Le 3 avril 2014, les eurodéputés réunis en plénière ont confirmé l’accord qui avait été trouvé en trilogue et qui va permettre de prolonger jusqu’en 2017 l’exemption de taxe carbone dont bénéficient les vols intercontinentaux à titre temporaire.

Le rapport de Peter Liese (PPE), qui avait conduit les négociations avec le Conseil et la Commission au nom du Parlement européen, a été adopté par 458 voix pour, 120 voix contre et 24 abstentions.

"En termes d'environnement, ce texte est non seulement plus favorable que la position du Conseil mais également que la proposition de la Commission européenne. Je remercie mes collègues pour avoir donné à cette législation le soutien qu'elle mérite", a déclaré le rapporteur, soulagé de voir cet accord soutenu en plénière alors qu’il avait été rejeté en commission Environnement le 19 mars dernier.

Actuellement, la prise en compte des vols intercontinentaux dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE ou EU ETS) est suspendue. Si la Commission proposait de prolonger jusqu’en 2020 le gel temporaire de l’inclusion dans le SEQE des vols intercontinentaux au départ et à l’arrivée de l’UE, afin de laisser le temps à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) de trouver un accord international sur la question, le Parlement européen a pour sa part défendu dans les négociations une suspension jusque fin 2016.

Selon l’accord trouvé le 4 mars dernier en trilogue, la législation européenne sur les permis d'émission du secteur aérien couvrirait uniquement les vols intra-européens jusqu’en 2017, mais s'appliquerait à tous les vols en provenance ou à destination de l'UE après cette date.

"Pour nous, le principal élément concerne le champ d'application. Le système d'échange de quotas d'émission s'appliquera à nouveau pleinement après 2016. Le Parlement n'a pas pu accepter la demande du Conseil de suspendre le régime jusqu’en 2020. La prochaine assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) aura lieu en 2016, et si elle ne débouche pas sur un accord global, personne ne pourra justifier le maintien d'une telle exemption pendant quatre années supplémentaires", a expliqué Peter Liese.

Lors des négociations, les députés ont également veillé à ce que les États membres soient contraints de communiquer sur la manière dont ils dépensent les revenus issus du système d'échange de quotas d'émission. Ces revenus devraient être utilisés pour lutter contre le changement climatique et financer la recherche, notamment dans les transports à faibles émissions, et en particulier dans l'aéronautique. Cette transparence est un élément clé pour soutenir les engagements internationaux de l'UE, affirment les députés.

Le groupe des Verts représentait le gros des parlementaires ayant refusé ce texte, et ce notamment parce qu’il est à leurs yeux "inacceptable" d'avoir "cédé aux intimidations commerciales des pays tiers comme la Chine ou les États-Unis" alors que chaque année, "l'aviation civile émet près de 3 % des émissions de CO2 mondiales", ainsi que l’a formulé Yannick Jadot. "L’Europe doit être un leader sur le plan de la législation environnementale et doit le rester", affirme l’eurodéputé écologiste.

Robert Goebbels a lui aussi voté contre ce texte, contrairement à la majorité des députés du groupe S&D. Mais c’est pour de toutes autres raisons que son confrère écologiste, Claude Turmes. "J’ai voté contre les propositions de la Commission qui continue de proposer des mesures unilatérales européennes pour lutter contre les émissions de CO2 sous prétexte que l’Europe doit affirmer son “leadership” dans la politique climatique", a-t-il déclaré pour justifier son vote. "Le problème est que le reste du monde refuse de suivre la politique européenne en matière d’aviation", constate-t-il, jugeant que "les initiatives de la Commission n’auraient comme seule conséquence d’affaiblir encore davantage les compagnies d’aviation européennes, qui se retrouvent déjà en seconde ligue, alors que les 10 premières compagnies aériennes au monde sont toutes asiatiques ou arabes!"