La composition des commissions parlementaires a fini de se décider le 20 juillet 2009 alors qu’étaient élus les présidents et vice-présidents des commissions qui n’avaient pas encore procédé au vote le 16 juillet 2009. La composition des 22 commissions et sous-commissions permanentes est désormais en ligne sur le site Internet du Parlement européen.

Répartition des six eurodéputés luxembourgeois au sein des commissions parlementaires permanentes

Georges Bach, qui fait ses premiers pas au Parlement européen au sein du groupe PPE, avait pour ambition d’être membre de deux commissions parlementaires, celle des transports (TRAN) et celle de l’emploi et des affaires sociales (EMPL). Sa grande expérience dans le domaine des transports lui a permis d’intégrer en tant que membre titulaire la commission Transport et Tourisme (TRAN). En ce qui concerne la commission Emploi et Affaires sociales (EMPL), Georges Bach en est finalement membre suppléant.

Frank Engel, nouveau venu lui aussi sur les bancs du PPE au Parlement européen, avait dévoilé dans un entretien accordé à Uli Botzler et publié dans l’édition du 15 juillet 2009 du Télécran vouloir faire partie des commissions Commerce international (INTA) et Marché intérieur (IMCO). Il rejoint finalement la commission Emploi et Affaires sociales (EMPL) au titre de membre titulaire. Il est par ailleurs suppléant au sein de la commission Marché intérieur et Protection des Consommateurs (IMCO) qu’il tenait à rejoindre.

Robert Goebbels, qui compte parmi les membres du groupe S&D, retrouvera ses habitudes au sein de la commission Industrie, Recherche et Energie (ITRE) au sein de laquelle il était suppléant lors de la précédente législature et qu’il rejoint maintenant en tant que membre titulaire. Il est par ailleurs membre suppléant de la commission Affaires économiques et monétaires (ECON) au sein de laquelle il était le coordinateur du groupe socialiste au cours de la précédente législature.

Charles Goerens, qui officie dans les rangs du groupe ADLE, s’était exprimé devant la presse luxembourgeoise le 13 juillet 2009, juste avant de rejoindre l’assemblée qui siège cette semaine à Strasbourg. Et, comme il en avait alors formulé le souhait, l’ancien ministre de la Coopération et de l’Aide humanitaire est membre titulaire de la commission du Développement (DEVE), rejoignant à ce titre aussi la sous-commission Droits de l’Homme (DROI), un domaine qu’il connaît bien pour avoir été coordinateur du groupe libéral dans le domaine des libertés politiques et des "Droits de l'Homme" lorsqu’il a siégé au Parlement européen en 1995. Charles Goerens est par ailleurs suppléant au sein de la commission des Affaires étrangères (AFET).

Astrid Lulling, qui a été reconduite dans ses fonctions de questeur et qui siège comme auparavant au sein du PPE, retrouve les rangs des commissions Affaires économiques et monétaires (ECON) et Droits de la Femme et Egalité des Genres (FEMM) au sein desquelles elle était déjà active au cours de la précédente mandature. Elle est qui plus est membre suppléante de la commission Agriculture et Développement rural (AGRI), comme c’était le cas déjà au cours de la précédente législature.

Claude Turmes, qui tient le rôle de vice-président au sein du groupe des Verts, avait annoncé le 10 juillet dernier qu’il irait "siéger dans trois commissions de travail : Industrie, recherche et énergie (ITRE), Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) et vraisemblablement Emploi et affaires sociales (EMPL)". Il est en fin de compte, comme Robert Goebbels, membre titulaire de la commission Industrie, recherche et énergie (ITRE). Et pour ce qui est des commissions Marché intérieur et Protection des Consommateurs (IMCO) et Emploi et Affaires sociales (EMPL) qu’il briguait toutes deux, il y est suppléant.

Les commissions au sein desquelles les six eurodéputés luxembourgeois sont représentés

Au final, les six eurodéputés luxembourgeois sont donc présents dans 9 des 20 commissions permanentes du Parlement européen.

Commission des Affaires étrangères (AFET)

Président: Gabriele Albertini (PPE, Italie)

Vice-présidents:  Fiorello Provera (EFD, Italie), Ioan Mircea Paşcu (S&D, Roumanie), Dominique Baudis (PPE, France), Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL, France)

Charles Goerens est le seul eurodéputé luxembourgeois à siéger, au titre de suppléant, au sein de cette commission parlementaire qui a pour attributions les questions ayant trait:

1.    à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

2.    aux relations avec les autres institutions et organes de l'Union européenne, les Nations unies et les autres organisations internationales et assemblées interparlementaires pour les matières relevant de sa compétence;

3.    au renforcement des relations politiques avec les pays tiers, en particulier ceux situés à proximité géographique immédiate de l'Union, au travers des grands programmes de coopération et d'assistance ou d'accords internationaux tels que les accords d'association et de partenariat;

4.    à l'ouverture, au suivi et à la conclusion des négociations concernant l'adhésion d'États européens à l'Union

Commission du Développement (DEVE)

Présidente: Eva Joly(Verts/ALE, France)

Vice-présidents: Michèle Striffler (PPE,  France), Nirj Deva (ECR, UK), Iva Zanicchi (PPE, Italie), Corina Cretu (S&D, Roumanie)

Charles Goerens est le seul membre luxembourgeois de cette commission parlementaire qui est compétente pour les questions ayant trait:

1.    à la promotion, à la mise en œuvre et au contrôle de la politique du développement politique du développement et de la coopération de l'Union européenne, y compris :

•  le dialogue politique avec les pays en voie de développement, tant au niveau bilatéral que dans le cadre des organisations et instances interparlementaires internationales pertinentes,
•  l'aide aux pays en voie de développement et les accords de coopération avec ceux-ci,
• la promotion des valeurs démocratiques, de la bonne gouvernance et des droits de l'homme dans les pays en voie de développement;

2.    aux questions relevant de l'accord de partenariat ACP-UE et des relations avec les instances compétentes;

3.    à la participation du Parlement à des missions d'observation électorale, le cas échéant en coopération avec d'autres commissions et délégations pertinentes.

Sous-commission Droits de l'homme (DROI)

Présidente : Heidi Hautala(Verts/ALE, Finlande)

Vice-présidents : Andrzej Grzyb (PPE, Pologne), Laima Liucija Andrikienė (PPE, Lituanie), Metin Kazak (ADLE, Bulgarie)

Là encore Charles Goerens est le seul eurodéputé luxembourgeois à siéger au sein de cette sous-commission qui est compétente sur les questions concernant les droits de l'homme, la protection des minorités et la promotion des valeurs démocratiques dans les pays tiers.

Commission Affaires économiques et monétaires (ECON)

Présidente : Sharon Bowles(ADLE, Royaume-Uni)

Vice-présidents : José Manuel Garcia-Margallo y Marfil (PPE, Espagne), Arlene McCarthy (S&D, Royaume-Uni), Theodor Dumitru Stolojan (PPE, Roumanie), Edward Scicluna (S&D, Malte)

Astrid Lulling est membre titulaire de cette commission où Robert Goebbels siège en tant que membre suppléant. Cette commission parlementaire a pour attributions les questions relatives :

1.    aux politiques économiques et monétaires de l'Union, au fonctionnement de l'Union économique et monétaire et au Système monétaire et financier européen, y compris les relations avec les institutions ou organisations pertinentes;

2.    à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, Espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union européenne);

3.    au système monétaire et financier international, y compris les relations avec les institutions et organisations financières et monétaires;

4.    aux règles concernant la concurrence, les aides d'État ou les aides publiques;

5.    à la réglementation en matière fiscale;

6.    à la réglementation et à la surveillance des services, institutions et marchés financiers, y inclus les rapports financiers, les contrôles comptables, les règles de comptabilité, la direction d'entreprises et autres questions du droit des sociétés concernant spécifiquement les services financiers.

Commission Emploi et Affaires sociales (EMPL)

Présidente : Pervenche Berès (S&D, France)

Vice-présidents : Elisabeth Lynne(ADLE, Royaume-Uni), Ilda Figueiredo (GUE/NGL, Portugal), Elisabeth Schroedter(Verts/ALE, Allemagne), Thomas Mann(PPE,  Allemagne)

Frank Engel est le seul membre luxembourgeois titulaire de cette Commission qui compte 50 eurodéputés. Georges Bach et Claude Turmes y ont cependant le titre de membres suppléants ce qui fait de cette commission parlementaire celle où la présence luxembourgeoise est la plus forte. Cette commission parlementaire est compétente pour les questions relatives :

1.    à la politique de l'emploi et à tous les aspects de la politique sociale tels que conditions de travail, sécurité sociale, protection sociale;

2.    aux mesures visant à garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail;

3.    au Fonds social européen;

4.    à la politique de formation professionnelle, y compris les qualifications professionnelles;

5.    à la libre circulation des travailleurs et des personnes retraitées;

6.    au dialogue social;

7.    à toutes les formes de discrimination sur le lieu de travail et sur le marché de l'emploi, autres que celles fondées sur le sexe;

8.    aux relations avec le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofond),  la Fondation européenne pour la formation (ETF),  l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), ainsi qu'aux relations avec d'autres instances de l'Union européenne et organisations internationales pertinentes.

Commission Industrie, Recherche et Energie (ITRE)

Président : Herbert Reul (PPE, Allemagne)

Vice-présidents : Patrizia Toia (S&D, Italie), Jens Rohde (ALDE, Danemark), Anni Podimata (S&D, Grèce), Evzen Tošenovský (ECR, République tchèque)

Robert Goebbels et Claude Turmes sont tous deux membres titulaires de cette commission parlementaire, qui est finalement la seule commission réunissant deux titulaires luxembourgeois et qui a compétence sur les questions concernant :

1.    la politique industrielle de l'Union et à l'application des nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les mesures relatives aux petites et moyennes entreprises;

2.    la politique de recherche de l'Union, y inclus la diffusion et l'exploitation des résultats de la recherche;

3.    la politique spatiale;

4.    les activités du Centre commun de recherche (JRC) et du Bureau central de mesures nucléaires (IRMM), au JET, à l'ITER et aux autres projets relevant du même domaine;

5.    les mesures communautaires dans le domaine de la politique de l'énergie en général, à la sécurité des approvisionnements en énergie et à l'efficacité énergétique, notamment l'établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures énergétiques;

6.   le traité Euratom et à l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (AAE), à la sécurité nucléaire, à la mise hors service des installations et à l'élimination des déchets dans le domaine nucléaire;

7.   la société de l'information et aux technologies de l'information, y compris l'établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de télécommunication.

Commission Marché intérieur et Protection des Consommateurs (IMCO)

Président : Malcolm Harbour (ECR, Royaume-Uni)

Vice-présidents : Eija-Ritta Korhola (PPE, Finlande), Bernadette Vergnaud (S&D, France), Lara Comi (PPE, Italie), Louis Grech (S&D, Malte)

Frank Engel et Claude Turmes sont tous deux suppléants au sein de cette commission parlementaire qui a pour attributions les questions ayant trait :

1.    à la coordination, sur le plan communautaire, des législations nationales dans le domaine du marché intérieur et à l’Union douanière, notamment en ce qui concerne:

•  la libre circulation des marchandises, en ce compris l’harmonisation des normes techniques,
•  la liberté d'établissement,
•   la libre prestation des services, à l'exception du secteur financier et postal.

2.    aux mesures visant à identifier et à éliminer les entraves potentielles au fonctionnement du marché intérieur;

3.    à la promotion et à la protection des intérêts économiques des consommateurs, à l'exception des questions relatives à la santé publique et à la sécurité alimentaire, dans le cadre de la mise en place du marché intérieur.

Commission Transport et Tourisme (TRAN)  

Président : Brian Simpson (S&D, Royaume-Uni)

Vice-présidents : Peter van Dalen (ECR, Pays-bas), Silvia Adriana Ţicău (S&D, Roumanie), Dieter-Lebrecht Koch(PPE, Allemagne)

Georges Bach est le seul membre luxembourgeois de cette commission qui réunit 45 eurodéputés et qui a pour attributions les questions concernant :

1.    le développement d'une politique commune des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, ainsi que par voie maritime et aérienne, et notamment:

•  les règles communes applicables aux transports sur le territoire de l'Union européenne,
• l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de transport,
• la fourniture de services de transports et aux relations avec les pays tiers dans le domaine des transports,
• la sécurité des transports,
• les relations avec les organisations internationales des transports;

2.   les services postaux;

3.    le tourisme.

Commission Agriculture et Développement rural (AGRI)

Président : Paulo De Castro (S&D, Italie)

Vice-présidents : Rareş-Lucian Niculescu (PPE, Roumanie), José Bové (Verts/ALE, France), Janusz Wojciechowski (ECR, Pologne) , Marit Paulsen (ADLE, Suède)

Astrid Lulling est la seule eurodéputée luxembourgeoise à siéger, au titre de suppléante, au sein de cette commission qui a pour attributions les questions relatives :

1.    au fonctionnement et au développement de la politique agricole commune (PAC) ;

2.    au développement rural, y compris les activités des instruments financiers pertinents;

3.    à la législation en matière:

•  vétérinaire et phytosanitaire, et d'alimentation animale, pour autant que ces mesures n'aient pas pour but de protéger contre les risques pour la santé humaine,
•  d'élevage et de bien-être des animaux,

4.    à l'amélioration de la qualité des produits agricoles;

5.    à l'approvisionnement en matières premières agricoles;

6.    à l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV);

7.    à la sylviculture.

Commission Droits de la Femme et l’Egalité des Genres (FEMM)

Présidente : Eva-Britt Svensson (GUE/NGL, Suède)

Vice-présidents: Lívia Járóka (PPE, Hongrie), Edite Estrela (S&D, Portugal), Barbara Matera (PPE, Italie)

Astrid Lulling, qui est aussi la seule femme des six élus du Grand-Duché à siéger au Parlement européen, est ici l’unique membre luxembourgeoise de cette commission dont les compétences embrassent les questions ayant trait:

1.    à la définition, à la promotion et à la défense des droits de la femme dans l'Union et aux mesures prises à cet égard par la Communauté;

2.    à la promotion des droits de la femme dans les pays tiers;

3.    à la politique d'égalité des chances, y inclus l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché de l'emploi et le traitement dans le travail;

4.    à l'élimination de toutes formes de discrimination fondées sur le sexe;

5.    à la mise en œuvre et à la poursuite de l'intégration de la dimension de l'égalité des chances dans tous les secteurs;

6.    au suivi et à la mise en œuvre des accords et conventions internationaux touchant les droits de la femme;

7.    à la politique d'information concernant les femmes.

Les 11 commissions permanentes au sein desquelles ne siègera aucun des six eurodéputés luxembourgeois sont les suivantes :

• Commission du commerce international (INTA)
• Commission des budgets (BUDG)
• Commission du contrôle budgétaire (CONT)
• Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI)
• Commission du développement régional (REGI)
• Commission de la pêche (PECH)
• Commission de la culture et de l'éducation (CULT)
• Commission des affaires juridiques (JURI)
• Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE)
• Commission des affaires constitutionnelles (AFCO)
• Commission des pétitions (PETI)