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Transports
Le péage allemand "viole clairement le droit européen", estime Georges Bach qui appelle à une initiative européenne pour le financement des infrastructures routières
07-04-2015


Un panneau routier en Autriche indiquant un péage (Source: Asfinag)L’eurodéputé luxembourgeois Georges Bach (PPE) a réitéré son opposition au projet de péage allemand ("Maut") approuvé le 27 mars 2015 par le Bundestag. Dans une tribune publiée le 7 avril 2015 par le Lëtzebuerger Journal, l’eurodéputé, qui est membre de la commission des Transports au Parlement européen, estime que cette loi allemande "viole clairement le droit européen", tout en appelant à une initiative européenne pour le financement des infrastructures routières.

Pour rappel, cette loi, dont les modalités avaient été précisées le 30 octobre 2014, prévoit de faire payer les automobilistes étrangers sous forme d’une vignette sur les routes fédérales allemandes ("Bundesfernstraßen") via une redevance d'infrastructure ("Infrastrukturabgabe"), tandis que les résidents allemands payant une taxe de circulation ("KFZ-Steuer") bénéficieront quant à eux d'une ristourne fiscale. Ceci "fait peser la charge uniquement sur les automobilistes étrangers" et constitue une "claire discrimination" des citoyens non allemands en Europe, insiste Georges Bach qui fustige "l’idée anti-européenne" du projet initié par le ministre allemand des Transports Alexander Dobrindt, issu du parti bavarois CSU.

L’eurodéputé souligne l’importance des échanges, non seulement commerciaux, entre les citoyens européens dans les régions frontalières comme la Grande Région et il reproche au gouvernement allemand de réintroduire "par la porte de derrière" des barrières administratives que les institutions européennes tentent d’abolir. La loi a suscité beaucoup de critiques, notamment dans les régions frontalières et au sein de la commission des Transports du Parlement européen.

Georges Bach concède néanmoins que l’Allemagne a un "déficit grave" en matière de financement de routes, tunnels et de ponts, et que la loi votée par le Bundestag "répond à une nécessité urgente". Mais il souligne qu’il s’agit d’un problème partagé par plusieurs Etats membres et il plaide en conséquence pour un financement européen des infrastructures selon le principe utilisateur-payeur, qui est pour lui une "manière juste de procéder", puisque "celui qui utilise plus les routes et qui cause plus de dommages environnementaux devrait payer plus". Georges Bach rappelle que la Commission européenne s’apprête à présenter "sous peu" une proposition allant dans ce sens. La loi allemande sera par ailleurs examinée par la commissaire européenne en charge des Transports, Violeta Bulc, quand elle entrera formellement en vigueur, selon une porte-parole de la Commission. 

Alors que l’Autriche et les Pays-Bas envisagent de saisir la Cour de justice de l’UE contre le péage, le gouvernement luxembourgeois fait preuve de "retenue", juge Georges Bach, invoquant comme possibles raisons les "intérêts du monde des affaires luxembourgeois". Pour rappel, le ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures François Bausch s’est exprimé à plusieurs reprises contre le péage qui constitue pour lui une discrimination qui n’est pas conforme au principe relatif à l’égalité du traitement entre les citoyens de l’UE. Il a également toujours exclu l’introduction d’un péage sur les routes luxembourgeoises et plaidé pour une solution européenne.

Georges Bach rappelle qu’il participe à deux initiatives contre le péage. D’un côté, il est signataire d’une lettre adressée le 23 juillet 2014 à Alexander Dobrindt et qui est toujours sans réponse, insiste-t-il dans le Journal. Il soutient également l’initiative du club automobile royal néerlandais (ANWB) qui a récolté plus de 43 000 signatures de citoyens néerlandais contre le péage et qui a adressé des lettres à Alexander Dobrindt, au ministre des Finances Wolfgang Schäuble ainsi qu’à la commissaire européenne des Transports Violeta Bulc. Dans ces lettres, le club appelle le gouvernement allemand à réévaluer le projet de péage et à réfléchir sur un "modèle européen harmonisé". Le club insiste également sur le fait que les consommateurs néerlandais et danois considèrent déjà participer au financement des infrastructures routières en prenant de l’essence en Allemagne via la taxe de carburant et qu’un péage allemand pousserait les Néerlandais à dépenser près d’un milliard d’euros en moins chez le voisin.