Dans un communiqué publié le 30 avril 2015, le Parlement européen a annoncé que la commission des libertés civiles (LIBE) abordera " de façon urgente " la situation en Hongrie, suite aux propos du Premier ministre Viktor Orban sur un possible rétablissement de la peine de mort et la préparation d'un questionnaire destiné à encourager les citoyens hongrois à prendre position sur des questions liées à l'immigration.

Le contexte

Le 28 avril 2015, le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a relancé le débat sur le rétablissement de la peine de mort dans son pays suite au meurtre d’un employé de magasin la semaine précédente,  une mesure formellement prohibée par le droit européen mais exigée par l'opposition d'extrême-droite, le parti Jobbik, rapporte l’Agence France-Presse (AFP).

"La question de la peine de mort doit être remise à l'ordre du jour en Hongrie", a déclaré Viktor Orban à la presse, soulignant que la législation hongroise, déjà l'une des plus répressives d'Europe avec des peines incompressibles de prison à vie, n'était "pas suffisamment dissuasive".

Si la Hongrie rétablissait la peine capitale, abolie en 1990 après le retour de la démocratie, une procédure serait déclenchée pouvant conduire à des sanctions, comme une suspension des droits de vote du pays au Conseil européen, a indiqué à l'AFP une source communautaire. Lors de la réunion de la conférence des présidents des groupes politiques au Parlement européen, le président Martin Schulz a également rappelé que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à laquelle la Hongrie a adhéré en 2004, interdit la peine de mort et que sa réintroduction par un État membre n'est pas compatible avec l'adhésion à l'Union européenne, note encore le communiqué du Parlement.

Quelques jours plus tôt, le 24 avril 2015, Viktor Orban avait également annoncé, à la radio nationale, le lancement d’une " consultation " populaire en vue d'un durcissement de la législation sur les réfugiés, un domaine qui est pourtant du ressort de l’UE. Une annonce qui a été confirmée par un communiqué du gouvernement hongrois, précisant que la consultation débutera dès le mois de mai pour se terminer au 1e juillet.

Les réactions au sein de l’UE

Réunis en session plénière à Strasbourg du 28 au 30 avril, les eurodéputés n’ont pas manqué de commenter les propos de Viktor Orban.

"Cela va tout à fait à l'encontre du droit européen, c'est de la barbarie", a lancé l'eurodéputé Jörg Leichtfried (S&D), sous les applaudissements, y compris du président de la Commission européenne,  Jean-Claude Juncker, rapporte l’AFP. Jörg Leichtfried a demandé aux principaux responsables de l'UE "de tirer les conséquences" de la proposition de Viktor Orban, "inacceptable en Europe".

"J'espère que le PPE va enfin décider d'expulser M. Orban", a affirmé l'eurodéputée libérale Sophie In't Veldt (ADLE) à l'adresse des conservateurs du PPE, dont certains membres appartiennent au parti Fidesz de Viktor Orban. Le chef de file du groupe ADLE, Guy Verhofstadt, a quant à lui dénoncé un mépris des "valeurs fondamentales" de l'Europe. "Il est grand temps que les dirigeants du PPE s'opposent à Orban", a-t-il estimé dans un communiqué.

Rebecca Harms, coprésidente du groupe des Verts/ALE, a pour sa part indiqué qu’il était du " devoir de la camarade de parti de Viktor Orban, Angela Merkel, de l’exhorter à se distancier de la peine de mort ", rapporte l’AFP.

Le PPE s’est défendu via un tweet en indiquant que "la peine de mort est contraire aux valeurs du PPE et aux traités de l'UE. Cela n'est pas négociable". Son président, Joseph Daul, a également indiqué sur Twitter le 29 avril que son parti "va demander à parler à Viktor Orban pour clarifier la déclaration d'hier sur la peine de mort".

De son côté, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a menacé Viktor Orban d'une "bataille" s'il maintient sa volonté de relancer le débat sur la peine de mort dans son pays. "La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit la peine de mort, et M. Orban devrait immédiatement dire clairement que ce n'est pas son intention, et si c'est son intention, il y aura une bataille", a déclaré Jean-Claude Juncker lors d’un point presse à la mi-journée le 30 avril.

Quelques heures plus tard, le porte-parole de Viktor Orban, Janos Lazar, se défendait dans un communiqué lu devant la presse en indiquant qu’"il y a en Hongrie un débat au sujet de la peine de mort, mais dans le même temps le Premier ministre ne prévoit pas de la réintroduire dans le pays", a rapporté une dépêche de l’AFP.

Une conversation téléphonique entre Martin Schulz et Viktor Orban devrait avoir lieu dans les plus brefs délais, a encore indiqué le Parlement dans son communiqué.