Les 12 et 13 juillet 2010, les ministres des Finances de la zone euro et de l’UE se sont réunis à Bruxelles à l’occasion d’une réunion de l’Eurogroupe et d’un Conseil Ecofin qui était aussi le premier du genre organisé sous la Présidence belge.

En amont de la réunion de l’Eurogroupe, qui a notamment permis de faire le point sur la mise en place de l’EFSF, l’instance européenne de stabilité financière, Herman Van Rompuy avait convoqué la troisième réunion de la task force sur la gouvernance européenne et il y a été notamment question d’une réforme du système de sanctions du Pacte de stabilité et de croissance.

Les ministres des Finances de l’UE ont approuvé un nouveau mandat qui pourrait ouvrir la voie à un compromis avec le Parlement européen en matière de supervision financière. Il a par ailleurs été décidé que les résultats des tests de résistance des banques européennes seront publiés de façon coordonnée le 23 juillet 2010 et les ministres se tiennent prêts à recapitaliser leurs banques si besoin était.

Les ministres des finances de l'UE ont donné leur feu vert définitif pour que l'Estonie passe à la monnaie européenne au 1^er janvier 2011. Le Conseil a aussi fixé le taux de conversion à 15,6466 couronnes estoniennes pour un euro. L'Estonie deviendra ainsi le dix-septième État membre à utiliser l'euro.

Eurogroupe : L’EFSF est quasi opérationnelle, mais l’incertitude sur la participation de la Slovaquie reste un obstacle de taille

Réunis sous la présidence de Jean-Claude Juncker, les ministres des Finances de la zone euro ont commencé à mettre en pratique leur décision du mois d’avril 2010 de mener un examen régulier, pays par pays, des écarts de compétitivité et de l’évolution des déséquilibres des balances courantes. L’objectif de cette nouvelle procédure est, à terme, de réduire les écarts de compétitivité observés. Les premiers pays soumis à cet examen ont été l’Espagne et la Finlande.

Les ministres se sont penchés sur la mise en place de l’instance européenne de stabilité financière (European Financial Stability Facility ou EFSF) dont le "Chief Executive Officer", Klaus Regling, est entrée en fonction le 1^er juillet 2010. Pour rappel cet instrument a été créé le 7 juin 2010 et ses statuts ont été publiés à Luxembourg le 8 juin 2010.

Comme il l’a expliqué à la presse, Klaus Regling a commencé par s’installer dans des bureaux à Luxembourg, par s’équiper et par lancer les recrutements nécessaires pour le fonctionnement de cette petite structure. Celle-ci va s’appuyer sur la Deutsche Finanzagentur, l’agence allemande en charge de la gestion de la dette publique, ainsi que sur la BEI, et la répartition des tâches entre ces trois institutions a d’ores et déjà été réalisée. Quant au budget que Klaus Regling a préparé pour l’année en cours, il vient d’être adopté par le Comité d’Administration de la société. L’EFSF et donc quasi opérationnelle.

Si les parlements belge et italien doivent encore se prononcer sur la décision d'actionner l’EFSF, ce qui ne devrait pas poser de problème politique, le dernier obstacle à la pleine opérationnalité de l’EFSF reste le fait que la Slovaquie n’a pas encore signé l'accord cadre, ce que les quinze autres Etats membres de la zone euro ont déjà fait

En effet, si l’ancien gouvernement de Robert Fico avait accepté le dispositif sur le principe, il avait laissé au nouveau Parlement, issu des élections législatives du 12 juin dernier, le soin de trancher. Or, le nouveau Premier ministre slovaque, Iveta Radicova, a expliqué vouloir mener encore des consultations au sein de son cabinet puis au sein du Parlement avant de prendre une décision sur sa participation au fonds d’urgence. "Nous allons décider bientôt, le plus tôt possible" de participer ou non, a également déclaré le nouveau ministre slovaque des Finances, Ivan Miklos, en marge de la réunion de l’Eurogroupe à laquelle il a dit venir "non pour signer, mais pour discuter et négocier".

L’indécision slovaque concerne aussi le financement de la part qui lui revient dans le plan d’aide à la Grèce, et ce alors que la réunion de l’Eurogroupe a permis de prendre note des grands progrès réalisés par la Grèce en matière de consolidation budgétaire au cours du premier semestre 2010. Le versement de la deuxième tranche du plan d’aide est prévu pour septembre.

Jean-Claude Juncker s'est cependant montré plutôt optimiste sur l'issue des discussions. "Je pense que la Slovaquie va signer d'ici à mi-juillet", a-t-il ainsi déclaré, disant n'avoir "aucun doute" sur le fait que le fonds serait définitivement disponible "avant la fin du mois" de juillet.

La task force présidée par Herman Van Rompuy a discuté d’une réforme du système de sanctions du Pacte de stabilité et de croissance

En marge de la réunion de l’Eurogroupe, le groupe de travail sur la gouvernance économique présidé par Herman Van Rompuy s’est réuni pour la troisième fois depuis sa création par le Conseil européen du mois de mars 2010.

La task force est revenue sur le renforcement du pacte de stabilité et de croissance. Selon l’accord trouvé, qui s’appuie sur les propositions faites par la Commission européenne le 30 juin 2010, ce renforcement va se faire en portant une plus grande attention à la dette, à la fois dans la définition des objectifs budgétaires (un pays plus endetté doit avoir des objectifs budgétaires plus ambitieux), et dans les procédures de surveillance (déficit public excessif).

Par ailleurs, le semestre européen, qui permettra, par une évaluation ex-ante au niveau européen des orientations budgétaires nationales, une meilleure coordination et une surveillance accrue des politiques budgétaires et macro-économiques, commencera en 2011.

Enfin, les grands paramètres d’une réforme du système de sanction ont été discutés. Ces sanctions pourront être appliquées y compris dans le volet préventif du Pacte de Stabilité et de croissance. Le champ des sanctions financières et non financières devra être élargi, y compris au budget communautaire. Les sanctions devront être progressives, et différentes options pour en renforcer l’automaticité ont été discutées.  

En matière de surveillance macroéconomique, un large consensus s’est dégagé pour créer un mécanisme de surveillance de la compétitivité basé sur trois éléments et qui doit prendre en compte la spécificité de la zone euro :

• un mécanisme d’alerte fondé sur des indicateurs clé (scoreboard) ;
• si les indicateurs dépassent certains niveaux, une évaluation approfondie de la situation sera conduite,
• si des mesures correctives apparaissent nécessaires, des recommandations seront formulées, dans le cadre d’une procédure de déséquilibre excessif.

Au lendemain de cette réunion, le Conseil Ecofin ouvrait des procédures pour déficit excessif contre quatre nouveaux Etats membres, à savoir Chypre, le Danemark, la Finlande et la Bulgarie. Ces quatre pays viennent donc s'ajouter à la liste de 20 Etats déjà  sous le coup de procédures pour déficit excessif. Seuls le Luxembourg dans la zone euro, et la Suède et l'Estonie hors zone euro, échappent au rappel à l'ordre.

Supervision financière : le nouveau mandat donné à la présidence pourrait ouvrir la voie à un compromis avec le Parlement européen

Après la décision du Parlement européen de reporter le 7 juillet 2010 son vote sur le paquet législatif sur la supervision financière afin de laisser au Conseil la porte ouverte à de nouveaux compromis, les ministres des Finances ont donné à la Présidence belge un nouveau mandat qui va servir de base de négociations dans le cadre du trilogue Commission – Conseil – Parlement européen dont la prochaine réunion est prévue le 14 juillet 2010.

Dans la mesure où la plupart des textes concernés, qui proposent une architecture européenne pour la régulation et la supervision des marchés financiers, doivent être adoptés dans le cadre de la procédure de codécision, il importe en effet de trouver un accord avec le Parlement européen et de prendre en compte les propositions provenant des rapporteurs sur ces textes.

Ainsi, tandis que Didier Reynders a mis en exergue les efforts faits par la présidence belge pour préparer ce nouveau mandat avec la Commission européenne, le commissaire Michel Barnier a pour sa part souligné "le caractère exceptionnel" de la décision du Parlement européen qui a "suspendu son vote pour laisser une chance à un accord"». Il s’est dit confiant en exprimant son espoir "que l’intelligence collective permettra d’aboutir à une solution". Le sujet reviendra donc sur la table du prochain conseil Ecofin qui est prévu le 7 septembre 2010.

L’objectif visé par le Conseil dans ses négociations avec le Parlement européen est de permettre l’adoption de ces textes en première lecture, de manière à ce que le Comité européen du risque systémique et les trois nouvelles autorités de surveillance puissent être opérationnels dès le 1^er janvier 2011.

Les résultats des tests de résistance des banques européennes seront publiés de façon coordonnée le 23 juillet 2010 et les ministres se tiennent prêts à recapitaliser leurs banques si besoin était

Les ministres des Finances de l’UE se sont mis d’accord pour publier les résultats des tests de résistance (stress test) des banques européennes le 23 juillet 2010, et ce de façon coordonnée. L’objectif est en effet, en jouant le jeu de la transparence, de renforcer la confiance dans l’économie européenne.

L'exercice est censé rendre compte de la capacité de résistance des établissements bancaires à des conditions extrêmes, telle qu'une dépréciation des titres de dettes qu'ils détiennent. Les 91 principales banques européennes sont concernées par ces tests.

Si, aux yeux du commissaire Olli Rehn, "le secteur bancaire européen est globalement résistant", tous s’entendaient à l’issue du Conseil à dire qu’il faut se préparer à trouver de possibles poches de vulnérabilité. Pour faire face à cette éventualité, les ministres des Finances et la Commission ont annoncé qu’ils se tiendraient prêts à recapitaliser leurs banques si nécessaire.