément à une concurrence bâtie sur le principe de la rentabilité", poursuit Guy Greivelding. Cela nuirait à la qualité et au confort des services.

Guy Greivelding regrette que le Parlement européen ne se soit pas "globalement positionné contre une politique de libéralisation" et "espère" que pendant sa présidence du Conseil de l’UE au deuxième semestre de cette année, le gouvernement luxembourgeois pourra "stopper l’attaque massive contre nos entreprises, éviter la séparation [entre les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires, NDLR], et sauver l’attribution directe pour le transport public de personne sur la route et le rail".

Georges Bach appelle à "plus de nuances dans le débat" et souligne l’importance du volet technique des négociations en cours

De son côté, l’eurodéputé et membre de la commission des transports au Parlement européen, Georges Bach (PPE), indique qu’une politique ferroviaire européenne "soigneusement conçue" est "nécessaire pour rendre le secteur plus compétitif", selon les propos recueillis par le journaliste Diego Velazquez dans un article paru dans le Wort le 31 janvier 2015. L’eurodéputé et ancien président du syndicat Syprolux appelle à "plus de nuances dans le débat" et indique que depuis la présentation du paquet ferroviaire en 2013, "le Parlement européen travaille à un compromis qui puisse satisfaire la plupart des acteurs concernés".

"Les syndicats critiquent l’ensemble du paquet pour des raisons idéologiques", regrette l’eurodéputé. Or, "à côté de ce ‘volet politique’, il y a également un ‘volet technique’ du paquet ferroviaire" à travers lequel la Commission ambitionne à "uniformiser à échelle européenne les conditions techniques dans le secteur ferroviaire", par exemple en ce qui concerne "les dispositions relatives à la sécurité ou aux exigences administratives", explique Georges Bach dans le Wort. "Une nouvelle locomotive doit être autorisée dans chaque pays individuellement, ce qui coûte du temps et de l’argent", illustre-t-il. Une simplification uniforme aiderait à "rendre le secteur plus attractif pour les investisseurs privés", relève l’eurodéputé.

Dans ce contexte, selon les propos recueillis par le journaliste Diego Velazquez dans son article, Georges Bach s’est dit "optimiste" qu’un accord définitif sur le volet technique du paquet ferroviaire sera voté pendant la Présidence lettone. Quant au volet politique, les négociations seraient poursuivies pendant la Présidence luxembourgeoise. "Si le marché est renforcé, tout le monde en profitera", estime Georges Bach.