Les ministres des Finances européens se sont retrouvés les 14 et 15 septembre 2012 à Nicosie pour une réunion informelle organisée par la présidence chypriote. L’occasion pour les membres de l’Eurogroupe d’annoncer par la voix de leur président, Jean-Claude Juncker, que l’ESM serait pleinement opérationnel fin octobre, une fois que les deux premières tranches de son capital auront été versées, mais aussi de faire le point sur la situation des pays sous programme d’assistance financière.

Grèce : pas de décision politique avant la 2^_e moitié d'octobre

Il a ainsi été question de la Grèce, et le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a prévenu que les décisions politiques concernant la Grèce n'interviendraient pas avant la deuxième moitié du mois d'octobre, une déclaration interprétée par l’AFP comme un renvoi implicite au sommet européen qui se tiendra les 18-19 octobre prochains. Mais "je n'attendrai pas le mois de novembre", moment où la Grèce fera face à des échéances de remboursement, a-t-il cependant précisé. En attendant, Jean-Claude Juncker a appelé les partis politiques grecs à se mettre d’accord aussi vite que possible, l’accord sur le prochain paquet de mesures d’économies étant une condition à une évaluation positive de la troïka. Laquelle est nécessaire pour le versement de la prochaine tranche de l’aide consentie à la Grèce.

De son côté, la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a expliqué qu’il "y a plusieurs voies pour procéder à des ajustements, le temps peut être considéré comme une option envisageable". Plus tôt dans la journée, plusieurs ministres avaient laissé entendre que plus de temps pourrait être accordé à Athènes pour réaliser ses réformes, mais "pas plus d'argent". "La Grèce a présenté un budget ambitieux. Nous allons lui donner le temps dont elle a besoin, mais probablement pas plus d'argent", avait ainsi affirmé la ministre autrichienne Maria Fekter. Son homologue néerlandais Jan Kees De Jager avait estimé que "si le déficit est dans une certaine mesure pire qu'attendu en raison d'une mauvaise passe économique temporaire, il pourra y avoir plus de temps" pour que la Grèce mette en œuvre ses réformes. "Mais il n'y aura pas plus d'argent", avait-il lui aussi prévenu.

Le Premier ministre grec Antonis Samaras plaide depuis de longues semaines pour obtenir un peu de souplesse dans les échéances d'assainissement de ses finances. Dans un entretien publié dans le Washington Post le 15 septembre, le Premier ministre souligne sa volonté d’adopter de nouvelles mesures d’austérité pour un montant de 11,7 milliards d’euros, mais au lieu de les mettre en œuvre en 2 ans, il estime qu’il "vaudrait mieux les appliquer en quatre ans".

Portugal : le programme reste globalement sur la bonne voie, mais des efforts supplémentaires de consolidation budgétaire sont attendus

Les ministres des Finances de la zone euro se sont aussi penchés sur la situation au Portugal à la lumière du rapport remis par la troïka le 11 septembre dernier. Cette cinquième évaluation menée dans le cadre du programme d’aide au Portugal a conduit les créanciers du Portugal à tenir compte du fait que le gouvernement portugais n’est pas en mesure de respecter ses objectifs budgétaires et à accorder au pays un délai d’un an pour redresser ses comptes publics. Les difficultés du gouvernement à tenir ses objectifs sont liées à une baisse des recettes fiscales alors que l'économie s'est contractée au deuxième trimestre de 3,3 %, tandis que le chômage a dépassé les 15 % de la population active. Le gouvernement a également révisé ses objectifs de croissance.

Ainsi si la troïka estime que le programme d’aide reste "globalement sur la bonne voie", elle souligne aussi qu’atteindre les nouveaux objectifs de déficit public va exiger "des efforts supplémentaires de consolidation budgétaire". Le Premier ministre Pedro Passos Coelho avait pris les devants en annonçant un renforcement des mesures d'austérité en 2013. Les cotisations salariales augmenteront de 7 % en 2013, passant de 11 % à 18 %, ce qui, selon des analystes, équivaut à la perte d'un mois de salaire. Dans le même temps, les charges patronales seront ramenées de 23,75 % à 18 % afin, a expliqué le Premier ministre, de favoriser la création d'emplois. Un programme qui a soulevé une importante vague de critiques et de protestations dans le pays, comme en ont témoigné les dizaines de milliers de personnes qui ont manifesté le 15 septembre dans plusieurs villes du Portugal.

Espagne : un programme structurel de réformes en vue

Les ministres des Finances ont aussi fait le point sur la situation en Espagne, où les manifestants étaient nombreux aussi le 15 septembre pour dénoncer la politique de rigueur du gouvernement.

Jean-Claude Juncker a indiqué qu’un "programme structurel de réformes serait annoncé d'ici la fin du mois". Ces réformes seront "basées sur les recommandations de l'Union européenne" et assorties "d'un échéancier précis", a précisé le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn.

La présidence chypriote a par ailleurs annoncé que le montant des besoins financiers requis pour soutenir le secteur bancaire de ce pays dans le cadre de l’aide sur laquelle s’étaient entendus ses partenaires européens en juillet dernier sera connu dans les prochains jours. Le ministre des Finances chypriote a précisé que ce montant devrait être nettement inférieur aux 100 milliards prévus par l’Eurogroupe et la troïka. Ce qu’a confirmé son homologue allemand, Wolfgang Schäuble.

Mais Wolfgang Schäuble a aussi annoncé que le mécanisme de recapitalisation directe des banques via le fonds de secours de la zone euro, l’ESM, ne devrait pas être en place début janvier.

Chypre : le montant de l'aide demandée n'est toujours pas connu

Le ministre des Finances chypriote a par ailleurs déclaré que le montant du programme d’aide demandé par son pays fin juin n’était pas encore fixé. Mais il estime que les négociations sur un programme d’ajustement pourraient être conclues d’ici un mois.

Premiers débats sur la surveillance bancaire : les questions de délais et d’articulation entre zone euro et UE ont fait l’objet de vifs échanges

Les ministres des Finances ont eu par ailleurs un premier échange de vues sur la proposition faite quelques jours à peine auparavant en matière de supervision bancaire. Un premier débat animé apparemment.

Premier point de désaccord, les délais. Le commissaire en charge du dossier, Michel Barnier, pressé d’avancer, a en effet donné pour horizon le 1er janvier 2013 pour voir les débuts de cette surveillance qui sera assurée par la BCE. Et plusieurs ministres affichent le même zèle. C’est le cas par exemple du ministre français, Pierre Moscovici, ou encore de son homologue espagnol, dont la hâte est d’autant plus compréhensible que la mise en place de ce mécanisme de surveillance conditionne la possibilité pour l’ESM d’accorder des aides financières directement aux banques, sans passer par les Etats comme ce sera le cas dans un premier temps dans le cadre du programme espagnol. Luis De Guindos a ainsi insisté pour que le dispositif soit "mis en œuvre le plus rapidement possible", tandis que Pierre Moscovici a exhorté ses collègues à "ne pas perdre de temps", en vue d'une mise en œuvre dès janvier. "C'est un mandat qui a été donné par les chefs d'Etat et de gouvernement" lors du sommet de juin, a-t-il rappelé.

Mais Wolfgang Schäuble a coupé court à leurs espoirs de voir le mécanisme en place dans de si courts délais. A ses yeux, le mandat du Conseil européen revient à analyser d’ici la fin de l’année les propositions de la Commission, ce qui est en train d’être fait. Selon lui, il ne sera "pas possible" d'avoir une supervision bancaire en place dès le 1er janvier, a-t-il dit, soulignant que, même si la supervision unique ne concerne que la zone euro, la proposition doit être approuvée à l'unanimité des 27. "Et croyez-moi, ce ne sera pas facile", a-t-il averti.

Preuve en est l’autre pierre d’achoppement dans les discussions, qui est justement l’articulation entre les membres de la zone euro, où s’appliquera la surveillance de la BCE, et ceux de l’Union européenne qui n’ont pas l’euro pour monnaie.

 "De nombreux pays qui ne font pas partie de la zone euro trouvent cette solution inacceptable", a déclaré le ministre suédois des Finances, Anders Borg. Le traité européen garantit l'indépendance de la BCE, a-t-il rappelé, soulignant qu’en cas de litige, elle ne sera donc pas soumise aux décisions de l'Autorité bancaire européenne (EBA) qui s’appliquent aux 27. Or, la BCE, dans son rôle de superviseur, est justement censée faire appliquer les règles édictées par l'EBA. Il va falloir déployer beaucoup d'efforts "avant d'approcher d'une solution de compromis", a estimé le ministre suédois des Finances. "Toute l'idée selon laquelle nous serions soumis à la supervision d'une institution dans laquelle nous n'avons pas de droit de vote, et où l'utilisation de l'argent de nos contribuables pourrait dépendre de décisions prises par une institution dans laquelle nous n'avons aucune influence est totalement inacceptable", a-t-il encore insisté.

 Michel Barnier a reconnu "un problème juridique" qu'il allait falloir résoudre. "Nous allons continuer à travailler pour améliorer l'association au vote à l'intérieur du conseil de supervision pour les pays hors zone euro qui demanderont à être couverts" par le mécanisme, a-t-il dit, insistant sur le fait que "la régulation reste assurée au niveau des 27".

Il va falloir "déterminer dans quelles conditions ces pays peuvent participer au vote" au sein du futur conseil de supervision de la BCE, a reconnu de son côté Vitor Constancio, vice-président de la BCE.

Ces problèmes complexes pourraient nécessiter un changement de traité, a par ailleurs reconnu le porte-parole du ministre chypriote des Finances, Vassos Shiarly.

Michel Barnier s’est toutefois félicité que "la plupart des ministres soient d'accord avec l'objectif" et prêts à discuter à partir des propositions de la Commission.