A l'occasion du vingtième anniversaire du Marché unique, la Chambre de Commerce, la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg et le réseau Enterprise Europe Network organisaient, le 17 janvier 2013, une conférence intitulée "Le Marché intérieur : moteur de croissance pour la Grande Région ?"

Entamée par une allocution de l'ancien président de la Commission européenne et ancien Premier ministre du Luxembourg, Jacques Santer, poursuivie par la tenue de trois ateliers thématiques, la conférence s'est achevée par une session plénière à laquelle participait le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services financiers, Michel Barnier.

Le directeur de la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, Georges Bingen, a résumé les points principaux évoqués dans les trois séminaires consacrés à la libre circulation des travailleurs, la Grande Région et les services électroniques.

Pour ce qui est de la libre circulation des travailleurs, les participants au séminaire ont souligné l'utilité de l'usage du Cadre européen de certification ou encore de l'Europass dans une Grande Région où se côtoient des pays aux systèmes de qualification différents. L'Inspection du travail et des mines ainsi que la Chambre des salariés ont nourri la critique sur l'imperfection du marché unique en signalant, pour la première, la recrudescence des suicides au travail, pour la seconde la concurrence qui profite des différences de droits sociaux entre travailleurs de différents pays.

Les travaux sur le second thème, la Grande Région, ont souligné l'écart béant entre une réalité vécue au quotidien par la population et une vision politique qui fait défaut. Les participants ont suggéré des progrès au niveau institutionnel, lesquels passeraient notamment par la création d'un secrétariat commun et le développement d’infrastructures harmonisées. Le ministre Claude Wiseler a présenté le projet de Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière qui a l'avantage de donner à la Grande Région l'importance d'une métropole et de pouvoir en faire la promotion comme telle. Ce fut l’occasion de souligner l’importance du Réseau d'aide et de support Solvit et de l'Entreprise Europe network, présenté comme "les yeux et les oreilles des PME" par Georges Bingen.

Le troisième séminaire, réfléchissant aux services électroniques, a souligné le potentiel de développement qu'il recelait pour la Grande Région et le Luxembourg, à la condition d'un changement de législation.

Les participants ont aussi exprimé des inquiétudes sur le changement de régime de la TVA à partir de 2015, lorsque la règle de la perception de la taxe dans le pays de l'acheteur et non du vendeur entrera en vigueur. Cela causera un "grand problème pour le budget de l'Etat et pour les entreprises déjà installées au Luxembourg". Or, un expert de la Commission européenne a notamment pu donner des clarifications sur un point, à savoir que les entreprises disposeront d'un guichet unique auquel s'adresser pour gérer les ventes et la redevance de la taxe.

Michel Wurth : "Nous avons de la compréhension pour la surveillance bancaire pour autant que l'objectif est d'éviter un risque systémique"

Le directeur de la Chambre de Commerce, Pierre Gramegna a lancé la session plénière en rappelant que l'objectif de la journée était de savoir "réfléchir au potentiel futur et à la contribution possible de la Grande Région" à ce qui est, à ses yeux, "un des plus grands succès de l'Union européenne".  Comme "85 % des biens et services du Luxembourg sont écoulés sur le marché unique", ce dernier constitue pour le Grand-Duché une "nécessité absolue".

Heureux d'accueillir le "commissaire le plus important pour les Luxembourgeois", le président de la Chambre de Commerce, Michel Wurth, a rappelé que la quête d'un marché plus vaste conjuguée avec la volonté de doter le pays d'une "spécialisation internationale", a traversé toute l'histoire économique du Luxembourg à l'époque contemporaine, depuis l'adhésion à l'Union douanière avec l'Allemagne (le Zollverein) en 1842 jusqu'à la création du marché unique en 1993. "Le Luxembourg ne peut pas vivre sans marché plus important que son marché domestique", a dit Michel Wurth.

 Depuis 1993, le marché unique a permis "une croissance énorme" nourrie par une "croissance intracommunautaire" de 22 %, deux fois supérieure à celle de la Communauté européenne. C'est dans ce contexte que les petites et moyennes entreprises ont ensuite regardé au-delà des frontières et que la Grande Région "fut un énorme facteur de développement économique".

Après avoir évoqué le rôle stratégique de la monnaie unique, Michel Wurth a aussi souligné l'importance de la libre circulation des personnes et des capitaux dans le succès économique national. Un quart du phénomène frontalier de l'Union européenne se vit aux frontières du Luxembourg. "La Grande Région est un laboratoire exceptionnel, avec 11 millions d'habitants, 37 universités et 375 000 entreprises", a-t-il fait remarquer.

Des améliorations possibles, des libertés d'entreprendre à préserver

Michel Wurth a toutefois souligné qu'il restait encore des améliorations à apporter à ce qui est le plus grand marché mondial. Pour savoir où porter l'effort, "il faut essayer de comprendre pourquoi la reprise économique aux USA fut plus rapide et meilleure qu'en Europe", nonobstant les différences qui peuvent exister au niveau du prix de l'énergie, des politiques monétaires et des politiques commerciales extérieures.

Le marché unique consiste en un allègement des charges pour les entreprises. Et en ce sens, 'la reconnaissance des diplômes et l'idée de passeport européen sont importants pour notre industrie des fonds d'investissement qui bénéficie beaucoup du marché unique", a souligné le président de la Chambre de Commerce. De même, la réglementation sur les brevets, sur les délais de paiement et sur les marchés publics constituent des réformes attendues, même si pour la dernière d'entre elles, Michel Wurth concède quelques tendances "nationalistes" "avec la tentation d'éviter de lever les petites barrières administratives sur lesquelles certains d'entre nous font du lobbying quand ça les arrange."

Dans ce contexte, Michel Wurth a salué l'Acte pour le Marché unique, dont l'énergie et le transport constituent les domaines d'action les plus importants pour le Luxembourg. Michel Wurth  s'est ensuite déclaré "favorable à l'harmonisation qui vise la croissance, pour autant que ce soit raisonnable". "Nous sommes des inconditionnels du marché unique, pourvu que l'esprit soit de libérer les entreprises, leur permettre de développer des avantages compétitifs", a-t-il dit.

Défenseur du marché unique, la Chambre de Commerce est aussi partisane du Mécanisme européen de stabilité financière (ESM), de la règle d'or et du semestre européen. Pour ce qui est de la régulation du système financier, Michel Wurth émet des réserves semblables à celles concernant le marché unique. La Chambre de commerce éprouve "de la compréhension pour la surveillance bancaire pour autant que l'objectif est d'éviter un risque systémique" et non pas "de limiter la libre profession des banquiers". Il faut garantir aux Etats membres "la possibilité de donner une licence aux banques pour faire commerce sur leur territoire."

Dans le même contexte, Michel Wurth met en garde contre l'inflation de régulations. "La multiplication des textes, parfois extrêmement techniques et volumineux, entraîne une lourdeur administrative." En la matière, "le gouvernement luxembourgeois veut utiliser la voie de la simplification administrative comme vecteur de réduction des charges et de croissance mais nous ne sommes pas très loin", a-t-il souligné, demandant au passage à Michel Barnier d'en parler avec le Premier ministre qu'il rencontrait quelques heures plus tard. 

Enfin, Michel Wurth a fini son allocution en soulignant "le risque de fragmentation du marché", si l'UE devait recourir à la coopération entre Etats qui est "un moindre mal mais n'est pas aussi bien que le marché unique".

Michel Barnier : "Un commissaire européen n'est pas un super technocrate bruxellois mais un homme politique"

Le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services financiers, Michel Barnier, a salué le discours "courageux" de Michel Wurth. Il n'aura toutefois pas acquiescé à toutes ses revendications.

Michel Barnier s'est d'abord présenté comme un homme politique. "Un commissaire européen n'est pas un super technocrate bruxellois", a-t-il déclaré. Lui veut œuvrer pour l'intérêt général. "Le projet européen est le plus beau projet politique possible, si la politique c'est fabriquer du progrès, voire du bonheur collectif plutôt que d'être les uns contre les autres."

Sa démarche politique l'a ainsi amené à se déplacer dans "les capitales et les territoires" pour rencontrer quelque 800 fonctionnaires en charge du marché intérieur dans les Etats membres, mais aussi des patrons, syndicalistes et responsables territoriaux, depuis sa prise de fonction au début de l'année 2010. "Je fais ce travail pour faire entrer des idées dans cette tour d'ivoire  où nous sommes à Bruxelles et où nous n'avons pas la science infuse."

La croissance par les territoires et les PME

Il le fait également parce qu'il est animé de la conviction que "la croissance que nous allons retrouver viendra des territoires et des petites et moyennes entreprises". Ainsi, il mise beaucoup sur les 21 millions de PME de l'Union européenne, reconnaissant toutefois l'importance d'autres forces économiques telles que la place financière du Luxembourg qui est "une chance pour nous tous", a-t-il précisé.

Sa proposition de directive sur les marchés publics, au sujet de laquelle il a salué l'engagement de l'eurodéputé luxembourgeois, Frank Engel, vise ainsi à faciliter l'accès des PME aux marchés publics alors que, dans la situation actuelle, la "paperasse" peut représenter 20 % du prix de l'offre.

Le passeport européen, qui "donne la garantie de travailler facilement dans tout le marché unique",  est aussi l'une de ces innovations qui participent au renforcement du marché unique. Michel Barnier avoue avoir retenu cette idée lors d'un entretien, survenu il y a deux ans, avec les responsables luxembourgeois de fonds d'investissement alternatifs.

Michel Barnier est aussi un fervent défenseur d'une réindustrialisation de l'Europe. "Il faut avoir cette audace d'une politique industrielle européenne, ne pas donner toute la surface aux services électroniques", a-t-il rétorqué. "Il faut garder des emplois industriels chez nous. Si on consomme les produits fabriqués chez les autres, on devient sous-traitants, au pire consommateurs. Regardez le monde autour de nous pour voir l'intérêt d'être patriote et européen, c'est une nécessité vitale", a-t-il déclaré. Ainsi, les Etats membres qui comptent parmi les dix plus grandes puissances économiques ne pourront dans un demi-siècle être représentés à la table des négociations qu'à travers l'Union européenne. "Veut-on être derrière la table, devenir des sous-traitants politiquement ? Sinon, nous ne pourrons être à la table qu'en tant qu'Européens."

L'intérêt de la coopération renforcée

Gaulliste dès son plus jeune âge, Michel Barnier considère qu'il faut être à la fois "patriote et européen". Il faut en cela se rappeler de la leçon de la construction européenne. Il a pu être mis fin aux guerres intestines en appuyant la construction européenne par la construction d'un "besoin d'être ensemble par l'économie, pour avoir durablement envie d'être ensemble".

La CECA rappelle qu'il faut "être ensemble pour compter", a-t-il dit. L'autre leçon étant qu'il a été possible d'avancer par l'industrie.

Michel Barnier fait savoir que trois à quatre points de croissance sont disponibles par l'amélioration du marché unique qu'il considère comme "notre plancher". "Si les planches sont fracturées, pas solides, tout ce que vous mettrez dessus sera moins efficace." Ainsi, après avoir réduit les concurrences déloyales par l'introduction de la monnaie unique, il faudrait désormais aller plus loin. Il faut le faire "si possible, ensemble" mais Michel Barnier fait remarquer qu'à 27, "c'est de plus en plus difficile sauf à avancer au pas de celui qui est le moins pressé", a-t-il dit. Il a notamment pris l'exemple de la posture du Luxembourg. "Vous êtes moins pressés que d'autres quand on parle de fiscalité, d'autres sont moins pressés sur les questions de défense."

"Il ne faut pas qu'un pays puisse bloquer tous les autres, c'est ce que permet la coopération renforcée. Nous sommes sur la même route, nous avons un acquis considérable. Si sur cette route, des pays, une dizaine, veulent éclairer la voie, ils peuvent le faire. La porte reste ouverte aux autres mais personne ne peut les empêcher d'avancer."

La réglementation sur le brevet est l'exemple type de l'efficacité de la coopération renforcée. Bloquée depuis trente ans, elle a pu faire l'objet d'un accord, sous sa houlette. "S'il n'y avait pas eu de coopération renforcée, il n'y aurait pas eu un accord entre 25 pays", fait remarquer le commissaire.

Michel Barnier considère que "le pic de la crise financière est passé depuis le mois de janvier". Il a souligné le rôle important joué par le président de l'Eurogroupe, Jean Claude Juncker, "sans esbroufe, avec sagesse". Cette crise "due à des banques à qui on a tout permis" nécessite une action déterminée. Michel Barnier rappelle qu'il a présenté 28 lois pour réinstituer des règles de transparence, de la morale. Et celles-ci seraient dans l'intérêt du Luxembourg qui " a tout à gagner dans un marché financier enfin stable et bien régulé".

Soulignant que l'austérité est un passage obligé pour remettre de l'ordre dans les finances publics des pays concernés, il en appelle à "retrouver l'audace d'une politique commune", basée notamment sur l'industrie et la recherche.

Michel Barnier dans la presse : "Aucun marché, aucun produit, aucun secteur financier n'échappera à une régulation publique"

Lors de son passage à Luxembourg, le Commissaire européen a également accordé une interview à trois journaux luxembourgeois : le Luxemburger Wort, Le Quotidien et le Tageblatt. En plus des sujets qu'il a évoqués dans son intervention devant la Chambre de commerce, ces entretiens, publiés le 18 janvier 2013, permettent d'en savoir plus sur la vision du Commissaire et sur les chantiers politiques en cours. Voici des extraits tirés de ces trois interviews.

Sur la compétitivité : "Ce n'est pas le coût salarial qui est en cause car il faut préserver un niveau correct de rémunération et ce n'est pas encore le cas dans beaucoup de pays européens. C'est plutôt le coût des charges qui pèse notamment en France sur le travail, et il y a une possibilité d'alléger ces charges en faisant par exemple peser la fiscalité sur d'autres domaines comme la pollution. La compétitivité, ce n'est pas uniquement une question de coût du travail, c'est aussi une question de recherche, de développement et d'investissements. Certains pays ont donc de vraies faiblesses en matière de compétitivité et il leur faut une stabilité fiscale, il faut augmenter les efforts de recherche et le brevet européen va y contribuer, il faut agir sur l'éducation. Chaque pays doit remplir son devoir chez lui, voir quelles sont ses faiblesses et les corriger même s'il faut aussi que l'on fasse des corrections au niveau européen. Je souhaite et je plaide pour de nouvelles politiques économiques européennes. Pourquoi n'arrive-t-on pas à mutualiser nos efforts de recherche ou certaines politiques sur des technologies-clés pour l'avenir industriel comme on a eu le courage de le faire pour l'agriculture il y a soixante ans? Pourquoi n'a-t-on pas cette audace aujourd'hui?" (Extrait du Luxemburger Wort)

Sur la régulation du système financier : "La grande différence par rapport au passé c'est que nous avons mis des règles là où elles n'existaient pas et ce n'est pas fini. Et puis nous avons créé des outils de supervision, y compris ceux de la supervision bancaire décidés en fin d'année et que le Parlement doit confirmer. C'est une manière d'être capable de s'adapter rapidement grâce au superviseur européen qui n'existait pas auparavant. Nous allons grâce à cette supervision commune être capables de nous adapter, de répondre, voire d'interdire immédiatement certaines pratiques lorsqu'elles sont dangereuses pour les consommateurs et les épargnants." (Luxemburger Wort)

"Aucun marché, aucun produit, aucun secteur financier n'échappera à une régulation publique. Si elles ne sont pas suffisantes, on les complètera pour remettre les marchés financiers au service de l'économie réelle mais pas à leur propre service." (Le Quotidien / Tageblatt)

Sur le tempo de cette régulation et l'inflation de réglementations : "Les acteurs ne sont pas tous les mêmes et quand on met en place une régulation sur les fonds alternatifs, le private equity ou les fonds monétaires (nous y travaillons) c'est différent de ce que nous faisons pour les banques, les fonds de pension, les assureurs. Ce qui est clair c'est que chaque acteur, chaque secteur, chaque produit financier qui ne l'était pas déjà, doit être couvert par une régulation publique. C'est la leçon de la crise et ce n'est pas moi qui le dit, c'est le G 20, avec le président Obama, les dirigeants français, allemand et européens qui ont décidé d'un agenda de régulation mondiale et c'est cela que je suis en train de faire. Et je veux le faire rapidement même si je peux comprendre que cela peut paraître très rapide pour beaucoup mais je veux stabiliser le cadre très vite. Les gestionnaires des fonds, ceux de l'industrie financière ont besoin de stabilité le plus vite possible. Nous sommes dans une année-clé pour sortir de la crise et terminer l'agenda de régulation financière. J'ai proposé 28 lois, c'est beaucoup, elles ont été demandées par le G20 pour ramener de la responsabilité, de la transparence et remettre les marchés au service de l'économie réelle." (Luxemburger Wort)

Sur les agences de notation : "Ces agences ont été défaillantes dans la crise financière. Nous tirons des leçons pour supprimer les conflits d'intérêts, créer plus de diversité, obliger à la transparence, notamment quand il s'agit de la notation de la dette souveraine des Etats. On a besoin de ces agences. Mais qu'elles n'aient pas trop d'importance, que la notation n'ait pas l'importance qu'on lui a donnée, y compris dans nos propres textes depuis 20 ans. On a corrigé tout cela avec trois législations. Elles ont des règles à respecter. En Europe, elles devront respecter ces règles, qu'elles soient européennes ou américaines." (Le Quotidien /  Tageblatt)

Sur Bâle III : "Nous sommes en train de finaliser l'accord européen sur le texte que j'ai présenté pour mettre en œuvre Bâle III dans l'ensemble des 8.300 banques européennes. C'est très lourd, il faut faire attention, c'est moi-même qui ai donné l'alerte sur les fameux ratios de liquidités tels qu'ils étaient initialement prévus et que je trouvais dangereux pour l'économie en raison de leur poids. Et le Comité de Bâle s'est mis au travail et vient de décider, non pas de reporter, mais de modifier ces ratios et ces paramètres de manière plus pragmatique. J'en suis très heureux personnellement. Mais les règles de capitalisation, les règles prudentielles, les règles d'encadrement des bonus et des rémunérations, les règles de liquidité sont dans Bâle, nous les mettrons en œuvre mais je suis soucieux simplement que les autres le fassent aussi et je vais retourner aux Etats-Unis mi-février pour voir les nouveaux responsables américains et vérifier que ce que nous avons décidé ensemble au G 20 nous le faisons bien ensemble."  (Luxemburger Wort)

Sur la doctrine économique : "Le moment est venu de retrouver les fondements de l'économie sociale de marché compétitive. Nous devons préserver les services publics et s'éloigner de l'ultralibéralisme et de la dérégulation générale qui a dominé pendant 30 ans et qui est une caricature de libéralisme." (Le Quotidien)