La Commission européenne a mis sur la table le 28 novembre 2014 un nouveau projet de budget de l’UE pour 2015 après que la période de négociations entre le Parlement européen et le Conseil s'est conclue sans accord le 17 novembre 2014.

Le nouveau projet de budget prévoit 145,2 milliards d’euros en engagements (+1,8 % par rapport à 2014) et 141,3 milliards d’euros en paiements (+0,7 %), selon le communiqué. La proposition a été transmise au Parlement européen au Conseil afin de pouvoir continuer les négociations début de la semaine prochaine.

Le nouveau projet de budget 2015 met l'accent sur les politiques qui favorisent la compétitivité et la convergence économique afin de renforcer la croissance et l'emploi, ainsi que sur les lignes budgétaires concernées par les crises dans le voisinage de l'Europe.

La Commission "fera tout ce qui est en son pouvoir pour doter l'Europe d'un budget au service de 500 millions de citoyens européens"

"Notre nouveau projet de budget tient compte des positions du Parlement européen et du Conseil; il constitue un point de départ solide pour la reprise des négociations" a déclaré la vice-présidente au Budget, Kristalina Georgieva. Son espoir est qu’il puisse "ouvrir la voie à un accord sur le budget 2015 de l'Union et sur les projets de budgets rectificatifs pour 2014 que nous avons présentés pour contribuer à résoudre le problème croissant de factures impayées". "Je l'ai déjà dit et je le répète: ce n'est pas un budget pour 'Bruxelles'", a insisté la commissaire en rappelant que les entreprises, les chercheurs, étudiants, ONGs et collectivités locales et régionales de toute l'Europe attendent l'issue de ces négociations pour avoir accès à des financements bien nécessaires.

La Commission entend jouer le rôle de facilitateur dans les discussions budgétaires et "fera tout ce qui est en son pouvoir pour doter l'Europe d'un budget au service de 500 millions de citoyens européens", a promis Kristalina Georgieva.

Pour mémoire, le projet de budget 2015 de l’UE, proposé par la Commission dès le mois de juin 2014, avait donné lieu à l’adoption de positions très éloignées de la part du Conseil d’un côté, et du Parlement de l’autre. Selon la Commission, le budget devait être doté de 142,1 milliards d'euros pour les paiements (dépenses réelles), soit une hausse de 1,4 % par rapport au budget de 2014, et de 145,6 milliards d'euros en termes de crédits d’engagement (dépenses prévues), une augmentation de 2,1 % par rapport à 2014.

Dans sa position adoptée en amont au Comité des Représentants permanents (COREPER) le 15 juillet, puis formellement le 2 septembre 2014, le Conseil avait de son côté proposé de réduire de 522 millions d'euros l'enveloppe de 145,6 milliards prévue pour les engagements, et de baisser de 2,1 milliards d'euros celle de 142,1 milliards destinées aux paiements. Présentée devant la plénière du Parlement le 16 septembre, cette position avait suscité des critiques acerbes des députés européens.

Le 29 septembre 2014, la commission des budgets (BUDG) du Parlement européen avait recommandé d’annuler les coupes proposées par le Conseil, une position confirmée en plénière le 22 octobre. Le Parlement souhaitait ainsi relever les crédits de paiement à 146,4 millions (+ 8,1 % par rapport à 2014) et les crédits d’engagement à 146,3 milliards d’euros (+2,6 %). Le Conseil avait alors annoncé dans un communiqué ne pas pouvoir accepter les amendements des députés européens, actant de l’ouverture d’une période de conciliation de trois semaines entre le 28 octobre et le 17 novembre 2014 à minuit entre les deux institutions.

Réunis une première fois le 14 novembre, puis une seconde le 17 novembre, les deux institutions avaient finalement échoué à se mettre d'accord sur le paquet budgétaire discuté. Outre le budget 2015, le Parlement européen avait en effet prévenu qu’un accord sur des fonds supplémentaires pour 2014, les budgets rectificatifs 2014 destinés à réduire le montant des factures impayées de l’année en cours, était une condition préalable à un compromis. La proposition sur les ressources propres de la Commission devant permettre aux Etats membres, en cas de circonstances exceptionnelles, d’échelonner sur un délai plus long d’éventuelles rallonges au budget communautaire – qui a fait suite à la polémique née de la révision des bases de calcul sur le revenu national brut (RNB) et la TVA qui déterminent les contributions des Etats membres au budget de l'UE 2014 –, complétait ce paquet budgétaire.

Suite à l’échec de la conciliation qui se terminait le 17 novembre 2014, la Commission devait présenter un nouveau projet de budget, ainsi que le prévoit l’article 314.8 du Traité. C'est ce qu'elle a donc fait le 28 novembre 2014, le Collège des commissaires ayant autorisé la vice-présidente Georgieva à présenter cette nouvelle proposition.

Le nouveau projet de budget sera désormais suivi de discussions entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission ("trilogues") pour trouver un accord assez tôt pour permettre au Parlement d'adopter officiellement le bduget 2015 de l'UE à sa dernière session plénière de l'année.

En cas d'absence d'accord d'ici le 31 décembre 2014, au 1er janvier 2015 l'UE opérerait sous le régime des "12e provisoires". Sous ce régime, chaque chapitre du budget 2015 ne reçoit mensuellement qu'1/12e de ce qu'il avait sous le budget 2014 ou 1/12e du projet budget 2015 (le montant le plus bas).  Le régime des 12e provisoires enlève toute flexibilité au budget de l'UE et annule toute nouvelle initiative qui n'apparaissait pas dans le budget 2014.