La première session plénière du nouveau Parlement européen s’est poursuivie le 16 juillet 2009 avec l’approbation de la composition de 12 commissions parlementaires sur 20. La répartition des eurodéputés au sein des commissions parlementaires se fait sur la base d’une proposition des groupes politiques.

Le rôle et le fonctionnement des commissions permanentes

Pour rappel, les commissions permanentes, qui sont au nombre de 20 et sont spécialisées dans des domaines particuliers, permettent de préparer le travail du Parlement européen en session plénière. Elles sont composées de 28 à 86 députés – elles sont donc souvent plus grandes que la Chambre des députés - et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Les commissions parlementaires se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles et leurs débats sont publics. En commission parlementaire, les députés européens élaborent, amendent et votent des propositions législatives et des rapports d’initiative. Ils examinent les propositions de la Commission et du Conseil et, s'il y a lieu, ils rédigent un rapport qui sera présenté à la séance plénière.

Enfin, le Parlement européen peut créer des sous-commissions et des commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou des commissions d’enquêtes dans le cadre de ses compétences de contrôle. Les présidents des commissions coordonnent leurs travaux au sein de la Conférence des présidents des commissions.

Douze commissions parlementaires ont tenu leur réunion constitutive le 16 juillet 2009

Les commissions Affaires étrangères, Commerce international, Budget, Affaires économiques et monétaires, Emploi et affaires sociales, Environnement, Santé publique et sécurité alimentaire, Industrie, Recherche et énergie, Marché intérieur et protection des consommateurs, Affaires juridiques, Libertés civiles, Droits de la femme et égalité des genres et Pétitions ont tenu dans l’après-midi du 16 juillet 2009 leurs réunions constitutives afin d’élire leurs nouveaux présidents et vice-présidents.

Les commissions restantes se réuniront le 20 juillet 2009 pour élire leurs nouveau présidents et vice-présidents. Europaforum.lu complètera donc cet article dès que possible.

Répartition des eurodéputés luxembourgeois au sein des commissions parlementaires déjà constituées

Georges Bach, qui fait ses premiers pas au Parlement européen au sein du groupe PPE, avait pour ambition d’être membre de deux commissions parlementaires, celle des transports (TRAN) et celle de l’emploi et des affaires sociales (EMPL). Sa grande expérience dans le domaine des transports lui a permis d’intégrer la commission Transport et Tourisme (TRAN), tandis qu’il cède la place à son collègue Frank Engel dans la commission Emploi et affaires sociales qui faisait l’objet de son second vœu.

Frank Engel, nouveau venu lui aussi sur les bancs du PPE au Parlement européen, avait dévoilé dans un entretien accordé à Uli Botzler et publié dans l’édition du 15 juillet 2009 du Télécran vouloir faire partie des commissions Commerce international (INTA) et Marché intérieur (IMCO). Cela ne sera cependant pas le cas. Il rejoint finalement la commission Emploi et Affaires sociales (EMPL).

Robert Goebbels, qui compte parmi les membres du groupe S&D, retrouvera ses habitudes au sein de la commission Industrie, Recherche et Energie (ITRE) au sein de laquelle il était suppléant lors de la précédente législature. Il n’est en revanche plus membre de la commission Affaires économiques et monétaires au sein de laquelle il était le coordinateur du groupe socialiste.

Charles Goerens, qui officie dans les rangs du groupe ADLE, s’était exprimé devant la presse luxembourgeoise le 13 juillet 2009, juste avant de rejoindre l’assemblée qui siège cette semaine à Strasbourg. Et, comme il en avait alors formulé le souhait, il est membre de la commission des Affaires étrangères (AFET) et notamment de la sous-commission Droits de l’Homme (DROI), un domaine qu’il connaît bien pour avoir été coordinateur du groupe libéral dans le domaine des libertés politiques et des "Droits de l'Homme" lorsqu’il a été appelé à siéger au Parlement européen en 1995. L’ancien ministre de la Coopération et de l’Aide humanitaire siège aussi au sein de la commission du Développement (DEVE). Il avait aussi exprimé le souhait de rejoindre la commission Commerce international (INTA), ce qui n’est finalement pas le cas.

Astrid Lulling, qui a été reconduite dans ses fonctions de questeur et qui siège comme auparavant au sein du PPE, retrouve les rangs des commissions Affaires économiques et monétaires (ECON) et Droits de la Femme et l’Egalité des Genres (FEMM) au sein desquelles elle était déjà active au cours de la précédente mandature.

Claude Turmes, qui tient son rôle au sein du groupe des Verts, avait annoncé le 10 juillet dernier qu’il irait "siéger dans trois commissions de travail : Industrie, recherche et énergie (ITRE), Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) et vraisemblablement Emploi et affaires sociales (EMPL)". De ses trois vœux, un seul se réalise finalement, puisqu’il est, comme Robert Goebbels, membre de la commission Industrie, recherche et énergie (ITRE).