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Citoyenneté, jumelages, mémoire - Traités et Affaires institutionnelles
Dans une lettre ouverte adressée à Jean-Marie Halsdorf, le collectif "Refresh democracy" plaide pour une plus grande intégration politique des étrangers résidant au Luxembourg
"Ce que nous demandons est, simplement, tout Maastricht"
29-07-2010


Le collectif "Refresh democracy !" a adressé au ministre de l’Intérieur, Jean-Marie Halsdorf, une lettre ouverte appelant à une plus grande intégration politique des étrangers résidant au Luxembourg. "Ce que nous demandonsRefresh democracy ! est, simplement, tout Maastricht", écrivent les membres des mouvements de jeunesses de six partis politiques luxembourgeois, à savoir Chrëschtlech sozial Jugend (CSJ), Déi Jonk Gréng, Déi Jonk Lénk, Jeunesse communiste luxembourgeoise (JCL), Jeunesse démocrate et libérale (JDL) et Jeunesses socialistes luxembourgeoises (JSL).

C’est avec le soutien de l’ASTI que ce collectif s’adresse au ministre afin de lui "rappeler la nécessité de démarches supplémentaires en matière d’intégration politique de nos concitoyens étrangers".

"Le traité de Maastricht stipule dans son article 8B que tout ressortissant de l’Union `a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État´. Le droit de vote est ainsi accordé sur fondement de la résidence, et non de la nationalité." C’est ce que rappellent pour commencer les membres du collectif qui ne manquent pas de reconnaître que Luxembourg a en partie dépassé ces exigences en accordant également le droit de vote aux élections communales aux ressortissants de pays tiers. Mais ils ajoutent aussi que "bien longtemps, le Luxembourg s’est abrité derrière une dérogation lui évitant d’égaliser les conditions entre étrangers et nationaux". Et ce qu’ils regrettent, c’est donc que "ce qui était prévu comme une phase de transition ait donné lieu à un traitement inégal, en contradiction avec le principe démocratique".

Si Refresh Democracy se félicite du dépôt d’un projet de loi prévoyant l’accès pour les étrangers, en cas d’élection, aux fonctions d’échevin et de bourgmestre, ce qui rendra "le droit de vote d’autant plus attrayant qu’il sera pleinement effectif", le collectif déplore cependant que "le dispositif actuel, même réformé, pêche encore par des lacunes".

"Un premier obstacle est la condition de résidence de cinq ans opposée aux étrangers, alors même que les Luxembourgeois peuvent voter sans condition et acquièrent le droit de se présenter comme candidat après seulement six mois de résidence", relèvent les jeunes militants qui jugent que "ces disparités quant aux conditions devront donc être abandonnées".

"Un deuxième écueil tient aux listes électorale", poursuit le collectif. "Vous aviez déjà, suivant l’appel des mouvements associatifs, prolongé les délais d’inscription sur les listes électorales. Toutefois, pour garantir une pleine efficacité du processus électoral et une participation aussi large que possible, se borner à encourager les étrangers à s’inscrire reste insuffisant", plaide Refresh democracy. Les jeunes militants ajoutent que "nombreux sont ceux qui décident trop tardivement de vouloir participer au suffrage, ce qui s’explique entre autres par le développement tardif des campagnes électorales". Or, si les Luxembourgeois ne connaissent pas ce problème du fait de l’obligation de vote, le collectif estime qu’il est "dans l’intérêt d’une mobilisation accrue de procéder à une inscription d’office des étrangers sur les listes électorales".

"Ce que nous demandons donc est, simplement, tout Maastricht", lancent les membres de Refresh democracy qui précisent toutefois qu’il convient "d’instaurer des garanties assurant la pleine effectivité du dispositif pour éviter qu’il ne reste une coquille vide". "Le processus démocratique ne saurait que s’en voir ravivé", concluent-ils.