Les ministres de l’Environnement de l’UE se sont réunis le 6 mars 2015 pour un Conseil Environnement qui a notamment été marqué par l’adoption de la contribution de l’Union européenne à la Conférence sur le Climat (COP21) qui se tiendra à Paris en fin d’année.

Les ministres avaient en effet à l’ordre du jour  les préparatifs de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui aura lieu à Paris en décembre 2015 (COP21). L'objectif de la conférence est d'adopter un accord mondial ambitieux et juridiquement contraignant qui devra être mis en œuvre à partir de 2020, en remplacement du Protocole de Kyoto.

C’est dans ce contexte que le Conseil a adopté la contribution prévue et déterminée au niveau national (CPDN ou intended nationally determined contribution - INDC - en anglais) que l’UE a par la suite immédiatement transmise au secrétariat de la CCNUCC  dans le cadre du processus de Paris. Cette contribution, qui est basée sur les conclusions du Conseil européen d’octobre 2014, constitue la position de négociation de l’UE dans le cadre de la COP21.

L’UE et ses Etats membres s’y engagent conjointement à un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Cet objectif contraignant porte sur tous les secteurs de l’économie et toutes les sources d’émissions, y compris l’agriculture, la foresterie et autres utilisations des terres, soulignent les services de presse du Conseil.

On comprend à la lecture des "résultats du Conseil" que ce point a fait l’objet d’un débat particulièrement âpre qui explique pourquoi, comme l’a rapporté au Luxemburger Wort Carole Dieschbourg, qui représentait le Luxembourg, les "négociations ont été très captivantes". Les services de presse du Conseil évoquent en effet des "vues divergentes sur la façon d’inclure la question de l'utilisation de la terre, le changement d'attribution des terres et la foresterie (UTCATF ou, en anglais, LULUCF) dans l’objectif contraignant de réduire d’au moins 40 % les réductions de gaz à effet de serre dans l’UE d’ici 2030 par rapport à 1990".

L’Agence Europe explique dans son Bulletin quotidien daté du 9 mars 2015 que l’Irlande s’inquiétait en effet de l’inclusion du secteur agricole dans l'objectif de réduction des émissions et demandait des précisions sur l'inclusion prévue de l'utilisation des terres, d'autres changements d'affectation des terres et de la foresterie. "Cet État membre faisait valoir qu'il ne voyait pas comment cette inclusion était possible alors qu'on ne dispose pas de la méthodologie requise pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur, pas plus d'ailleurs que pour comptabiliser la capacité d'absorption du CO2 par les forêts réputées être des 'puits de carbone'", rapporte l’Agence Europe.

Finalement, et le commissaire européen Miguel Arias Cañete a salué à ce titre le travail mené par la présidence lettone pour parvenir à un compromis qui aura été "difficile à atteindre", la contribution soumise par l’UE et publiée sur le site de la CCNUCC indique que la manière d'inclure l'utilisation des terres, la foresterie et les autres changements d'affectation des sols dans l'objectif de réduction des émissions à l'horizon 2030 "sera établie dès que les conditions techniques le permettront et, en tout état de cause, avant 2020".

L’UE est ainsi le premier grand acteur à publier sa contribution en vue de la Conférence de Paris – seule la Suisse a jusqu’ici soumis sa contribution dès le 27 février dernier. Et le principal défi est désormais que les autres acteurs principaux, notamment la Chine et les Etats-Unis, soumettent eux aussi leur position d’ici fin mars, ainsi que l’a expliqué Miguel Arias Cañete. Comme l’a formulé la ministre française de l’Environnement, Ségolène Royal, l’espoir est maintenant que l’UE fasse "des émules".

Le ministre letton Kaspars Gerhard, qui présidait cette réunion, a pour sa part souligné qu’une diplomatie diplomatique ciblée et globale allait être nécessaire tout au long de l’année en vue de construire les alliances nécessaires en vue d’un accord ambitieux à Paris.

Carole Dieschbourg, qui a salué "une étape importante", a fait part de sa satisfaction quant au fait que "le premier pas en direction de Paris 2015 a été franchi avec succès", ainsi que le rapporte le Wort. "Notre unité va clairement renforcer notre position dans les négociations avec le reste du monde", a auguré la ministre luxembourgeoise de l’Environnement, qui assumera à son tour la présidence du Conseil Environnement au second semestre 2015. En marge du Conseil, Carole Dieschbourg a d’ailleurs eu une entrevue avec ses homologues letton et française, ainsi qu’avec les commissaires Karmenu Vella et Miguel Arias Cañete. Au programme, les préparatifs en vue de la Présidence luxembourgeoise du Conseil et notamment la coordination européenne en vue de la COP21.

"De nombreux Etats membres avaient de plus grandes ambitions, mais l’essentiel est que nous ayons un accord aujourd’hui", a encore confié Carole Dieschbourg au Luxemburger Wort. La ministre écologiste a ainsi soutenu un compromis basé sur un objectif que les Verts européens n’ont de cesse de critiquer par souci de réalisme, commente le quotidien luxembourgeois. "Cet accord reste dynamique", a aussi souligné Carole Dieschbourg puisque l’objectif de réduction des émissions d’au moins 40 % "pourrait encore devenir plus ambitieux". Un point sur lequel la ministre allemande Barbara Hendricks a, elle aussi, mis l’accent en soulignant que dans le cas où d’autres participants à la conférence devaient soumettre des contributions plus ambitieuses, l’UE pourrait renforcer ces objectifs avant la Conférence de Paris.

Pour Carole Dieschbourg, "l’Union de l’énergie doit se faire sans le nucléaire ni le gaz de schiste - les objectifs renouvelables et efficience doivent être la partie centrale"

Les ministres de l’Environnement ont par ailleurs eu un premier échange de vue sur les propositions de la Commission relatives à la mise en place d’une Union de l’énergie. Un document que la Commission a présenté fin février 2015 et qui avait fait l’objet d’un premier débat des ministres de l’Energie réunis la veille en Conseil TTE.

Les services de presse du Conseil soulignent que les ministres ont souligné l’importance, comme leurs collègues en charge de l’énergie la veille, de trouver le juste équilibre entre les différents objectifs de l’Union de l’énergie, à savoir une énergie accessible, des systèmes sûrs, la compétitivité européenne, la durabilité et la transition vers une économie plus respectueuse du climat.

Les ministres ont mis l’accent sur le fait que le cadre sur le climat et l’énergie pour 2030 devrait être la base du développement de la décarbonisation prévue dans l’Union de l’énergie et ils ont souligné l’importance de maintenir l’élan dans cette phase critique des négociations internationales sur le climat. La ministre luxembourgeoise Carole Dieschbourg est allée elle aussi dans ce sens en déclarant, ainsi que le rapporte un communiqué diffusé par le gouvernement, que "les objectifs en matière de climat doivent constituer une partie centrale de cette Union de l’Énergie".

Selon les services de presse du Conseil, les ministres se sont entendus sur le rôle clé du système européen d’échange des quotas (SEQE ou EU ETS) pour atteindre l’objectif de réduction des émissions que l’UE s’est fixée pour 2020. Plusieurs ministres auraient à cet égard mentionné l’importance de la proposition sur la réserve de stabilité du marché qui est actuellement en discussion, ainsi que de la future proposition de révision de la directive sur le SEQE. Les services de presse du Conseil indiquent aussi que les ministres ont appelé de leurs vœux de nouvelles initiatives pour des mesures dans les secteurs non-ETS, comme les transports ou le bâtiment.

Les ministres ont aussi souligné que le renforcement de l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables, notamment produites sur le territoire de l’UE, vont contribuer aussi à atteindre l’objectif de réduction des émissions, ainsi qu’à la sécurité énergétique. Un point sur lequel Carole Dieschbourg a insisté, comme l’avait fait Etienne Schneider en Conseil Energie la veille. "L’efficience énergétique doit revêtir un caractère prioritaire, notamment dans les domaines des bâtiments et des transports et le développement de la filière des renouvelables viendra en complément des mesures en matière d’économies d’énergie", a-t-elle déclaré.

"Le Luxembourg reste convaincu que les filières du nucléaire et du gaz de schiste ne sont pas durables et dès lors ne devront pas faire partie de cette Union de l’énergie", a souligné enfin Carole Dieschbourg.

Verdissement du semestre européen : Carole Dieschbourg se dit convaincue que la transition vers une économie circulaire couplée avec la création d’un marché numérique unique ouvrira de nouvelles opportunités en termes de croissance et d’emplois verts

Le Conseil a par ailleurs discuté les aspects liés à l'environnement de l'examen annuel de la croissance et du semestre européen 2015.

Les ministres ont souligné une nouvelle fois que la politique environnementale peut contribuer significativement à la croissance. Et, à cet égard, les services de presse du Conseil indiquent qu’un certain nombre de ministres ont fait part de leur déception quant au fait que l’examen annuel de croissance 2015 ne semble pas reconnaître les opportunités pour la croissance économique et sociale offertes par l’efficacité des ressources et l’économie circulaire. La ministre luxembourgeoise compte parmi ces voix, ainsi que le rapporte le communiqué de presse diffusé par le gouvernement luxembourgeois. Carole Dieschbourg a en effet regretté que le volet de l’efficacité de l’utilisation des ressources ne soit pas suffisamment abordé dans l’examen annuel de la croissance.

Les ministres ont aussi insisté sur la nécessité de tirer pleinement avantage des synergies entre les politiques environnementales et autres politiques par un mélange d’instruments et d’initiative, comme le verdissement de la fiscalité, la promotion de la recherche et du développement et la prise en compte des besoins spécifiques des PME. Parmi les synergies dont ils ont discuté, les synergies entre économie circulaire et marché unique numérique ont été développées dans un document de fonds soumis par la présidence lettonne. Ce papier met notamment l’accent sur l’accès à l’information environnementale, les villes intelligentes et la gestion des déchets.  "Je suis convaincue que la transition de notre économie linéaire vers une économie circulaire couplée avec la création d’un marché numérique unique ouvrira de nouvelles opportunités en termes de croissance et d’emplois verts", a déclaré à ce sujet Carole Dieschbourg. En référence à la stratégie horizontale "Digital Lëtzebuerg", la ministre a notamment informé le Conseil Environnement du fait que les centres de stockage de données au Luxembourg sont exclusivement alimentés par des énergies renouvelables.

Economie circulaire : la Commission assure aux ministres qu’elle prépare une nouvelle proposition plus ambitieuse

Les services de presse du Conseil indiquent aussi que la Commission a informé les ministres qu’elle était en train de préparer une nouvelle proposition sur l’économie circulaire qui irait au-delà des déchets, serait plus large et plus ambitieuse. Pour mémoire, la Commission avait suscité la polémique en annonçant le retrait de la proposition soumise par le commissaire à l’Environnement précédent et a confirmé le 7 mars 2015 le retrait de cette proposition.

Les ministres ont eu un échange de vues sur l'évolution récente de la situation et les perspectives des négociations relatives au programme pour l'après-2015 en matière de développement. Il s’agit de définir le nouveau partenariat mondial pour l’éradication de la pauvreté et le développement durable qui sera adopté lors de l’Assemblée générale des Nations Unies de septembre 2015.

Carole Dieschbourg a notamment souligné que "l’agenda post-2015 doit être cohérent et solidaire des objectifs climatiques tels que poursuivis dans le processus de la CCNUCC". Cependant, la ministre a regretté que le rapport du Secrétaire général des Nations Unies se concentre sur les services écosystémiques et que la biodiversité en soit absente.

Enfin, une session de travail était dédiée à un échange de vues avec l'Agence européenne pour l'environnement sur les conclusions figurant dans son récent rapport intitulé "L'environnement en Europe – état et perspectives 2015".