Le 12 mai 2016, les eurodéputés réunis en plénière ont plaidé pour une extension de la durée minimale du congé parental non rémunéré de quatre à au moins six mois, et défendu l'introduction de règles européennes sur un congé de paternité de deux semaines minimum.

En adoptant par 491 voix pour, 101 contre et 38 abstentions, une résolution d’initiative préparée par l’eurodéputée Maria Arena (S&D), le Parlement européen est ainsi revenu à la charge sur la question du congé parental, un peu moins d’un an après que la Commission a décidé, au vu des profondes divergences de vues entre le Conseil et le Parlement, de retirer sa proposition sur la directive sur le congé de maternité. Les six eurodéputés luxembourgeois ont voté en faveur de ce texte.

Des règles communes européennes sur le congé parental minimum devraient être mieux appliquées dans toute l'UE, dit le Parlement dans sa résolution. Celle-ci porte sur l'application de la directive 2010/18/UE qui transpose l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par les partenaires sociaux. Les eurodéputés tirent un bilan mitigé de l'application de cette directive qui prévoit que tous les travailleurs ont droit à quatre mois de congé parental non rémunéré, dont un mois non transférable. Les États membres devraient garantir aux parents qui travaillent le droit de prendre quatre mois de congé, non rémunéré, peu importe où et comment ils travaillent, et les pères en particulier, devraient être encouragés à le demander, précise le texte.

La résolution souligne qu'il existe de grandes différences dans les règles de congé parental dans l'UE, et en particulier sur qui a le droit de le prendre. Les employés du secteur public bénéficient souvent d'une plus grande protection que ceux des entreprises privées et, dans certains États membres, des travailleurs sous contrat à durée déterminée ou sous contrat "zéro heure" ne sont pas toujours inclus. De même, les pères recourent très rarement à ce congé. En 2010, les pères n’ont représenté que 2,7 % de toutes les personnes qui ont pris un congé parental.

Les parlementaires invitent par conséquent la Commission européenne à procéder à une étude appropriée de l'état d'application de la directive dans les États membres et soulignent que chacun, sans distinction de genre, doit se voir garantir le droit au congé parental sans discrimination, quel que soit le secteur d'emploi ou le type de contrat de travail en vertu duquel pères et mères sont employés.

Le Parlement rappelle que "l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle est un droit fondamental que doit garantir pleinement chaque texte de l'Union".  Les États membres devraient garantir que le congé parental soit accessible de façon égale à tous et faire plus pour encourager les pères à le prendre, plaident encore les eurodéputés. Leur part est en hausse mais reste faible - seulement 10 % des pères prennent au moins un jour de congé parental, alors que 97 % des femmes utilisent le congé parental qui est disponible pour les deux parents.

Les parlementaires se prononcent donc en faveur d’une individualisation des droits accordés par les politiques publiques liées à la famille, tels que le congé parental. Et ils invitent les États membres à revoir leur système de compensation financière pour le congé parental "dans le but d'atteindre un niveau de remplacement du revenu adéquat et décent qui soit incitatif, et qui encourage également les hommes à prendre un congé parental au-delà du segment temporel minimal garanti par la directive".

Les députés demandent à la Commission et aux partenaires sociaux d'étendre la durée minimale du congé parental non rémunéré de quatre à au moins six mois "pour assurer une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle".

Les parlementaires défendent aussi l'introduction de règles européennes sur un congé de paternité de deux semaines minimum.

Enfin, le Parlement dit attendre avec impatience les règles détaillées d'octroi du congé parental aux parents d'enfants souffrant d'un handicap ou de maladies graves ou de longue durée liées au handicap. Les parlementaires plaident pour des mesures supplémentaires pour les parents d'enfants handicapés ou gravement malades, notamment en repoussant l'âge limite de l'enfant pour lequel les parents peuvent demander un congé parental.