Les ministres de l’Economie de l’UE étaient réunis le 2 mars 2015 pour le volet Marché intérieur et industrie de l’UE du Conseil Compétitivité. Le Luxembourg y était représenté par son vice-Premier ministre et ministre de l’Economie, Etienne Schneider.

Les ministres ont adopté un certain nombre de textes sans débat. Ainsi, ils ont confirmé formellement l’accord trouvé avec le Parlement européen en décembre dernier sur la directive qui donnera aux Etats membres la possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire. Les ministres ont aussi confirmé l’accord validé en Coreper en décembre dernier sur la révision de la directive sur l’échange de données en matière d’infractions routières, texte que le Parlement avait adopté le 11 février dernier.

Les ministres se sont penchés sur l’examen annuel de croissance que la Commission a présenté en novembre 2014 et qui a lancé le semestre européen 2015. Le Conseil, qui partage l’analyse faite par la Commission, a mis l’accent sur les mesures qui pourraient améliorer la performance économique et créer de la valeur ajoutée tant à court qu’à long terme et qui relèvent de la politique liée au marché intérieur, de la compétitivité industrielle et de la recherche.

Marché unique : Etienne Schneider  insiste sur l’urgence d’en finir avec le morcellement du marché européen en "28 mini-marchés" nationaux

Les ministres ont tenu ensuite un débat sur la politique du marché unique. Ils ont adopté des conclusions sur lesquelles la Commission européenne va se baser pour présenter, en mai 2015, un paquet de mesures portant sur la création d’un véritable "marché unique numérique" et proposer, en octobre 2015, des mesures visant la suppression des barrières restantes au marché intérieur des biens et des services. Deux dossiers sur lesquels la future Présidence luxembourgeoise devra faire avancer les travaux, comme le souligne le communiqué de presse diffusé par le Ministère de l’Economie à l’issue du Conseil.

La création d’un véritable marché du numérique était notamment au cœur des discussions des ministres qui se sont demandés comment intégrer des aspects relevant de la politique industrielle dans la future stratégie pour un marché unique numérique. Selon le communiqué de presse du Ministère de l’Economie, les conclusions soulignent la nécessité d’agir en vue de supprimer les nombreuses barrières juridiques qui découragent les entreprises à vendre leurs produits au-delà de leurs frontières nationales – online et offline – tout en prenant des mesures pour renforcer la confiance et la protection des consommateurs.

Le débat était structuré autour d’un questionnaire préparé par la Présidence lettonne invitant les ministres à exprimer leurs vues sur les barrières et les goulets d’étranglement existant sur le marché unique et sur les actions et instruments qui devraient être abordés dans les futures stratégies sur le marché intérieur et le marché unique numérique.

Lors de ce débat, Etienne Schneider a insisté sur l’urgence d’en finir avec le morcellement du marché européen en "28 mini-marchés" nationaux. "Dans un véritable marché européen nos consommateurs doivent avoir accès aux biens et aux services en ligne, sans être discriminés en fonction de leur lieu de résidence. Je déplore le fait qu’aujourd’hui beaucoup de biens et de services ne sont tout simplement pas accessibles aux consommateurs luxembourgeois qui souhaitent faire leurs achats sur des sites Internet établis dans d’autres pays européens. Nous devons démontrer à nos citoyens que l’UE peut s’attaquer à cette situation inacceptable. Il en va de notre crédibilité", a déclaré le ministre luxembourgeois.

Pour Étienne Schneider, si le marché intérieur en ligne ne fonctionne pas, c’est en partie en raison de l’impossibilité pour les entreprises européennes, en particulier celles qui ont moins de 10 employés et qui représentent 95 % de l’ensemble des entreprises, de se mettre en conformité avec les législations nationales différentes des 28 États membres.

Le gouvernement luxembourgeois a également fait circuler un papier en langue anglaise qui résume ses positions sur le marché unique numérique. 

Plan Juncker : "C’est logique que l’on n’ait pas intérêt à cofinancer le plan s’il n’a pas de retombées concrètes sur le Luxembourg", a expliqué Etienne Schneider à son arrivée au Conseil

Au-delà de l’importance accordée à l’économie numérique, le débat a aussi été marqué par le plan d’investissement proposé par la Commission Juncker. La délégation française a notamment demandé que le Conseil Compétitivité soit pleinement impliqué dans tous les aspects des travaux préparatoires au plan d’investissement. Un point sur lequel le ministre Etienne Schneider ne s’est pas montré particulièrement inquiet, du fait qu’au Luxembourg, le plan Juncker, et notamment la liste de projets qui a été soumise, ont de toute façon été discutés en Conseil de gouvernement, ainsi qu’il l’a confié à la presse luxembourgeoise à son arrivée au Conseil.

Alors que l’Espagne a annoncé le 27 février 2015 qu’elle contribuera à hauteur de 1,5 milliard d’euros à des projets financés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS ou EFSI), et ce par l’intermédiaire de la banque nationale de développement, l’Instituto de Crédito Oficial (ICO), Etienne Schneider a indiqué au micro de la radio 100,7 que, côté luxembourgeois, il n’était pas prévu à cette heure d’apporter une contribution au futur FEIS. "Quasiment aucun pays ne le fait", a expliqué le ministre qui estime qu’une contribution dépendrait des retombées que le plan pourrait avoir pour le Luxembourg, lesquelles ne sont pas encore connues. "C’est logique que l’on n’ait pas intérêt à cofinancer le plan s’il n’a pas de retombées concrètes sur le Luxembourg", a-t-il expliqué en précisant qu’il attendait de voir comment il allait "se décliner".

Le Luxemburger Wort daté du 3 mars 2015 rapporte plus généralement qu’Etienne Schneider juge l’initiative de Jean-Claude Juncker "importante sur le plan symbolique". Pour autant, le journaliste rapporte que, pour le ministre, il faut considérer "avec lucidité que le plan Juncker ne peut pas sauver tout ce qui a été perdu avec la crise". "Le gouvernement prend ses propres responsabilités en matière d’investissements", a glissé par ailleurs le ministre au sujet d’une éventuelle contribution luxembourgeoise au FEIS. "Avant de mettre la main au portefeuille, nous voulons savoir quelles seront les retombées positives pour le Luxembourg", a-t-il conclu, jugeant que les annonces de participation faites jusqu’ici par certains Etats membres étaient "de la poudre aux yeux".

Industrie : Etienne Schneider plaide pour une meilleure cohérence entre les différentes politiques européennes afin d’encourager l’investissement dans les centres de production dans l’UE

Au cours de leur déjeuner de travail, les ministres se sont concentrés sur l’avenir de la politique industrielle européenne.

 "Nous assistons à un développement préoccupant. Le secteur de l’industrie représente aujourd’hui 15 % du PIB de l’UE par rapport à 19 % en l’an 2000. L’écart en matière d’investissements par rapport à nos principaux concurrents est important et il continue à se creuser", a constaté Elzbieta Bienkowska, la commissaire européenne en charge du Marché intérieur, de l’Industrie, de l’Entrepreneuriat et des PME. En juin 2015, la Commission européenne publiera un plan d’action visant à relancer l’industrie dans l’UE. Il reviendra à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de faire avancer ce dossier et de prendre des mesures afin que les objectifs définis dans le plan soient atteints, ainsi que le souligne le communiqué de presse du Ministère de l’Économie.

Lors de son intervention, Étienne Schneider a insisté sur le besoin de mettre en place une meilleure cohérence entre les différentes politiques européennes afin d’encourager l’investissement dans les centres de production dans l’UE. "Les entreprises européennes paient un prix de l’énergie deux fois plus élevé que leurs concurrents américains. Notre nouvelle stratégie devra s’attaquer à ce type de problème concret. Cela devra passer par une meilleure prise en compte des besoins – et des contraintes – de nos entreprises dans l’ensemble des politiques de l’UE.", a-t-il déclaré en plaidant pour "un suivi plus rigoureux des plans d’action existants". "Le plan d’action en faveur du secteur sidérurgique adopté en 2013 a lancé un fort signal politique à notre industrie. Nous devons maintenant faire en sorte qu’il soit pleinement mis en œuvre", a-t-il souligné.

Dans le contexte de ce débat, les ministres luxembourgeois, néerlandais, allemand et français ont lancé un appel à la Commission européenne afin d’intervenir auprès des États-Unis sur la question du "reporting" obligatoire des industries extractives (exploitation minière, pétrole, gaz, etc...), rapporte le communiqué de presse du Ministère.  La situation juridique actuelle impose en effet aux entreprises européennes cotées à la fois aux États-Unis et dans l'Union européenne de faire un double "reporting", ce qui s’avère compliqué et coûteux.  Un autre problème relevé par les ministres constitue l'absence d’un "level playing field" entre les entreprises européennes et américaines. Ces dernières ne sont en effet pas soumises aux obligations de déclarations pays par pays. Une situation qui défavorise en particulier ArcelorMittal ainsi que d'autres industries extractives européennes, relève le Ministère de l’Économie qui rappelle que le commissaire Jonathan Hill a assuré avoir déjà pris contact avec les autorités américaines à ce propos afin de remédier à cette situation.