Le Mécanisme européen de supervision (MSU), censé surveiller les 120 plus grandes banques de la zone euro, est entré en vigueur le 4 novembre 2014.

Le MSU, premier pilier de l’Union bancaire, a été validé par le Conseil en octobre 2013, après l’accord du Parlement européen qui avait conditionné leur feu vert définitif à un renforcement de la responsabilité démocratique de la BCE par le biais d’un accord institutionnel. La proposition d’une supervision à l’échelle européenne est née en 2012 en réponse à la crise financière, notamment  après que le Conseil européen avait décidé en juin 2012 que le MES, le mécanisme européen de stabilité, pourrait recapitaliser directement les banques, dans le but de rétablir la confiance dans le marché financier.

Les autres piliers de l’Union bancaire sont le mécanisme commun de gestion et de résolution des crises bancaires (SRM) qui devra être opérationnel à partir de 2016, suite à un accord trouvé en mars 2014,  ainsi qu’un système unifié de protection des dépôts, qui avait fait l’objet d’un accord en décembre 2013.

Le MSU va « assurer une surveillance journalière des banques de la zone euro » et rendre sûr le secteur bancaire, a déclaré le commissaire aux Finances, Jonathan Hill, dans un communiqué, en estimant que « plus de confiance » dans les banques européennes encouragera  des « prêts abordables » pour l’économie, les PME et les ménages.

120 banques concernées directement

Le 4 septembre 2014, la Banque centrale européenne, qui endosse le rôle de superviseur de près de 6 000 banques de la zone euro, a publié la liste des 120 établissements bancaires qui représentent tous ensemble près de 85 % de la valeur des actifs bancaires de la zone euro, dont 21 banques allemandes et 10 banques françaises. Sont concernées les banques dont le total de bilan excède 30 milliards d’euros ou 20 % du PIB de leur pays d'origine, et celles qui reçoivent une aide européenne. Les autres banques resteront du ressort des superviseurs nationaux, même si la BCE pourra traiter, au cas par cas, tout établissement si elle le juge nécessaire.

Les 5 banques luxembourgeoises sont la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Precision Capital (le holding qatari qui détient la Banque Internationale à Luxembourg et la KBL European Private Bankers S.A), State Street Bank Luxembourg ainsi que RBC Investor Services Bank et UBS.  Pour mener à bien cette nouvelle tâche, dont les coûts seront couverts par les banques elles-mêmes, la Banque centrale a recruté depuis l'an dernier près d'un millier de nouveaux collaborateurs.

La supervision est confiée à un conseil de surveillance prudentielle

Le conseil de surveillance prudentielle, organe décisionnel du MSU, est présidé par l’ancienne secrétaire générale du Comité de Bâle pour la supervision bancaire, Danièle Nouy. Il est composé de représentants de la Banque Centrale européenne et d’un représentant de chaque Etat membre. La surveillance sera "rigoureuse, équitable et indépendante" et menée "sur une base quotidienne", a promis Danièle Nouy, qui sera secondée par l'Allemande Sabine Lautenschläger, également membre du directoire de la BCE. 

Pour éviter tout conflit d'intérêt, une stricte séparation sera imposée aux équipes de la BCE, promet celle-ci. Les personnels dédiés à la gestion de la politique monétaire s'installeront dans une nouvelle tour située à quelques kilomètres et le SSM sera dirigé par un conseil de surveillance distinct du conseil des gouverneurs de l'institution.

Les nouvelles compétences de la BCE

La BCE et les autorités nationales compétentes comme la CSSF pourront imposer aux banques des sanctions administratives dans le cas où celles-ci ne respectent pas le règlement relatif aux exigences de fonds propres. L’institution du MSU a provoqué la modification du fonctionnement de l’Autorité bancaire européenne (EBA) dont le règlement modifié fut adopté par le Conseil ECOFIN le 15 octobre 2013. La BCE peut par exemple arrêter les transactions d'une banque ou s'opposer à la nomination d'un directeur de banque. Elle peut également autoriser ou fermer des institutions individuelles. Le choix de la BCE pour le rôle de superviseur est loin de faire l'unanimité en Europe, et notamment en Allemagne, où l'on craint que l'institution soit juge et parti.

En amont, la BCE a effectué une évaluation des banques sur toute une année, de la capacité de résistance et de la situation des 130 plus grandes banques de la zone euro, dont les résultats ont été publiés le 26 octobre 2014. Le test a révélé un déficit de fonds propres de 25 milliards d’euros concernant vingt-cinq banques sur 130, donc 20 % des banques évaluées et neuf banques italiennes.