Le 30 mai 2013, pour une seconde journée de réunion qui était consacrée à la recherche, le dernier Conseil Compétitivité sous présidence irlandaise s’est d’abord penché sur les négociations en cours au sujet du  programme européen d'investissement dans la recherche pour la période 2014-2020, Horizon 2020. 

Vers un accord sur le programme Horizon 2020

En octobre 2012, le Conseil Compétitivité avait trouvé un accord sur le modèle de financement du programme "Horizon 2020", qui doit succéder, à compter de 2014, au 7^e Programme-cadre pour la recherche. Alors que six trilogues ont eu lieu depuis janvier 2013, le Conseil a confirmé qu’il visait l’obtention d’un accord avec le Parlement européen avant la fin du mois de juin 2013. "Il est essentiel que nous fassions des progrès aussi rapides que possible afin d'assurer qu'il y aura suffisamment de temps pour donner effet aux procédures législatives nécessaires pour mettre en œuvre Horizon 2020 dès le début de l'année 2014", a déclaré le ministre irlandais pour la recherche et l'innovation, Seán Sherlock, considérant "essentiel que nous prouvions aux citoyens européens que nous représentons leurs intérêts efficacement". 

"Avec un budget d'à peu près 70 milliards d'euros, le programme a le potentiel de renforcer de manière significative la recherche en Europe, aidant à stimuler la croissance économique et la création d'emplois", a également dit le ministre.

Néanmoins, l’obtention d’un accord bute encore sur trois points: le modèle de financement et la ligne budgétaire pour Horizon 2020 ; de nouvelles lignes d’actions et les moyens d’améliorer la participation des petites entreprises au programme ; la simplification et l’efficacité pour le modèle de financement des projets de recherche.

Par un "large consensus", comme le rapporte le communiqué de presse du Conseil, les ministres considèrent que le modèle de financement déjà adopté par le Conseil en octobre 2012 est le "moyen-clé" pour assurer sa simplification et doit être la "pierre angulaire" du paquet à adopter avec le Parlement. Ainsi, ils continuent à défendre la formule pour le remboursement des coûts directs (100 %) et indirects (20 %). 

Or, cette option n’est pas du goût du Parlement européen et de l'Association des universités européennes (EUA) qui font front commun pour défendre l’option "coûts réels". Ils l’ont rappelé lors d’une conférence de presse commune qui s’est tenue le 28 mai 2013. Le rapporteur sur les règles de participation à Horizon 2020, l’eurodéputé Christian Ehler (PPE), s’est dit à cette occasion "profondément préoccupé par la superficialité de l'ensemble du débat" mené avec le Conseil. Il avait jugé "essentiel de permettre" aux bénéficiaires du futur programme-cadre "de connaître et de faire valoir leurs coûts économiques entiers lors de la réalisation des projets de recherche", comme le rapporte Agence Europe.

"L’EUA voit le retrait de l’option d’un remboursement selon la méthodologie des coûts réels comme un pas en arrière et contreproductif au regard d’autres buts politiques européens, en particulier la promotion d’outils de soutenabilité financière", lit-on dans le compte-rendu de la conférence de presse publié par l’EUA sur son site internet. L’EUA fait valoir que le 7^e programme-cadre avait été un guide pour la modernisation du management financier des universités.

Opiniâtres sur le modèle de financement, les ministres se sont néanmoins dits d’accord pour faire preuve d’une large flexibilité dans les négociations du trilogue sur un certain nombre de sujets, dont les seuils budgétaires fixes destinés à la recherche et l'innovation dans le domaine de l'énergie, l'architecture d'"Horizon 2020" afin d’inclure de nouveaux objectifs et la création d'un instrument dédié aux PME. Par ailleurs, ils se sont vu aussi remettre un non-papier, récemment finalisé par les services de la Commission, par lequel des bénéficiaires du financement européen pourraient faire passer certains coûts indirects vers les coûts directs.

"Le Luxembourg soutient la position sur le modèle de financement des projets de recherche telle que retenue au niveau du Conseil "Compétitivité" en octobre 2012", comme le rapporte le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans son communiqué de presse diffusé à l’issue du Conseil.

Dans son intervention sur l’allocation interne du budget "Horizon 2020", la ministre luxembourgeoise de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Martine Hansen, a plaidé pour que soit accordée une priorité budgétaire aux actions "Marie Sklodowwska-Curie" relatives à la mobilité et à la carrière des chercheurs. Elle a également appuyé "l’importance des efforts de simplification du programme ‘Horizon 2020’".

Développement de l’espace européen de recherche

Le second sujet important de la journée concernait le développement de "l'espace européen de la recherche" (EER) qui doit permettre d’« assurer un investissement public coordonné dans la recherche et l'innovation en Europe par le biais d'une programmation conjointe». Le Conseil continue à vouloir sa mise en place en 2014. "Les ministres ont reconnu l’importance d'impliquer la communauté scientifique et d'autres parties intéressées directement dans le processus dans le but de maximiser les avantages sociétaux", a déclaré Seán Sherlock, à l’issue de la réunion.

Les ministres ont également déclaré que la programmation jointe "réclame une nouvelle mentalité au niveau national", par l’alignement des programmes nationaux, l’affectation des fonds et l’acceptation de procédures et standards communs. Le groupe de haut niveau sur la programmation conjointe (GPC)  devrait promouvoir l'alignement des agendas nationaux de la recherche, ont-ils déclaré.

Depuis 2009, dix initiatives de programmation communes ont été lancées pour relever des défis sociétaux, telles les maladies neuro-dégénerescentes, le changement climatique et le développement urbain, auxquels fait face l’Europe. Le Fonds national de la recherche du Luxembourg est justement membre de l'initiative pilote de programmation conjointe consacrée à la lutte contre les maladies neuro-dégénératives et a participé à trois appels à propositions. Dans son intervention, Martine Hansen a plaidé pour un cofinancement des initiatives de programmation conjointe via le programme "Horizon 2020" afin de contribuer à un engagement plus conséquent des Etats membres et à une meilleure visibilité de ces initiatives de programmation conjointe.

Les Vingt-Sept ont également adopté une nouvelle stratégie pour le développement de la coopération internationale dans la recherche et l’innovation, présentée durant le Conseil Compétitivité du 11 décembre 2012.

Alors que le rapport à mi-parcours du 7^e programme-cadre pour la recherche avait souligné un besoin d’intensification et de spécialisation des efforts de l’Europe dans le champ de la coopération internationale, "de nombreuses délégations ont souligné le besoin d’appliquer une vision plus stratégique pour le développement futur des partenariats internationaux dans le cadre du prochain programme-cadre Horizon 2020", rapporte la présidence irlandaise.

Une nouvelle politique industrielle spatiale

Le Conseil a adopté des conclusions sur une politique industrielle spatiale. Celle-ci définit cinq objectifs sur lesquels devrait se concentrer une politique industrielle spatiale européenne à savoir : un cadre législatif stable, une base industrielle solide en Europe et un soutien aux PME, un rapport coût/bénéfice accru tout au long de la chaîne de création de valeur, le développement d'un marché d'applications et de services spatiaux, l'indépendance de l'accès à l'espace et à sa technologie.

Le Conseil a aussi pris note d’un rapport sur les progrès en vue de la proposition d'un programme de soutien à la surveillance des débris spatiaux. L’enjeu consiste à créer un service européen de surveillance et de traçage pour éviter les risques de collision dus à la multiplication des satellites et des débris spatiaux. Jusqu’alors, les Etats membres de l’UE doivent d’adresser à des services américains.

Les ministres ont également assisté à une présentation du commissaire européen à l'Industrie, Antonio Tajani, sur le programme d'observation de la terre de la Commission, Copernicus. Le programme offrira une information précise et sûre à propos de l'environnement et de la sécurité des citoyens utilisant les satellites et les capteurs terrestres.