En visite à Luxembourg le 26 octobre 2011, où il a rencontré notamment le ministre des Finances, Luc Frieden, mais aussi des représentants de l’Alfi et de la Bourse de Luxembourg, Steven Maijoor, président de l’Autorité européenne de supervision des marchés financiers (AEMF, ou ESMA) , a accordé au journaliste Pierre Leyers un entretien publié dans le Luxemburger Wort daté du 28 octobre 2011. Il y fait le point sur la question de la supervision des agences de notation, que l’ESMA doit superviser, mais aussi sur les ventes à découvert à nu et sur les produits dérivés de gré à gré.

Les agences de notation

S’il rappelle que les agences de notation jouent un rôle essentiel sur les marchés financiers – "leurs analyses et évaluation de la solvabilité sont indispensables" -, Steven Maijoor estime qu’il conviendrait de "réduire notre dépendance à l’égard des agences de notation". Il s’étonne du fait que ces agences chargés d’évaluer le risque travaillaient sans être régulées jusqu’à ce qu’éclate la crise financière : "tous les acteurs importants des marchés financiers sont régulés, sauf elles", constate-t-il, annonçant que les choses vont désormais changer.

"Nous sommes en train d’attribuer des licences aux agences de notation", explique en effet Steven Maijoor qui précise que, dès qu’elles auront obtenu leur autorisation, elles seront surveillées par ses services qui pourront même dépêcher sur place des inspections. Le journaliste Pierre Leyers fait observer que le processus d’attribution de ces licences a été prolongé afin que les agences de notation américaines puissent livrer à temps les informations nécessaires à ces autorisations. Le processus avance, selon le président de l’ESMA qui annonce qu’il devrait aboutir dans les prochaines semaines. La difficulté réside dans le fait qu’une grande partie des activités de ces agences de notation se fait en-dehors de l’Europe. "La question décisive est de savoir jusqu’à quel point nous pouvons accepter les évaluations que ces institutions établissent dans d’autres régions du monde", explique Steven Maijoor qui juge nécessaire d’avoir la garantie que ce qui est fait en dehors l’UE répond aux standards européens. Mais il se dit optimiste en fin de compte quant au fait que tous les grands pays et les places financières importantes auront à terme des standards de qualité équivalents à ceux pratiqués en Europe.

La supervision que va mener l’ESMA a pour vocation d’éviter les conflits d’intérêt et de suivre de près la question de l’indépendance des agences de notation. Selon Steven Maijoor, la qualité de l’évaluation va y gagner. S’il reconnaît en effet que la qualité de l’évaluation des dettes publiques, souvent critiquée, pourrait être améliorée, il rappelle cependant que dans certains cas, l’endettement public repose sur une situation budgétaire désastreuse. "Aucun pays ne se réjouit de voir sa note dégradée, mais il ne faut pas pour autant punir le messager porteur de la mauvaise nouvelle", note Steven Maijoor.

Les ventes à découvert à  nu

Pendant l’été 2011, la Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie ont décidé d’interdire les ventes à découvert à nu. Le rôle de l’ESMA a été de coordonner cette interdiction qui relève de décisions nationales dans la mesure où il n’existe pas encore de réglementation européenne des ventes à découvert. Steven Maijoor se dit certain qu’un jour une telle réglementation existera. Mais même alors il faudra que les Etats membres discutent entre eux pour déterminer où les ventes à découvert à nu sont interdites et où elles sont déterminées, car tout dépend de l’état de chaque marché.

Le travail de coordination de l’ESMA consiste à faire en sorte que les interdictions nationales soient respectées dans les autres pays, qu’on ne vende par exemple pas à découvert les actions d’une banque française dans un autre pays si c’est interdit à Paris. Steven Maijoor rappelle cependant que les ventes à découvert ont une utilité sur les marchés, et que c’est la pratique abusive de ventes à découverts, tout comme les rumeurs qui sèment la panique, qu’il s’agit d’interdire.

Pour rappel, Parlement et Conseil sont parvenus à un accord à la mi-octobre 2011 sur un règlement renforçant les normes et les exigences des pratiques relatives à la vente à découvert et aux contrats d'échanges sur risque de crédit (CDS).

Les produits dérivés de gré à gré

L’ESMA va aussi avoir un rôle à jouer quand il va s’agir de décider à l’avenir quels produits dérivés de gré à gré vont devoir être échangés par l’intermédiaire de chambres de compensation, et lesquels devront être commercialisés dans les bourses. Ce sera le cas quand le règlement sur les infrastructures de marchés financiers (EMIR) entrera en vigueur dans les Etats membres. Le texte, proposé par la Commission en septembre 2010, est en cours de négociations. "Je suis pour que la plus grande partie des nombreux produits dérivés soient échangés par l’intermédiaire de chambres de compensations et pour que tout soit systématiquement noté dans un registre de transactions", a indiqué Steven Maijoor.