Principaux portails publics  |     | 

Élargissement
La Croatie devient le 28e Etat-membre de l’UE
01-07-2013


croatie-drapeauDans la nuit du dimanche 30 juin au lundi 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28e Etat membre  de l’Union européenne. La Croatie, et ses 4,4 millions d’habitants, sera le premier pays des Balkans occidentaux à rejoindre l'Union européenne. Son adhésion est l'aboutissement de négociations qui auront duré dix ans.

Un site internet http://www.croatia-in-the-eu.eu/fr est consacré à cet événement.

Le processus d’adhésion

Le traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et de l'Acte final, a été signé à Bruxelles le 9 décembre 2011 (LIEN), une semaine après que le Parlement européen a donné son accord.

Les Croates ont dit "oui" le 22 janvier 2012 à l'adhésion de leur pays à l'Union européenne lors d’un référendum qui a connu une très faible participation : seuls 43,6 % des électeurs ont voté. Le "oui" a recueilli plus de 66 % des voix. En pratique, cela veut dire que 28,7 % seulement des Croates en âge de voter ont donné leur voix en faveur de l’adhésion de l’UE.

Dans son rapport sur l’avancement de la politique d’élargissement, paru le 10 octobre 2012, la Commission avait adressé des recommandations à la Croatie dans un certain nombre de domaines qu’elle a recensés et dans lesquels des efforts supplémentaires devaient être fournis. Ces questions concernaient en particulier:

  • les préparatifs de la participation aux futurs fonds structurels de l'UE afin de garantir leur gestion correcte;
  • la restructuration du secteur de la construction navale croate;
  • le renforcement de l'État de droit par la poursuite de la mise en œuvre des engagements de la Croatie visant à améliorer encore l'administration publique et le système judiciaire;
  • la prévention et la lutte efficaces contre la corruption, ainsi que
  • la gestion des frontières extérieures.

La Commission avait par ailleurs considéré que la Croatie devait accorder une attention particulière aux actions spécifiques à mener dans les domaines de la politique de concurrence, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, ainsi que de la liberté, de la sécurité et de la justice.

Le dernier obstacle à l’adhésion résidait dans la solution d’un différend opposant la Croatie à son voisin slovène sur une question financière héritée de l’époque des guerres en ex-Yougoslavie qui fut réglée par la signature d’un accord le 11 mars 2013.

Le Luxembourg a ratifié le traité d’adhésion de la Croatie le 9 octobre 2012.

Changements institutionnels

La Croatie disposera de douze sièges dans un Parlement européen qui en comptera 766 jusqu’aux élections de 2014, à l’issue desquelles le nombre des eurodéputés passera à 750 et un président, en vertu d’une solution trouvée au sein de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen.

La Croatie disposera de sept voix sur 352 au Conseil.

Neven Mimica deviendra le commissaire européen en charge de la protection des consommateurs.

La Croatie actuelle en chiffres

Les statistiques diffusées par Eurostat en amont de l’entrée de la Croatie dans l’UE montrent une nette différence avec la moyenne européenne pour ce qui est du taux d’emploi (48,7 % en Croatie et 62,7 % dans l’UE) et du pourcentage d’emplois à temps partiel (5,8 % en Croatie contre 19,3 % dans l’UE) ou encore quant au pourcentage des personnes âgés de 25 à 64 ans ayant achevé un niveau d’études supérieur (16,6 % en Croatie, 27,7 % dans l’UE).

L’agriculture compte pour 11 % de l’emploi total, contre une moyenne de 5 % dans l’UE.

L’industrie croate est un peu plus développée que la moyenne et son secteur tertiaire est en retrait (61 %) par rapport au reste de l’UE (70,5 %).

Le PIB par habitant équivaut à 61 % de la moyenne de l’UE. Le pays compte 18,1 % de chômeurs. 51,8 % des jeunes Croates âgés de moins de 25 ans sont au chômage, à l’instar de des jeunes en Grèce ou en Espagne. Le taux de fécondité en Croatie est, avec 1,4 naissance par femme, plus bas que celui de l’UE (1,57). Il y a par ailleurs autant d’actifs (1,3 millions) que de pensionnés. Le chef de gouvernement, le social-démocrate Zoran Milanovic, a toutefois „toujours assuré que les Etats de l’UE plus riches n’auraient pas besoin de débourser le moindre cent pour son pays », dit la dpa.

Les ministres des Finances de l’UE ont débloqué fin juin 655 millions d‘euros  pour la Croatie, au titre du deuxième semestre 2013, ce qui signifie que la Croatie sera un bénéficiaire net pour 440 millions d‘euros. Par après, ce bénéfice net devrait tourner autour de 1,2 milliard d’euros.

La plus grande source de revenus de la Croatie est le tourisme, qui lui rapporte 7 milliards d’euros par an. En 2012, il y a eu 10 millions de touristes en Croatie, dont 1,9 millions d’Allemands.

Une des conditions d’entrée était la privatisation des chantiers navals. La vente du chantier "3 Mai" dans le plus grand port du pays, Rijeka, doit intervenir le week-end même de l’entrée effective de la Croatie dans l’UE.

Jean Asselborn : L’adhésion de la Croatie sert la paix dans les Balkans occidentaux

Le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn, qui est un fervent défenseur de l’adhésion, à terme, des pays des Balkans occidentaux à l’UE, a fait quelques commentaires au sujet de l’adhésion de la Croatie qui ont été recueillis par le Tageblatt. Pour lui, le processus d’’intégration d’un pays qui n’a pas été toujours dirigé par des démocrates ne sera pas achevé du jour au lendemain. Mais l’adhésion de la Croatie est à la fois une chance que l’on donne à ce pays et un facteur de stabilisation dans les Balkans occidentaux. Les jeunes Croates pourront grandir dans une société qui ne connaît plus la guerre, ce qu’il ne faut pas sous-estimer selon lui. La paix dans les Balkans est pour Jean Asselborn une affaire européenne, « une préoccupation centrale dans le pré européen ». Mais le ministre aborde aussi les points noirs : le chômage massif, le déficit budgétaire qui croît, la corruption qui surgit dans presque tous les rapports sur la Croatie. D’où pour lui la nécessité de soutenir ce pays et la stabilisation de ses relations avec son voisin serbe, lui aussi devenu récemment candidat depuis la décision du Conseil européen des 27 et 28 juin.  

La libre circulation des travailleurs croates au Luxembourg

Le 14 juin 2013, le gouvernement luxembourgeois a décidé d’appliquer pour une première période de deux ans débutant le 1er juillet 2013 des mesures transitoires visant à imposer aux travailleurs croates l’obligation de disposer d’une autorisation de travail conformément à l’article 42, paragraphe (1), points 2 à 4 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration pour accéder au marché de l’emploi luxembourgeois.

Cette dérogation aux principes de la libre circulation des travailleurs en provenance de la République de Croatie est prévue par l’annexe V du Traité d’adhésion de 2011.

Sont dispensés de l’obligation de disposer d’une autorisation de travail les citoyens croates suivants :

  • les travailleurs salariés admis sur le marché de l’emploi luxembourgeois pour une période ininterrompue égale ou supérieure à douze mois avant la date d’adhésion;
  • les travailleurs salariés admis sur le marché de l’emploi luxembourgeois entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013 après une période de travail ininterrompue égale à douze mois;
  • les travailleurs salariés qui sont membre de famille d’un citoyen de l’Union qui lui-même n’est pas soumis à cette autorisation;
  • les travailleurs hautement qualifiés, les chercheurs et les stagiaires, tels que définis par le chapitre 3 de la loi du 29 août 2008 précitée;
  • les étudiants qui suivent à titre principal des études dans un établissement d’enseignement public ou privé agréé au Luxembourg et qui souhaitent exercer, à titre accessoire, une activité salariée.
Pour un séjour inférieur à 3 mois par année civile, les dispositions de l’article 35 de la même loi sont applicables.