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Scandale de la NSA – Barack Obama annonce des réformes, Jean-Claude Juncker plaide pour un accord de non-espionnage
21-01-2014


obama-juncker-otan-lisbonne-2010-novembre-sip-deflorenneLe 17 janvier 2014, le président des Etats-Unis, Barack Obama, a annoncé dans un discours son intention de limiter les pouvoirs de l'agence de renseignement NSA en réformant la collecte de données téléphoniques et en promettant de ne plus espionner les communications des dirigeants de pays amis, sauf si la sécurité nationale était en jeu.

Barack Obama répondait notamment à l’attente exprimée par le Conseil d’octobre 2013, suite aux révélations du lanceur d’alerte américain Edward Snowden. Pour autant, il a précisé qu’une fois ce cadre adapté, les activités des services secrets américains continueraient dans des proportions semblables.

"Les critiques ont raison de dire que sans garde-fous appropriés, ce genre de programme pourrait être utilisé pour obtenir davantage de renseignements sur nos vies privées, et ouvrir la voie à des programmes de collecte plus indiscrets", a concédé Barack Obama, selon des propos rapportés par l’AFP. Ainsi, la NSA devrait suivre des règles plus strictes dans l’accès aux détails d’appels téléphoniques. Les données, telles les numéros de téléphone et la durée des appels, ne seront à l’avenir plus conservées par le gouvernement. Enfin, les non-Américains verront leurs droits mieux protégés, en recevant les mêmes garanties que les citoyens américains.

Dans un communiqué de presse, la Commission européenne s’est dite satisfaite que "nos préoccupations légitimes aient été entendues par notre partenaire américain". Elle y rappelle sa communication en date du 27 novembre 2013, par laquelle elle soulignait le besoin de restaurer la confiance dans les relations transatlantiques, largement affectée par les révélations d’Edward Snowden, pour souligner que Barack Obama a fait "un pas important vers la restauration de la confiance". Il a aussi ouvert la voie à la discussion entre l’UE et les USA sur une utilisation plus efficace des traités d’assistance mutuelle et sur les normes de protection des données, souligne-t-elle. Cette discussion sera notamment menée lors du sommet UE-Etats-Unis programmée le 26 mars 2014 à Bruxelles. 

Claude Moraes, rapporteur de l'enquête du Parlement sur la surveillance massive des citoyens, reste prudent face au manque de garanties et de clarté du discours d’Obama

"La confiance a été ébranlée (...) Il faudra beaucoup de travail pour la rétablir", a pour sa part averti à l’issue du discours d’Obama la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Justice Viviane Reding, selon l’agence de presse AFP. C’est aussi l’avis partagé par l’eurodéputé S&D, Claude Moraes, rapporteur de l'enquête du Parlement sur la surveillance massive des citoyens européens mise en place par la résolution du 4 juillet 2013

Dans un communiqué de presse diffusé par le Parlement européen le 21 janvier 2014, Claude Moraes voit une "avancée importante" dans les déclarations d’Obama mais déplore également le manque de garanties et de clarté du président américain en ce qui concerne la fin de la discrimination envers les citoyens européens concernant leurs droits à la protection de leur vie privée, inférieurs à ceux des citoyens américains.

"Ses remarques n'ont peut-être pas été suffisantes pour rétablir la confiance après la confusion et les inquiétudes liées aux allégations de surveillance et d'espionnage des citoyens, des États membres, des dirigeants et des institutions de l'UE", prévient l’eurodéputé. Le Parlement veut "des garanties strictes et concrètes que les États-Unis entreprendront les réformes nécessaires pour assurer aux citoyens européens la fin de la collecte généralisée de données personnelles d'innocents", y inclus "une voie claire pour les droits de recours en justice des citoyens européens ainsi qu'un engagement solide pour finaliser l'accord-cadre entre l'UE et les États-Unis sur les transferts de données à des fins policières", a-t-il dit. La création d’"un recours judiciaire", selon lui, "découragerait les actions éventuelles de la NSA".

Jean-Claude Juncker est favorable à la conclusion d’un accord de non-espionnage, auquel aspire l’exécutif allemand

Le gouvernement allemand pour sa part aimerait conclure un accord de non-espionnage ("no-spy agreement") avec les Américains. Interrogé par l’agence de presse dpa, l’ancien Premier ministre luxembourgeois et possible candidat du PPE au poste de président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a abondé en ce sens. "Les services secrets américains et européens devraient s’entendre sur un Code qui assure qu’aucune opération de services secrets ne soit lancée contre des alliés", a-t-il en effet déclaré. Pour lui, il importe peu que ce type d’accord soit conclu entre l’UE et les USA, ou de manière bilatérale entre les Etats membres et les USA. L’important est que l’accord soit solide et s’applique à tout le monde.

Jean-Claude Juncker a vu dans la déclaration d’Obama un  „motif d’espoir“, car elle montre que l’on a compris à Washington que "nous étions irrités" par les écoutes des citoyens et des dirigeants politiques européens. Le scandale de la NSA ne nécessiterait pas pour autant une révision en profondeur la relation de l’UE avec les USA. "Les Européens et les Américains sont fondamentalement conduits à vivre et agir en bonne intelligence", dit-il. De même, l’ancien Premier ministre luxembourgeois ne croit pas que les „perturbations atmosphériques“ générées par le scandale de la NSA "aient altéré la palette de valeurs transatlantiques". Néanmoins, il faut sans relâche "réclamer" le respect de ces valeurs parmi lesquelles figure "la protection des citoyens".