Le 24 février 2016, la Chambre des députés a rejeté par 57 voix contre et 3 voix pour, une motion du député ADR, Fernand Kartheiser, invitant le gouvernement à lever dans les meilleurs délais les sanctions décidées par l’UE le 31 juillet 2014, à l’encontre de la Fédération de Russie.

Fernand Kartheiser conteste la justesse des raisons à l’origine des sanctions contre la Russie

La motion soulignait que ces sanctions se sont avérées inefficaces, contre-productives, qu’elles ont détérioré les relations entre la Russie et l’UE tandis que les sanctions russes décidées en retour "nuisent à l'économie européenne, y inclus luxembourgeoise, et notamment au secteur agricole et à la place financière". Au vu des besoins d’une coopération entre la Russie et l'UE "pour résoudre un grand nombre de questions internationales importantes", dont la lutte contre le terrorisme et l’Etat islamique en Syrie et en Irak, la motion invitait le gouvernement à "œuvrer au sein de l'UE et dans les instances internationales à l'amélioration des relations avec la Russie, à lever les sanctions contre la Russie dans les meilleurs délais, y compris à titre bilatéral".

Cette motion demandait également au gouvernement à s'opposer "à toute rhétorique de Guerre froide qui n'a plus sa place dans le monde contemporain", à se prononcer pour un examen neutre et objectif du statut de la Crimée sur la base des principes reconnus en droit international public, et à soutenir les forces modérées en Ukraine pour faciliter la négociation d’un accord entre les différentes parties au conflit dans ce pays.

Dans son intervention, le député ADR, Fernand Kartheiser, a estimé que les raisons qui ont mené aux sanctions du 31 juillet 2014, à savoir l’annexion de la Crimée, qui pourrait être vue selon lui comme une sécession, et la responsabilité russe dans le vol MH 17, qui n’a selon lui pas été prouvée, n’étaient pas incontestables. Il a dénoncé les pressions qui entoureraient tout responsable qui voudrait discuter de la levée des sanctions, mentionnant en premier lieu le président du Conseil italien, Matteo Renzi. 

Fernand Kartheiser a aussi dénoncé la composition du gouvernement ukrainien, où l’on retrouve l’extrême-droite, et rappelé à ce sujet que, le 13 décembre 2012, le Parlement européen avait adopté une résolution demandant au parlement ukrainien  de renoncer à toute coalition avec des partis d’extrême-droite tels Svoboda.

Les arguments des opposants à la motion

Aucun des cinq autres partis politiques représentés à la Chambre des députés, n’a décidé de voter en faveur de la motion de l’ADR.

Le député CSV, Laurent Mosar, a notamment fait savoir que son parti ne partageait pas l’idée présentée dans la motion, selon laquelle ce sont les sanctions qui ont détérioré les relations entre la Russie et l’UE, mais bien l’agression russe en Ukraine. Il a toutefois souligné qu’il est "très important  que le dialogue avec la Russie se poursuive" et estimé que le gouvernement dans son ensemble et le ministère des Affaires étrangères, en particulier, agissaient en ce sens. "Nous savons que ce ne sont pas eux qui veulent à tout prix le maintien des sanctions", a-t-il dit, avant de faire remarquer : "Il est logique de travailler pour la levée à moyen terme des sanctions, mais il faut que la Russie respecte l’accord de Minsk".

Le député LSAP, Marc Angel, a estimé qu’il n’était pas question d’un abandon bilatéral des sanctions, puisque c’est une décision prise par la communauté européenne. Il a d’ailleurs minoré l’impact des sanctions sur l’économie luxembourgeoise. Il a souligné l’importance du maintien des relations avec la Russie. "C’est juste et important car les relations entre l’UE et la Russie sont interdépendantes", a-t-il expliqué. Marc Angel a également fait remarquer que la coopération entre UE et Russie n’était pas à l’arrêt, et qu’il existe de nombreux domaines dans lesquels elle se poursuit, a-t-il dit en citant les migrations  et le changement climatique. Enfin, il a déploré que la Russie ne se tient pas au processus de Minsk, et que l’Ukraine n’ait "pas encore fait tous ses devoirs à la maison".

Le député DP Gusty Graas a lui aussi estimé qu’il serait erroné d’interrompre les relations diplomatiques et politiques. La Russie est un pays incontournable pour la paix dans le monde, a-t-il dit, dénonçant toutefois son rôle ambigu, puisqu’elle jouerait actuellement à semer la zizanie en Europe, par son comportement en Syrie et par son soutien à des partis européens hostiles à l’UE.

Le député Déi Gréng, Claude Adam, pense comme la mention que le Luxembourg doit, au niveau européen, œuvrer à de bonnes relations avec Russie, mais a émis de nombreux doutes, notamment sur le véritable intérêt de la Russie à lutter contre le terrorisme.

Le député Déi Lénk, David Wagner, a estimé pour sa part que le vrai conflit ne se situait pas entre des pays et leurs peuples, mais entre les oligarchies, de la Russie, des USA, d’Ukraine, de l’UE, et leur propre peuple. Son parti Déi Lénk, a été toujours été contre des sanctions, qui ne pouvaient qu’ "envenimer la situation", a-t-il rappelé avant de renvoyer dos à dos les gouvernements ukrainiens et russes, qui sont "plus ou moins la même chose".

Le Luxembourg, "toujours du côté du maintien d’un équilibre diplomatique

En conclusion des débats, le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a expliqué que le Luxembourg, non seulement dans les problèmes de la Crimée et de l’Ukraine, mais aussi de manière générale, était "toujours du côté du maintien d’un équilibre diplomatique", reposant notamment sur le respect du droit international. Or, la Crimée depuis Krouthchev appartenait à l’Ukraine, et seuls 5 Etats - Nicaragua, Venezuela, Syrie, Corée du nord, Afghanistan – parmi les 193 que compte le globe ont même pas reconnu, mais simplement émis une déclaration approuvant l’annexion.

Le ministre des Affaires étrangères porte son espoir sur l’Union européenne, pour réussir à empêcher toute situation de nouvelle guerre froide. Il a par ailleurs mentionné le fait qu’il ne fallait pas être sévère avec le Groupe Normandie (regroupant Allemagne, France, Russie et Ukraine), qui est un "club spécial" certes, mais qui offre la "seule possibilité que la Russie reste à la table des négociations". Allemagne et France sont en mesure d’y "défendre des vues européennes", s’est-il dit convaincu.

"Les sanctions ne sont pas une fatalité pour le gouvernement luxembourgeois : le Luxembourg est toujours au côté de ceux dans l’UE, qui veulent en sortir, qui aident à en sortir", a ajouté Jean Asselborn. Néanmoins, il y a une dynamique en ce sens au niveau européen, mais aussi une autre en sens inverse, avec des gens qui voient les sanctions comme une finalité. Le Luxembourg est contraint à une "certaine solidarité" au sein de l’UE. "Le plus grave qui pourrait arriver, est qu’on se divise au sujet des difficultés avec la Russie", fait remarquer le ministre, qui souligne que durant les prochains mois œuvrera à emprunter la voie qui permettrait de se passer des sanctions. "Les obligations de Minsk valent pour les deux côtés", a-t-il toutefois averti, après avoir expliqué que "nous devons encourager l’Ukraine à atteindre sa première priorité l’Etat de droit".