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Conseil "Affaires générales" - Les ministres des Affaires européennes de l’UE ont adopté la révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 ainsi que l’accord d’association et de stabilisation avec la Bosnie-Herzégovine
21-04-2015


Edgars Rinkevics et Frans Timmermans lors de la conférence de presse à l'issue du Conseil Affaires générales du 21 avril 2015 (c) Union européenneLe 21 avril 2015, les ministres des Affaires européennes de l’Union européenne (UE) se sont retrouvés à Luxembourg pour un Conseil "Affaires générales" (CAG) présidé par Edgars Rinkevics, ministre letton des Affaires étrangères. Les discussions ont notamment porté sur le futur accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", sur la situation en Ancienne République yougoslave de Macédoine ainsi que sur la mise en œuvre de la déclaration commune sur le terrorisme publiée le 12 février 2015 par les chefs d’Etats ou de gouvernement réunis en Conseil informel.

D’autres points ont été abordés mais sans faire l’objet de débats. Les ministres ont ainsi approuvé l’augmentation de préfinancement pour l’initiative emploi des jeunes, ils ont adopté la révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et conclu un accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-Herzégovine. Enfin, le Conseil a nommé Jeppe Tranholm-Mikkelsen, actuellement représentant permanent du Danemark auprès de l’Union européenne, nouveau secrétaire général de l’institution pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020.

Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les priorités du Conseil dans le cadre du futur accord interinstitutionnel "Mieux légiférer", dont la version actuelle est en vigueur depuis décembre 2003. La présidence lettone a indiqué qu’elle adresserait une lettre au premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, exposant les priorités du Conseil. La proposition de la Commission relative à un nouvel accord interinstitutionnel est attendue pour le 19 mai.

L'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" établit les principes généraux applicables à la coopération entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission, en particulier durant le processus législatif. Il a pour but d'améliorer l'élaboration et la mise en œuvre du droit de l'UE.

Ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM)

Dans le contexte de la candidature de l’Ancienne république yougoslave de Macédoine à l’adhésion à l’UE, le Conseil a exprimé ses "graves préoccupations" concernant la détérioration de la situation dans le pays, notamment en ce qui concerne le respect de l’Etat de droit, les droits fondamentaux et la liberté des médias. Les ministres ont appelé toutes les parties à assumer leurs responsabilités et à prendre des mesures immédiates pour obtenir une solution durable et restaurer le dialogue politique et la confiance dans les institutions. Le Conseil a réitéré sa position arrêtée le 16 décembre 2014, qui avait pointé une liste des progrès à faire pour l’ARYM, et a indiqué qu’il reviendra sur la question dans les prochains mois.

Lutte contre le terrorisme et la radicalisation

Les ministres ont fait le point sur la mise en œuvre de la déclaration commune sur la lutte contre le terrorisme publiée par les chefs d'État ou de gouvernement en février 2015. Le débat a porté avant tout sur la radicalisation et la sauvegarde des valeurs fondamentales et a dressé un bilan des progrès réalisés et procédé à un échange de bonnes pratiques et d'informations sur les initiatives.

Edgars Rinkevics a indiqué, au cours de la conférence de presse qui a suivi le Conseil, que cet échange de vues constituait une "bonne base en vue de préparer le rapport pour le Conseil européen du mois de juin.

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, s’est félicité de "l’approche convergente" adoptée par les différents Etats membres.

Initiative pour l’emploi des jeunes

Les ministres se sont mis d’accord pour augmenter « de manière significative » le préfinancement pour l’initiative Emploi des jeunes, qui fait partie intégrante de la Garantie pour la jeunesse, comme l’avait proposé la Commission dans un communiqué du 4 février 2015. Ainsi, les Etats membres devraient recevoir environ 1 milliard d’euros de préfinancement en 2015, au lieu de 67 millions actuellement, pour mettre en œuvre rapidement les mesures pour l’emploi des jeunes, à l’heure où environ 7 millions de jeunes européens sont au chômage ou hors du système éducatif ou de formation.

Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Les ministres ont par ailleurs adopté la révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 dans le but d’allouer davantage de fonds pour la promotion de la croissance et de l’emploi.

Bosnie-Herzégovine

Le Conseil a adopté une décision visant à conclure l’Accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-Herzégovine, après l’accord sur son entrée en vigueur obtenu lors du Conseil Affaires étrangères du 16 mars 2015.

L’accord de stabilisation et d’association, qui devrait entrer en vigueur au 1er juin 2015, sert à préparer la Bosnie-Herzégovine pays à sa future adhésion à l’UE. Etablissant une zone de libre-échange entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine, l’accord identifie également les objectifs politiques et économiques communs aux deux entités et promeut la coopération régionale. L’UE encourage par ailleurs la Bosnie- Herzégovine à mettre en œuvre un agenda de réformes en matière d’économie, d’Etat de droit et de bonne gouvernance, si le pays souhaite que sa candidature à l’adhésion soit acceptée.

Drames en Méditerranée

La Présidence lettone a informé le Conseil des discussions qui avaient eu lieu la veille, le 20 avril 2015, entre les ministres européens des Affaires étrangères et de l’Intérieur, lors d’une réunion d’urgence convoquée par la Haute-Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères au sujet des naufrages à répétition en Méditerranée. Les ministres ont salué la détermination de l’UE pour lutter contre ce phénomène et la mise sur pied rapide d’un plan en dix points. Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil, Frans Timmermans a indiqué qu’il s’agissait d’une "bonne base" en vue du Conseil européen extraordinaire qui aura lieu le 23 avril 2015, et qu’il importait maintenant "d’aboutir à une décision et de dégager des mesures claires pour réagir à cet énorme défi".