Le 19 novembre 2013, les eurodéputés ont adopté l’accord conclu avec les États membres sur le nouveau Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) ainsi que les lignes directrices du développement du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

Adopté par 583 voix pour, 91 contre et 17 abstentions, le nouveau Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) doit permettre d'accélérer le financement pour achever des réseaux transeuropéens importants en matière de transports, d'énergie et de télécommunications. Ce projet avait été présenté par la Commission européenne le 19 octobre 2011. Il introduit un instrument financier d'un nouveau genre dans l'UE, élaboré en liaison avec la Banque européenne d'investissement (BEI), à savoir un emprunt obligataire européen de financement de projet appelé "Project Bond Initiative", lequel permet un effet multiplicateur des fonds disponibles à l’origine.

Au départ, il était prévu que ce mécanisme soit doté de 50 milliards d’euros dans le Cadre financier pluriannuel 2014-20 Deux ans plus tard, les coupes budgétaires étant passées par là, la somme prévue dans le texte adopté par le Parlement européen n’atteint plus que 29,3 milliards d'euros (en prix constants de 2011).

Ainsi, 23,2 milliards seront alloués au secteur des transports dans le but d'améliorer les connexions transfrontalières, d'éliminer les goulets d'étranglement et de compléter les réseaux.

5,12 milliards d'euros seront consacrés à l'énergie, afin de moderniser et d'étendre les infrastructures d'énergie et d'accroître la sécurité de l'approvisionnement.

Un milliard d'euros sera également attribué aux télécommunications en vue d'encourager le développement des réseaux à large bande et les services numériques.

Les infrastructures de transports sont dotés de 8,5 milliards d’euros de moins que la  Commission européenne ne l’avait initialement envisagé, l’énergie de 4 milliards d’euros et les réseaux à haut débit et les services numériques paneuropéens de 8,2 milliards d'euros.

Néanmoins, Dominique Riquet (PPE, FR), l'un des trois rapporteurs pour le Parlement, affirme que "le MIE permettra d'accroître la mobilité des citoyens et d'améliorer les biens et les services dans l'ensemble de l'UE (...) en complétant les liens manquants dans les réseaux et en éliminant les goulets d'étranglement", selon les propos rapportés dans le communiqué de presse du Parlement européen.

"L'instrument de financement contribuera au développement de chemins de fer et d'"autoroutes de la mer" durables. De plus, il améliorera l'interopérabilité, à un moment où les infrastructures se détériorent", a affirmé pour sa part le co-rapporteur Ayala Sender (S&D, ES). "Ce nouvel instrument de financement peut révolutionner les choses", a commenté Adina Ioana Valean (ADLE, RO), rapporteur sur le financement de réseaux de l'énergie et de télécommunications. "Les fonds européens seront utilisés de la manière la plus efficace possible par le biais des instruments financiers, qui peuvent multiplier les fonds disponibles à l'origine", a-t-elle précisé.

Des voies pour développer le réseau transeuropéen de transport

Lors d'un vote distinct, par 546 voix pour, 104 contre, et 41 abstentions, les eurodéputés ont adopté les lignes directrices fixant les principes communs et les priorités pour réaliser le réseau transeuropéen de transports "route-rail-air-eau" dit RTE-T, auquel doivent profiter les 23,2 milliards d’euros prévus au volet Transports du MIE.

Le RTE-T doit être réalisé par la création de neufs corridors principaux (dont deux situés au sein de l’axe nord-sud, trois au sein de l’axe est-ouest), au sein desquels "l’objectif consiste à réduire les obstacles et à moderniser les voies de transport en vue de faciliter le flux de personnes et de marchandises", ainsi que le rappelle l’eurodéputé luxembourgeois, Georges Bach, dans un communiqué de presse diffusé à l’issue des votes.

L’objectif du RTE-T est de garantir que progressivement, d'ici à 2030, la grande majorité des entreprises et des citoyens européens ne soient pas à plus de 30 minutes de temps de trajet de ce réseau de transport interconnecté. Selon les estimations de la Commission européenne, une enveloppe de 500 milliards d’euros sera nécessaire d'ici à 2020 pour réaliser un réseau européen digne de ce nom, y compris 250 milliards d’euros pour la suppression des goulets d'étranglement et la construction des tronçons manquants dans le réseau principal.

"Le RTE-T et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe proposent une véritable approche européenne pour le financement et le développement des transports, au lieu de l'éventail actuel d'approches nationales. Ils développeront les principales artères des transports en Europe et amélioreront l'accès des citoyens de l'UE aux infrastructures", a affirmé le co-rapporteur Ismail Ertug (S&D, DE), à l’issue des votes. Georgios Koumoutsakos (PPE, EL), co-rapporteur sur le règlement en question, a pour sa part insisté sur le fait que ce réseau "augmentera la cohésion économique, sociale et géographique dans l'Union et créera des emplois".

L’eurodéputé européen, Georges Bach, est déçu des coupes budgétaires

Pour sa part, l’eurodéputé luxembourgeois, Georges Bach (PPE) s’est montré moins enthousiaste, mettant en avant les coupes budgétaires opérées dans un projet à l’origine plus ambitieux. Certes, les objectifs de cette nouvelle politique européenne sont "louables", mais "les sommes allouées au sein du mécanisme ne correspondent nullement aux besoins réels existants dans ce secteur", remarque-t-il.

"Dès à présent, la balle se trouve du côté des États membres", constate l’eurodéputé qui se dit "extrêmement sceptique" sur leur volonté à assurer le financement des différents projets dans le domaine de l’infrastructure.  Et pourtant, "des efforts supplémentaires dans le domaine du transport transfrontalier restent nécessaires", domaine dans lequel peuvent être mises en œuvre des mesures pratiques "en vue de faciliter le transport intra-européen", conclut l’eurodéputé.