A l’occasion de la session plénière du Parlement européen, qui se tient du 4 au 7 avril 2011 à Strasbourg, Guy Verhofstadt (ALDE), Alain Lamassoure (PPE) et Jutta Haug (S&D) ont convoqué la presse pour présenter un rapport dans lequel ils proposent un changement radical dans la manière de financer l’UE. Un rapport qui vient à point nommé puisque les négociations sur les perspectives financières 2014-2020 vont s’ouvrir prochainement.

"Il faut en finir avec le sommet d'absurdité, le scandale démocratique auquel nous sommes parvenus dans les négociations sur les perspectives financières", le budget pluriannuel de l'Union, a estimé Alain Lamassoure, qui est président de la commission des Budgets.

Actuellement, les trois-quarts environ du budget sont financés par des contributions nationales des Etats alors que durant longtemps, les ressources propres, telles que les droits de douanes, en ont constitué l'essentiel. Ce retournement a abouti, de l'avis des élus, à rendre les tractations budgétaires opaques et les a transformé en discussions de marchands de tapis entre capitales obnubilées par la quantité de fonds européens qui leur sont ensuite reversés. Avec à la clé, différents rabais négociés, notamment par la Grande-Bretagne.

Pour y remédier, les trois parlementaires, qui ont rédigé leur rapport avec la collaboration du CEPS et de Notre Europe, proposent de remplacer les contributions nationales par de nouvelles ressources propres qui viendraient s’ajouter à celles qui existent déjà : une TVA européenne de 1% ponctionnée sur les TVA nationales et versée directement à l'Union, une taxe sur émissions de CO^₂, à raison de 20 euros par tonne, voire une taxe européenne sur les transactions boursières et obligataires.

Ce changement se ferait à budget constant, c'est-à-dire avec un maximum inchangé de 126,5 milliards d'euros, correspondant à environ 1 % du Produit intérieur brut européen.

La Commission européenne doit présenter ses propositions pour le mois de juin. Mais les propositions des eurodéputés sont loin de faire l’unanimité, notamment au près de certains Etats membres, et les débats s’annoncent donc houleux.

L’eurodéputé luxembourgeois Robert Goebbels (S&D), qui a participé aux travaux de la commission en charge de la préparation des perspectives financières 2014-2020, a proposé plusieurs amendements sur ce sujet. Robert Goebbels plaide pour que le budget de l’UE soit doté de plus de moyens financiers et il estime que "tous les moyens politiques disponibles doivent être mis en œuvre pour augmenter les ressources propres de l’UE". C’est ce que l’eurodéputé a confié à Guy Kemp. Dans son article paru dans le Tageblatt du 7 avril du 2011, le journaliste rapporte que le parlementaire socialiste s’inquiète du fait que le budget de l’UE ne suffise pas pour toutes les politiques que l’UE doit mettre en œuvre. A titre de comparaison avec un budget européen qui ne dépasse pas 1,23 % du PIB de l’UE, Robert Goebbels cite le budget de la confédération suisse, qui est de 15 % du PIB, ou encore le budget fédéral américain qui est de l’ordre de 30 %.

"Si l’UE n’obtient pas plus de ressources propres, les disputes incessantes avec les contributeurs nets se poursuivront", estime Robert Goebbels qui pense qu'ils seraient justement les premiers à profiter pourtant des politiques de l’UE, et notamment des avantages du marché intérieur.

Le 8 avril 2011, le journaliste Jakub Adamowicz rendait compte dans le Luxemburger Wort d’un entretien que lui avait accordé le commissaire européen en charge du budget, Janusz Lewandowski. Ce dernier a salué "les idées constructives et courageuses" avancées par les trois eurodéputés et il voit dans le rapport qu’ils ont soumis "une contribution importante au débat sur le budget de l’UE". Il note cependant aussi qu’il s’agit à ce stade de l’opinion de trois eurodéputés, et non d’une position officielle du Parlement européen, laquelle est attendue pour le mois de juin 2011.

Le commissaire, qui souligne la complexité du système budgétaire européen, relève cependant aussi le rapport "élude certaines données empiriques". A ses yeux, il ne serait pas sage en effet de mettre complètement fin aux contributions nationales qui alimentent le budget européen de façon continu. Janusz Lewandowski concède cependant qu’une augmentation graduelle des ressources propres serait nécessaire. Un autre point qui ne suscite pas l’enthousiasme du commissaire, c’est l’idée que les calculs se fassent sur la base de nouveaux revenus fiscaux. "Cela créerait de nouvelles injustices qu’il faudrait traiter avec de nouvelles exceptions", met en garde le commissaire.