La Commission européenne a lancé le 28 mai 2015 une consultation publique sur l’économie circulaire afin de présenter fin 2015 une nouvelle stratégie. Le paquet législatif sur l’économie circulaire avait été retiré en décembre 2014 dans le cadre du programme "Mieux légiférer" ce qui avait soulevé beaucoup de protestations. Le paquet à venir contiendra une proposition de révision de la législation de l'UE sur les déchets et une communication établissant un plan d'action pour l'économie circulaire. La Commission vise une "approche cohérente reflétant pleinement les interactions et interdépendances tout au long de la chaîne de valeur".

La Commission a également publié une feuille de route qui date d'avril 2015 dans laquelle elle précise que l'ancien paquet législatif se concentrait "exclusivement" sur la gestion des déchets sans "explorer de façon appropriée les synergies avec d'autres domaines politiques". Elle annonce par ailleurs qu'elle examinera de plus près la mise en oeuvre de la législation européenne en matière de déchets dans les Etats membres.

Le contexte

En juillet 2014, l’ancienne Commission avait présenté une communication dédiée à l’économie circulaire, visant à revoir la directive-cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge et la directive sur les emballages et les déchets d’emballages dans l’objectif d’établir un programme "zéro déchet". Concrètement, elle proposait de porter les objectifs visant à recycler les déchets municipaux à 70 % et les déchets d'emballages à 80 % d'ici à 2030 et d’interdire la mise en décharge des déchets recyclables à compter de 2025.

Mais la nouvelle Commission sous le président Jean-Claude Juncker a décidé en décembre 2014, suite à la présentation du dernier rapport sur les progrès de mise en œuvre du programme REFIT de supprimer des propositions en suspens dans la procédure législative. Pour rappel, "Mieux légiférer" s’inscrit dans le cadre du programme REFIT qui vise à une simplification de la législation européenne afin de réduire les coûts induits par la réglementation pour les entreprises. Le retrait avait été confirmé en mars 2015 avec la promesse de mettre sur la table un projet plus ambitieux. Onze ministres de l’Environnement de l’UE, dont la ministre luxembourgeoise Carole Dieschbourg, avaient contesté cette initiative dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker, tout comme quatre eurodéputés luxembourgeois.

Les détails de la consultation

Toutes les parties intéressées - citoyens, entreprises, ONG, pouvoirs publics - sont invitées à apporter leur contribution à la consultation qui est ouverte jusqu'au 20 août 2015. Les questions posées portent sur les différents éléments du cycle économique et sur leur rôle dans la transition vers une économie circulaire. Une consultation publique distincte relative aux distorsions du marché des déchets est déjà en cours et ouverte à toutes les parties prenantes intéressées.

Selon la Commission, les choix stratégiques dans l’élaboration d’une économie circulaire compétitive en Europe ne se limiteront pas à la gestion des déchets, mais porteront sur l’ensemble du cycle de vie des produits en tenant compte de la situation dans tous les États membres, ce qui inclut des mesures relatives à la conception intelligente des produits, à leur réutilisation et à leur réparation, au recyclage, à la consommation durable, à la politique des déchets, aux niveaux de recyclage, à l'utilisation intelligente des matières premières, à la mise en place de marchés plus solides pour les matières premières secondaires ainsi que des mesures sectorielles spécifiques.

"Le futur développement économique de l'Europe doit s'inscrire dans une perspective durable à long terme. Il nous faut utiliser nos ressources de manière plus intelligente, concevoir nos produits en vue de leur réutilisation et de leur recyclage, et fixer des objectifs ambitieux en matière de réduction des déchets et de recyclage", a déclaré dans un communiqué le premier vice-président de la Commission européenne chargé de l'amélioration de la réglementation, Frans Timmermans. Il dirige une équipe de projet, qui prépare les nouvelles propositions, avec trois autres commissaires européens : Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, Karmenu Vella, chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche et Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME.

Le 25 juin 2015, la Commission organisera également à Bruxelles une conférence des parties prenantes dont les résultats alimenteront la consultation.