Alors que le Parlement européen a donné son feu vert le 19 janvier dernier à peine à la future directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, laquelle doit encore être approuvée formellement au Conseil, les députés luxembourgeois se sont d’ores et déjà penchés sur les répercussions de ce texte sur la législation nationale. Les membres de la commission de la Santé et de la Sécurité nationale ont abordé le 10 février 2011 avec le ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo, cette directive qui devra être transposée en droit luxembourgeois dans un délai de 30 mois après sa promulgation.

D’après Mars Di Bartolomeo, la récente réforme de la législation luxembourgeoise sur le système de santé anticipe un certain nombre d’aspects de la future directive. Il s’agit en effet, comme il l’a expliqué, de garantir l’accessibilité des soins, leur qualité et le financement solidaire du système. La transparence des prix des services devrait garantir une comparaison entre les prestations effectuées dans plusieurs pays.

La directive prévoit que, comme par le passé, les patients auront besoin d’une autorisation préalable avant de pouvoir se faire soigner à l’étranger. Selon le ministre, cette démarche permet aux Etats membres de l’Union de garder la capacité de "piloter le système", en permettant de calculer par exemple dépenses et investissements. D’après Mars Di Bartolomeo, la plupart des autorisations seraient accordée et, en cas de refus de la part de l'administration, le patient concerné peut demander que la décision soit revue.

L’Etat membre dans lequel est affilié le patient, est ensuite obligé de rembourser les soins, mais seulement ceux prévus dans la nomenclature de son système et seulement d'après le tarif national en vigueur. Au Luxembourg, quelque 5 % des résidants se font soigner à l’étranger, contre 1 % en moyenne européenne. 17 000 autorisations ont été établies pour 12 000 patients.

La directive prévoit aussi la mise en place de points d’informations sur les soins et les systèmes à l’étranger et des échanges entre les pays membres de l’Union.