Le ministre Jean Asselborn a prononcé le 17 novembre 2009 devant la Chambre des députés un discours de politique étrangère dont le fil rouge fut, sans conteste, l’Europe. Abordant tout d’abord en détail les changements introduits par le traité de Lisbonne en matière institutionnelle, le ministre a poursuivi en décrivant le rôle de l’UE dans la résolution de défis globaux, comme la lutte contre le changement climatique ou la crise financière, pour enfin s’attacher à expliquer l’importance d’une politique de voisinage placée au cœur de la politique étrangère de l’UE. 

Dans un contexte qui a considérablement changé ces derniers mois et ces dernières semaines, le ministre Jean Asselborn a ainsi rappelé les défis qui, eux, restent les mêmes : garantir la paix, lutter contre la pauvreté dans le monde et protéger l’environnement. Quant aux valeurs que l’UE doit promouvoir, "plus que jamais" selon lui, il s’agit du respect du droit international, de la défense des droits de l’Homme, du multilatéralisme et de l’état de droit. Pour le ministre luxembourgeois, c’est là que réside la condition d’une paix et d’un bien-être durable. En ce qui concerne les problèmes de crise financière et de changement climatique, c’est, à ses yeux, seulement par un effort commun qu’ils pourront être résolus, car c’est ensemble seulement qu’il sera possible de mettre en place une nouvelle gouvernance internationale et les nouvelles règles qui sont nécessaires.

Pour Jean Asselborn, s’il a été parfois difficile pour l’UE de porter de manière efficace ce message, il y a lieu désormais de retrouver la confiance. "Le modèle européen est de nouveau sur les rails", estime le chef de la diplomatie luxembourgeoise.

Premier élément, qui est aussi "le plus important" à ses yeux, sur lequel le ministre base sa confiance retrouvée, c’est l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. S’il est bien conscient que "cet instrument doit être affiné", que "les problèmes structurels de la politique étrangère de l’UE ne seront bien évidemment pas résolus du jour au lendemain", Jean Asselborn estime que "l’UE s’est donné un instrument pour mieux défendre ses valeurs dans le monde", et qu’elle va pouvoir "désormais laisser derrière elle ses débats institutionnels internes et regarder à nouveau vers l’avant". Et cela tombe à point car, selon le ministre, la communauté internationale attend beaucoup de l’UE.

Le traité de Lisbonne

Ainsi que l’a rappelé Jean Asselborn, la ratification du traité de Lisbonne met fin aux discussions lancées en 2001 à Laeken avec pour objectif la réforme institutionnelle d’une UE qui se préparait alors à d’importants élargissements. Revenant sur les ratifications qui ont été achevées ces derniers mois, Jean Asselborn a rappelé la dérogation obtenue lors du dernier Conseil européen d’octobre par la République tchèque, qui, comme la Pologne et la Grande Bretagne, ne verra finalement pas appliquer sur son territoire la charte des droits fondamentaux. "Un fait regrettable aux yeux du gouvernement luxembourgeois" ainsi que l’a commenté le ministre.

Le chef de la diplomatie a ensuite rappelé les garanties obtenues par l’Irlande au Conseil européen de juin 2009. Des garanties qui, tout comme la dérogation tchèque, prendront la forme de protocoles qui seront annexés au traité  à l’occasion de la signature du prochain traité d’adhésion. Au cours de ce Conseil européen de juin, il a aussi été décidé de maintenir au sein de la Commission européenne un représentant par Etat membre.

Le Luxembourg et l’UE

"Mais aussi importante la ratification du traité de Lisbonne soit-elle, le principal défi qui se pose aujourd’hui, c’est bien sa mise en œuvre", a cependant souligné Jean Asselborn. Car ce n’est qu’à l’issue de ce processus que l’on verra "si le traité apporte à l’Union ce dont elle a besoin, à savoir une Europe solidaire dans laquelle tous les Etats, grands et petits, ont leur mot à dire, une UE dans laquelle les décisions stratégiques ne sont pas utilisées comme des moyens de pression par certains grands partenaires pour défendre leurs intérêts nationaux".

Pour Jean Asselborn, le traité offre certes un cadre à une "poursuite résolue du processus d’intégration européenne". En témoignent par exemple l’élargissement de la méthode communautaire à des domaines comme la justice, la politique intérieure et d’asile, ou encore  la création d’un poste de Haut représentant pour la politique étrangère qui pourra veiller à donner un nouvel élan et plus de cohérence à la diplomatie européenne. Pourtant, le ministre relève que le traité ne livre pas de réponse définitive à la question de "l’essence de l’Union".

C’est ce défi qu’il faudra relever quand il va falloir mettre en œuvre concrètement ces nouvelles structures, politiques et institutions. Et c’est bien l’objet du document du Benelux, présenté le 5 octobre 2009, dont le ministre Asselborn a rappelé les principaux arguments.

Pour Jean Asselborn, la prochaine Commission européenne, qu’il espère voir opérationnelle dès janvier ou février 2010, et qu’il souhaite dynamique et forte, doit rester le moteur et l’organe central du processus d’intégration. Quant au Conseil, Jean Asselborn constate que les discussions sur la personne du nouveau président ont un peu porté ombrage à la discussion de fond sur cette réforme. A ses yeux, l’équilibre qui sera trouvé entre un Conseil européen, qui devra donner les grandes orientations, et des formations du Conseil des ministres, qu’il voit comme des organes de décision, sera une des clés du succès du traité. Et ce d’autant plus dans le contexte d’un élargissement des compétences du Parlement européen.

Le rôle de la Chambre des députés

Selon Jean Asselborn, une meilleure gouvernance au niveau de l’UE signifie aussi que la gouvernance de la politique européenne doit être adaptée au Luxembourg.  Ainsi, le ministre a-t-il rappelé la signature en 2008 de l’aide-mémoire sur la coopération entre la Chambre des députés et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en matière de politique européenne. Ce document prévoit le renforcement du dialogue entre ces deux institutions que ce soit par la rédaction de rapports annuels sur la politique européenne ou encore par les discussions menées avec le gouvernement au sein des commissions parlementaires au sujet de certaines propositions de la Commission. Et de citer pour exemple le débat d’orientation qui a eu lieu le 28 octobre dernier à la Chambre des députés au sujet du Programme de Stockholm.

Le ministre a ainsi expliqué comment, grâce au traité de Lisbonne qui renforce le pouvoir des parlements nationaux, "la Chambre devient partie prenante du processus législatif", et ce dès les premières phases de ce long processus. Jean Asselborn a rappelé que le gouvernement s’était engagé, dans son programme, à coopérer avec tous les acteurs dans le cadre d’un dialogue renforcé et d’un intense échange d’informations. Car, selon ministre, "si nous utilisons toutes les possibilités que nous donne le traité de Lisbonne, nous pourrons maximiser notre influence".

La politique de siège

Ainsi que l’a rappelé Jean Asselborn, la responsabilité d’un bon accueil des fonctionnaires européens et des bâtiments des institutions européennes qui siègent au Luxembourg revient au Ministère des Affaires étrangères depuis 2004.

L’accord de coalition du gouvernement prévoit une politique de siège durable. Or, au-delà du prestige et de la visibilité, mais aussi de l’impact économique positif qu’implique l’implantation des institutions européennes au Luxembourg, le ministre Asselborn a tenu à souligner les obligations que cela implique vis-à-vis de l’UE, des Etats membres et des 11 000 fonctionnaires qui vivent ici avec leurs familles. Il a assuré que tous les responsables politiques et services concernés au Luxembourg continueraient de leur mieux à faire de sorte que Luxembourg reste à l’avenir une ville de siège à part entière et continuera de garantir aux institutions européennes les meilleures conditions de travail possibles.

Dans ce contexte, le chef de la diplomatie luxembourgeoise a donc fait le point sur les chantiers en cours et à venir. Jean Asselborn a ainsi cité l’accord signé en septembre 2009 avec la Commission au sujet de la construction du bâtiment qui remplacera le Jean Monnet, le début des travaux pour la construction du nouveau siège du secrétariat général du Parlement européen en février 2008, le lancement des travaux de la deuxième école européenne de Bertrange-Mamer, la rénovation prochaine des bâtiments les plus anciens de la CJCE à charge des communautés européennes, ou encore la finalisation prochaine du nouveau centre de conférences.

Changement climatique

Abordant la Conférence de Copenhague qui se tiendra du 7 au 18 décembre 2009, Jean Asselborn a expliqué que "l’UE doit se servir de son rôle de leader dans ce domaine pour persuader les pays industrialisés, mais aussi les économies émergentes comme la Chine, le Brésil, l’Inde et la Russie, de contribuer à la lutte contre le changement climatique". Il a souligné qu’il faudra trouver "un accord global ambitieux" à Copenhague qui permette de "limiter le réchauffement de la planète à un maximum de 2 degrés Celsius". Le ministre a déclaré que, par l’accord trouvé sur l’aide aux pays pauvres dans la lutte contre le changement climatique, l’UE a déjà posé les jalons lors du dernier Conseil européen pour que Copenhague devienne un succès. Pour lui, l’UE doit servir d’exemple en matière de diminution des émissions de CO2, ce qu’elle fait déjà avec son engagement de "réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020".

En ce qui concerne le problème du financement de la lutte contre le changement climatique par le budget de l’aide au développement, le ministre des Affaire étrangères a expliqué que le Luxembourg, qui investit 0,9 % de son RNB dans l’aide au développement - l’objectif des Nations Unies étant de 0,7 % -, devrait avoir le droit de décider s’il veut "utiliser ce surplus pour financer des projets de lutte contre le changement climatique". Pour Jean Asselborn, cette question se pose d’autant plus que les deux domaines se recoupent de plus en plus.

Crise financière et économique

Pour Jean Asselborn, un des plus grands défis de l’UE - à côté de la lutte contre le changement climatique - reste la crise financière et économique. Il pense dans ce contexte que l’UE doit parler d’une seule voix au G20, avec un mandat clairement défini par le Conseil européen. Dans la nouvelle gouvernance de l’économie mondiale, le G20 devrait jouer un rôle important en matière de supervision macroéconomique aux côtés du FMI. L’Eurogroupe, pour sa part, devrait aussi être intégré entièrement dans ce mécanisme pour éviter qu’il n’y ait des déclarations incohérentes sur la politique budgétaire des différents Etats membres de la zone euro. Pour le ministre, c'est d’autant plus important que l’Eurogroupe est formalisé par le traité de Lisbonne.

Jean Asselborn a souligné que l’adoption des propositions contenues dans le rapport Larosière, préconisant un renforcement de la supervision du système financier européen, va entraîner une réorganisation du contrôle des banques et assurances au Luxembourg. La coordination au niveau européen sera renforcée, tandis que "les instances nationales de contrôle restent compétentes pour le contrôle direct sur place", mais auront une marge de manœuvre limitée. "Les acteurs de la place financière doivent se conformer à ces nouvelles règles", a déclaré la ministre en ajoutant qu’il serait d’ailleurs "illusoire de penser que, dans les discussions difficiles sur les dossiers fiscaux, notre pays pourrait imposer sa volonté aux autres". D’après le ministre, le gouvernement s’applique à trouver un accord qui permettrait à la place financière luxembourgeoise, mais aussi à l’UE, de s’imposer contre la concurrence internationale sans qu’il n’y ait de distorsions de la concurrence.

Selon Jean Asselborn, les premiers signes d’une légère reprise sont visibles, et les plans de relance conjoncturelle mis en œuvre par l’UE et par ses Etats membres en réponse à la crise, "ont permis de freiner la récession économique récente". Ce qui importe maintenant pour le ministre, c’est que les finances de l’UE et de la zone euro s’améliorent. Par ailleurs, il faut de la "force institutionnelle" pour prendre des "mesures courageuses" afin que les règles du pacte de stabilité soient respectées collectivement, l'objectif étant de garantir que l’euro reste un facteur de stabilité.

Jean Asselborn a également tenu à souligner l’importance du bon fonctionnement du marché intérieur qui ne doit connaître ni limitations, ni mesures de distorsion de la concurrence. Pour le ministre, il revient notamment à la Commission de veiller à ce que les règles soient respectées et le marché intérieur ne soit pas fragmenté. Le gouvernement luxembourgeois soutient d’ailleurs les engagements de José Manuel Barroso, qui s’est déclaré, lors de la présentation de ses orientations politiques devant le Parlement européen, un fervent défenseur du marché intérieur, et qui a promis d’en renforcer la dimension sociale.

Commerce mondial

Jean Asselborn a mis en garde contre un retour au protectionnisme en expliquant que "l’UE prend au sérieux son rôle de partenaire commercial" et garde la porte ouverte à des importations et des investissements de pays tiers. Pour Jean Asselborn, cela montre que la politique commerciale communautaire ne cherche pas ses avantages à court terme, mais elle vise également à influencer les processus de développement de ses partenaires commerciaux.

Cycle de Doha

Le ministre des Affaires étrangères a regretté qu’il n’y ait toujours pas d’accord dans le cadre du Cycle de Doha. Il pense que l’UE ne peut pas rester inactive dans la situation actuelle, où le commerce mondial a chuté de 18 % en une année en conséquence à la crise économique et "ce sont surtout les pays les plus pauvres" qui en souffrent. Pour Jean Asselborn, ce sont les pays industrialisés, mais surtout les économies émergentes, qui doivent faire des efforts afin de trouver un accord.

Selon Jean Asselborn, l’engagement de l’Europe et du Luxembourg n’est pas uniquement nécessaire pour trouver des solutions aux problèmes globaux, mais aussi pour soutenir leurs pays voisins dans le renforcement de leurs institutions, ainsi que dans l’adoption et le respect de règles, des mesures qui devraient mener à plus de stabilité et de croissance économique.

Les Balkans

Les Balkans sont un premier exemple de cette démarche de la politique étrangère européenne. L’Albanie et le Monténégro ont déposé leur candidature d’adhésion à l’UE en 2008. La Serbie s’apprête à leur emboîter le pas, et Jean Asselborn saluerait tout pas des Etats membres qui contribuerait à la ratification de l’accord d’association et de stabilisation avec ce pays.

L’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), candidate depuis un certain temps, a récemment reçu une évaluation positive de la part de la Commission, de sorte que les négociations commenceront assez rapidement. Les négociations avec la Croatie pourront redémarrer et être conclues après l’accord avec la Slovénie.

Selon Jean Asselborn, ces pays ne vont pas adhérer demain à l’UE. Mais les institutions sont prêtes à les recevoir et la promesse d'une perspective européenne qui leur a été faite lors du Conseil européen de Thessalonique en 2003 "devra être tenue".

A partir du 19 décembre 2009, les citoyens de l’ARYM, de la Serbie et du Monténégro devraient pouvoir entrer dans l’espace Schengen sans visa. Le Luxembourg soutient cette ouverture qui devrait contribuer à un changement de mentalités.

Pour Jean Asselborn, la situation politique a aussi positivement évolué au Kosovo. Les élections régionales du 15 novembre 2009, les premières depuis l’indépendance du Kosovo que le Luxembourg soutient, notamment par un mémoire à la Cour internationale de La Haye qui doit trancher en mai 2010 sur sa légalité, ont vu la participation des Serbes. La Serbie a par ailleurs tenu sa promesse de régler la question du Kosovo uniquement par des moyens diplomatiques.

Ceci dit, la crise a durement touché les économies fragiles des Balkans. Le risque de déstabilisation existe. Cela vaut pour la Bosnie qui, faute de réformes, n’est pas devenue un Etat viable. Une médiation européenne entre les trois composantes serbe, croate et bosniaque de la Bosnie est en cours afin que ce pays prenne la voie d’un Etat unifié, viable, capable d’affronter ses prochaines échéances législatives en 2010.   

En Albanie, qui est désormais membre de l’OTAN et qui veut devenir membre de l’UE, les élections législatives de juin 2009 ne se sont pas déroulées à 100 % selon les normes internationales. Le Parlement est de ce fait boycotté par l’opposition.

La libéralisation du régime des visas ne peut donc être envisagée pour la Bosnie et l’Albanie. Le cas de ces deux pays prouve que leur rapprochement n’est pas une chose automatique s’ils ne satisfont pas à leurs obligations. Il n’empêche que "sans réelle perspective européenne, il n’y aura pas à long terme de Balkans stables". Avec sa participation à la KFOR ou à l’EULEX et avec ses projets bilatéraux, le Luxembourg a contribué à cet effort.

L’Europe et ses voisins

Ce qui vaut pour les Balkans, vaut aussi pour les voisins de l’Europe au Nord et au Sud. Un exemple de ces démarches est la création par l’UE en juin 2009 du Partenariat oriental qui s’adresse à six voisins à l’Est de l’UE : le Belarus, l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Les relations avec les pays du Partenariat oriental ne peuvent selon Jean Asselborn être considérées séparément des relations entre l’UE et la Russie. L’UE tient compte des intérêts russes et des équilibres dans la région dans ses relations avec la Géorgie et l’Ukraine sans accorder de droit de veto à la Russie. Les relations avec la Russie ont pu être normalisées en 2009 malgré la crise géorgienne d’août 2008 autour des sujets d’intérêt commun que sont la crise économique, le changement climatique et la sécurité du continent européen. Un accord-cadre entre l’UE et la Russie est en train d’être négocié. Un partenariat stratégique basé sur la confiance devrait permettre selon Jean Asselborn, très satisfait des appels du président russe Medvedev au renforcement des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit dans son pays, d’aborder les divergences "de manière ouverte et constructive". L’OMC, le G20, la réforme du système économique mondial, la lutte contre le changement climatique ou l’architecture de sécurité de l’Europe sont autant de points sur lesquels l’UE, mais aussi la Russie pourraient prendre leurs responsabilités.

Les Etats-Unis

Pour Jean Asselborn, il est "incontestable que la nouvelle administration américaine a plus de compréhension pour la manière européenne d’aborder les problèmes". L’engagement, le multilatéralisme, la concertation et la coopération sont de nouveau des concepts prisés. La conséquence en est une convergence accrue entre l’UE et les Etats-Unis. Les relations transatlantiques ne tournent plus, selon Jean Asselborn, autour de la sécurité en Europe, mais de la maîtrise des problèmes globaux.

Le Sud

Jean Asselborn a déploré dans sa déclaration que les réformes en matière de démocratisation et de droits de l’Homme dans les pays au sud de l’UE ne correspondent guère aux espoirs qui avaient été formulés. Un dialogue constructif devrait cependant être poursuivi. Ceci dit, le conflit autour de la bande de Gaza a conduit les partenaires arabes de l’UE à geler toutes les coopérations au sein de l’Union pour la Méditerranée, ce qui constitue une rupture par rapport à ce qui s’est passé depuis 1995 avec le processus de Barcelone qui avait pu se développer indépendamment du conflit israélo-palestinien. Les institutions de l’Union pour la Méditerranée ont du mal à démarrer.

Le conflit israélo-palestinien

Jean Asselborn a regretté que la situation au Proche Orient se soit détériorée. Il a invoqué le rapport Goldstone et réitéré la revendication européenne que tous ceux qui ont, des deux côtés des belligérants, violé la loi internationale, puissent être rendus responsables de ces violations devant une instance de justice.

Il a regretté que l’UE n’ait pas pu arriver à prendre une position commune sur le vote du rapport Goldstone. "Tout a échoué sur un seul mot". En effet, raconte Jean Asselborn, les autorités palestiniennes avaient été d’accord pour que l’UE se déclare prête à "tenir compte" de ce rapport, ce sur quoi tout le monde aurait pu être d’accord. Mais cédant finalement à la pression de certains pays arabes, les Palestiniens ont demandé à ce que le rapport Goldstone soit "endossé". Sur ce point, les Etats membres de l’UE se sont divisés. 15 pays de l’UE, dont le Luxembourg, la Belgique ou la France se sont abstenus. 5 ont voté pour, dont le Portugal, et 7 ont dit non, dont l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas. Les Palestiniens ont néanmoins  remercié, a précisé Jean Asselborn tant les pays qui ont voté oui que les pays qui se sont abstenus. L’UE comme le Luxembourg continueront de prendre leurs responsabilités pour aider les Palestiniens à construire leur propre Etat.