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Entreprises et industrie - Parlement européen - Santé
Plusieurs députés européens annoncent la création, au Parlement européen, d’un groupe de travail dédié à lutter contre l’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques publiques de l’UE
03-03-2015


Une pile de cigarettes  source: UEAfin de renforcer la lutte contre le tabagisme en Europe, plusieurs députés européens ont annoncé la création d’un groupe de travail dédié à lutter "contre l’ingérence de l’industrie du tabac au Parlement européen" et dans les politiques publiques de l’Union européenne, lors d’une conférence de presse à Bruxelles le 3 mars 2015.

Ce groupe sera composé d’une quarantaine d’eurodéputés issus de tous les groupes politiques et représentant toutes les nationalités, ainsi que d'associations de lutte contre le tabac, ont notamment indiqué Gilles Pargneaux (S&D, FR), Bart Staes (Verts/ALE, BE), José Bové (Verts/ALE, FR), Fabio Massimo Castaldo (EFDD, IT), Robert Rochefort (PPE, FR) et Eleonora Evi (EFDD, IT) lors de la conférence de presse. Dans l’édition datée du 3 mars de son Bulletin quotidien, l’Agence Europe relève par ailleurs la présence des députées Françoise Grossetête (PPE, FR), Frédérique Ries (ADLE, BE), Michèle Rivasi (Verts/ALE, FR) et Martina Anderson (GUE/NGL, IR) dans le groupe nouvellement créé.

Selon ces députés, le tabac "est le seul produit de consommation légale qui tue ses utilisateurs quand ceux-ci suivent les indications du fabricant", écrivait ainsi Gilles Pargneaux sur sa page du réseau social Facebook, le 3 mars, le député européen citant plus de 6 millions de victimes dans le monde chaque année, dont 700 000 en Europe. Soit, en termes de santé publique, 25,3 milliards d'euros par an de dépenses en Europe, ou encore 8 milliards d'euros de perdus en raison des chutes de productivité économique suite aux maladies liées à la consommation de tabac.

Dans ce contexte, les mesures permettant de réduire efficacement la consommation de tabac se concentrent essentiellement sur la fiscalité et la limitation des offres commerciales des fabricants de tabac. Or, "l'une des difficultés majeures pour les appliquer est l'ingérence de l'industrie du tabac dans nos politiques publiques", expliquent ces députés selon des propos rapportés par l’Agence Europe. "Au niveau européen, cette ingérence est préméditée", détaille Gilles Pargneaux sur son profil Facebook. Les députés du groupe relèvent ainsi le recrutement de 200 lobbyistes par cette industrie dotés d’un budget de 5 millions d'euros "pour torpiller la directive tabac en 2014", soit "un lobbyiste pour 3,5 députés".

Selon ces députés, cette ingérence se produit à tous les niveaux de la chaîne de production du tabac, depuis sa culture à sa commercialisation, ce qui a "notamment conduit à la démission forcée de John Dalli, commissaire européen chargé de la Santé et de la Politique des consommateurs de 2010 à 2012", écrit Gilles Pargneaux. Par ailleurs, la mise en place de fichiers dans lesquels sont mentionnés les députés pro ou anti-tabac, comme l'a fait Philip Morris, en est un autre exemple qu’il n’est plus possible "d’ignorer", indique-t-il.

La philosophie du groupe de travail consistera donc  à "bâtir une nouvelle politique antitabac qui préserve les fumeurs et les buralistes, mais qui cible les fabricants de tabac, qui sont la racine du mal", rapporte encore l’Agence Europe dans son édition du 3 mars 2015.

Dans cet objectif, le groupe de travail se donne plusieurs priorités, à commencer par exiger de l'UE et de ses États membres l'application stricte et sans délai de l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac, qui vise à limiter les interactions entre législateurs et l'industrie du tabac. De même, le groupe appelle à la ratification et la mise en œuvre du protocole de l'OMS relatif à la Convention-cadre "visant à éliminer le commerce illicite du tabac".

Les députés réclament également :

  • que soient proposés des moyens pour rompre la relation ambiguë des pouvoirs publics avec l'industrie du tabac;
  • l'application du principe du pollueur-payeur à l'industrie du tabac;
  • l’établissement d’un paquet générique et la garantie de la traçabilité indépendante du tabac;
  • l'instauration d'une taxe sur les mégots de cigarette, une réflexion quant à une réforme de la Directive Tabac;
  • la dénonciation des accords de coopération conclus entre l’UE et les fabricants de tabac.

Le groupe de travail se réunira pour la première fois lors de la session plénière d'avril 2015 à Strasbourg.