Principaux portails publics  |     | 

Entreprises et industrie - Concurrence - Fiscalité
Dans un entretien sur l’évasion fiscale accordé au Luxemburger Wort, l’eurodéputée Eva Joly estime que "ce sont l’opacité et le secret qui détruisent nos démocraties"
04-05-2015


www.wort.luEn marge de la séance plénière du Parlement européen à laquelle elle participait en sa qualité d’eurodéputée, Eva Joly (Les Verts/ALE) a accordé un entretien au journal Luxemburger Wort. Dans cette interview publiée le 4 mai 2015, elle détaille son combat contre l’évasion fiscale sur fond d’affaire Luxleaks.

"Quand on vit dans un paradis fiscal, qu’on est très heureux puisque ce système offre une protection sociale généreuse, on doit comprendre que cela se fait au détriment des pays tiers"

Interrogée sur sa lutte contre l’évasion fiscale et plus précisément contre les multinationales, Eva Joly a avoué qu’elle préférait mettre ses compétences "au service de certains lanceurs d’alerte". "Les tax rulings resteront légaux jusqu’à ce qu’on les déclare illégaux", a-t-elle expliqué, tout en indiquant que "pour les parquetiers, s’attaquer à la fiscalité d’une grande multinationale représente cinq ou six ans de travail pour une victoire incertaine". Pour elle, "les pratiques fiscales agressives ou frauduleuses entrevues au Luxembourg devraient suivre le même chemin" que la corruption au début des années 1990, aujourd’hui  devenue "un délit passible de dix ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes".

Au sujet de l’affaire Luxleaks, l’eurodéputée a dénoncé "ces boîtes à lettres gérées par des sociétés de conseil", dont les montages fiscaux ont été "validés par les services fiscaux", avant d’ajouter que "c’est un poison pour la construction européenne". Eva Joly a également défendu l’instauration d’un taux nominal sur base d’une assiette commune consolidée : "il faut que les impôts soient payés dans la juridiction où la richesse est créée et où l’activité a lieu (…) car l’optimisation, l’évasion et la fraude représentent pour l’Europe un manque à gagner de 2,5 fois le déficit cumulé". "Quand on vit dans un paradis fiscal, qu’on est très heureux puisque ce système offre une protection sociale généreuse, on doit comprendre que cela se fait au détriment des pays tiers", a-t-elle ajouté, tout en évoquant le cas de la Grèce, "qui se retrouve sous grande pression pour faire rentrer les impôts" alors que les multinationales qui y opèrent profitent de montages aux Pays-Bas, pays de Jeroem Dijsselbloem [le président de l’Eurogroupe, ndlr]".

En ce qui concerne le modèle d’affaires du Luxembourg, "l’endroit où les investissements directs étrangers sont les plus nombreux au monde" alors que le pays ne compte qu’un demi-million d’habitants, l’eurodéputée admet ne pas croire que quelque chose ait changé à ce jour et ce, malgré l’alternance politique. "Le jour où la courbe s’inversera, je commencerai à admettre que quelque chose a été fait au Grand-Duché", a-t-elle fait savoir.

"Il faut changer le système, pas juger le messager"

L'eurodéputée (Verts/ALE) Eva Joly (c) Parlement européenInterrogée sur les protagonistes de l’affaire Luxleaks, Eva Joly a indiqué au sujet de Jean-Claude Juncker qu’il était "capable de comprendre la gravité de la situation politique", tout en rappelant qu’il avait "promis d’agir contre les paradis fiscaux" en tant que président de la Commission européenne.

L’eurodéputée a ensuite avoué être "révoltée" face à la mise en examen d’Antoine Deltour, l’ancien employé de PricewaterhouseCoopers qui avait fourni les tax rulings à la presse. Pour elle, "il faut changer le système, pas juger le messager" car c’est un "système néfaste". "Nous parlons d’un Etat de droit qui protège le business model luxembourgeois", a encore indiqué l’eurodéputée qui entend se "battre jusqu’au dernier jour ici à Strasbourg pour que la directive sur le secret des affaires ne passe pas". Une législation qu’elle voit comme une "nouvelle incrimination créée par la Commission européenne pour empêcher d’agir ceux qui de l’intérieur ont compris les dangers d’un système qu’ils dénoncent".

Au sujet d’Edouard Perrin, qui a lui aussi été mis en examen par la justice luxembourgeoise alors qu’il a "porté à la connaissance de l’opinion quelque chose qui relève de l’intérêt public", Eva Joly a estimé qu’il "a fait un travail extraordinairement utile dans une démocratie", avant de conclure que "ce sont l’opacité et le secret qui détruisent nos démocraties".