Par une question parlementaire datée du 17 juillet 2014, les trois députés CSV, Diane Adehm, Gilles Roth et Marcel Oberweis, voulaient savoir quelles étaient les intentions du gouvernement, au pouvoir en décembre 2013, afin de réduire l’exportation des carburants par le phénomène qu’il est convenu d’appeler le "tourisme à la pompe".

Leur question est posée en réaction à deux éléments. D’abord, un rapport de l'Agence internationale pour l'énergie sur la politique énergétique du Luxembourg a certes souligné que le pays est un bon élève, mais aussi affirmé "que des progrès pourraient encore être faits pour la réduction des émissions de C02, notamment dans le domaine du trafic". Ensuite, le ministre de l’Economie a déclaré qu’"une sortie du tourisme à la pompe est pour le moment hors de propos vu la situation financière actuelle de l'Etat", selon les propos rapportés par les trois députés.

Les parlementaires rappelaient dans leur question que l'accord de coalition prévoit l'examen d'une sortie éventuelle du tourisme à la pompe et que le Luxembourg s’est donné pour objectif une réduction des émissions de C02 de 20 % en 2020 par rapport au niveau de 2005. D’ailleurs, eu égard à ce dernier objectif, le sujet d’une réduction du tourisme à la pompe par une augmentation des droits d’accises sur les carburants fait l’objet depuis mai 2012 des recommandations annuelles adressées par la Commission européenne au Luxembourg.

Dans ses recommandations adressées le 2 juin 2014, "l’augmentation de la fiscalité sur les produits énergétiques destinés aux transports" est le premier levier d’action suggéré par la Commission européenne, "alors que près de 70 % des émissions imputables au secteur des transports sont associées aux exportations de carburants". La Commission soulignait à ce propos que le Luxembourg manquera de 23 points de pourcent son objectif d’une réduction de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et que les émissions de l’année 2013 devraient être supérieures de 1 % à l’objectif fixé.

Objectifs primaires :  un partage modal de 25 % du trafic entier pour la mobilité douce et  une part 25 % du trafic motorisé pour les transports en commun d’ici 2020

Ainsi, les trois députés voulaient savoir des ministres du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, et de l’Environnement, Carole Dieschbourg, tous deux en charge du dossier, s’ils partageaient l’avis du ministre de l'Economie et quelles étaient "les mesures concrètes envisagées afin de réduire progressivement les émissions de C02 en provenance du trafic routier".

Dans leur réponse commune, rendue publique le 26 août 2014, les deux ministres n’évoquent pas la déclaration du ministre de l’Economie mais renvoient à l'accord de coalition du gouvernement, dans lequel ce dernier "vise un découplage progressif des recettes issues des ventes de carburants des dépenses courantes de l'Etat".

Ils préviennent qu’ils ne peuvent pas encore s’exprimer sur la question. Pour cause, le processus, s’il est bel et bien enclenché, en est encore au stade des "travaux préparatoires à une étude de faisabilité économique", qui doit permettre d’évaluer l'impact à moyen et long terme d’une "sortie virtuelle" du tourisme à la pompe, expliquent les deux ministres. "Il serait à ce stade-ci prématuré de préjuger des résultats de ces analyses et d'en anticiper les conclusions", jugent-ils.

Les deux ministres soulignent par ailleurs que les émissions de gaz à effet de serre en provenance des transports routiers ont diminué de l'ordre de 500 000 tonnes entre 2005 et 2012, ce qui représente une baisse de 7 %. Et le gouvernement s'efforcera de poursuivre la mise en œuvre des mesures contenues dans le deuxième plan d'action de réduction des émissions de CO2, présenté le 22 mai 2013.

Compte tenu que "les besoins en mobilité continueront d'augmenter au cours des prochaines années", les deux ministres confient également qu’ils comptent sur la mise en œuvre de la stratégie de la mobilité durable, qui parie sur le développement des transports en commun et de la mobilité douce. Les objectifs primaires sont d'atteindre d'ici l'horizon 2020, "d'un côté, un partage modal de 25 % du trafic entier pour la mobilité douce et, de l'autre, 25 % du trafic motorisé pour les transports en commun".

A cela s’ajouteront d'autres mesures telles que "la promotion de la mobilité électrique, les mesures encourageant le recours à des véhicules à faible consommation de carburant, ou encore la promotion des agrocarburants de deuxième génération", concluent-ils.