Dans une résolution d’actualité adoptée le 8 juin 2016 à une écrasante majorité, les eurodéputés réunis en plénière ont condamné le retard de la Commission européenne à publier les critères scientifiques nécessaires pour réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens considérés par l’UNEP et l’OMS comme une menace mondiale. La résolution souligne que l’exécutif européen continue d’enfreindre le droit de l’UE en ne publiant pas ces informations, qui étaient dues en 2013.

Cette résolution accentue la pression exercée sur la Commission européenne afin qu’elle tienne l’engagement pris le 2 février 2016 devant le Parlement européen réuni en plénière de publier ces critères d’ici la fin du mois de juin 2016. Le Conseil a lui aussi mis la pression sur la Commission en adoptant le 4 mars 2016 une déclaration l’enjoignant à se plier au jugement du Tribunal de l’UE.

Le 16 décembre 2015, le Tribunal de l'UE a en effet arrêté que la Commission avait manqué aux obligations qui lui incombaient en s'abstenant d'adopter des actes en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien. La Commission avait l'obligation d'adopter ces actes avant décembre 2013 mais avait décidé, en juillet de la même année, de mener au préalable une analyse d'impact des coûts et des avantages socioéconomiques des différentes options envisageables pour ces critères, notamment des diverses options modifiant la législation sectorielle. 

Dans leur résolution adoptée par 593 voix contre 57 et 19 abstentions, les eurodéputés condamnent la Commission européenne non seulement pour le non-respect de son obligation d’adopter les critères scientifiques, mais aussi pour le non-respect de ses obligations institutionnelles au titre des traités. Ils prennent cependant acte de l'engagement politique de la Commission de les proposer avant l'été.

Les députés, qui n’ont eu de cesse d’attirer l’attention sur la question depuis l’adoption d’une résolution appelant la Commission à agir pour réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens en mars 2013, soulignent que, dans le rapport publié par l'UNEP et l'OMS, les perturbateurs endocriniens sont considérés comme une menace mondiale. De nouveaux éléments d'information permettent d'établir un lien entre l'exposition aux perturbateurs endocriniens et des pathologies de l’appareil reproducteur (infertilité, cancer, malformations), ou encore un impact sur la fonction thyroïdienne, les fonctions cérébrales, l'obésité et le métabolisme, ainsi que sur l'insuline et l'homéostasie du glucose.