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Parlement européen - Traités et Affaires institutionnelles
Les eurodéputés luxembourgeois sont satisfaits de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le calendrier et le lieu des sessions du Parlement européen
21-12-2012


LandDans un article publié le 21 décembre, le journal hebdomadaire d'Lëtzebuerger Land recueille l'avis de quatre des six eurodéputés luxembourgeois au sujet de l'arrêt prononcé le 13 décembre 2012 par la  Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) concernant le siège des sessions du Parlement européen. Frank Engel (PPE), Robert Goebbels (PSE), Charles Goerens (ALDE) et Claude Turmes (Verts/ALE) y partagent leur satisfaction face à l'injonction de la Cour d'observer les traités, et notamment celui d'Edimbourg en 1992, pour ce qui est du calendrier et du lieu des sessions plénières du Parlement européen.

Cet arrêt a été rendu après un recours en annulation porté par la France devant la CJUE, contre la décision prise le 9 mars 2011 par le Parlement européen de modifier le calendrier et le lieu des sessions au bénéfice de Bruxelles et au détriment du siège de Strasbourg. Le Luxembourg, en tant que troisième siège où travaille une partie du secrétariat du Parlement européen, avait soutenu le recours français.

"Pour les trois villes, Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles, l'installation du Parlement européen est un enjeu de taille sur les plans politique, géostratégique et même économique", explique la journaliste du Lëtzebuerger Land, Josée Hansen.

Astrid Lulling : "La suite logique d'un viol manifeste des dispositions du traité"

Le jour même du prononcé de l'arrêt, l'eurodéputée CSV, Astrid Lulling, s'était réjouie de ce qui, à ses yeux, constituait "la suite logique d'un viol manifeste des dispositions du traité". "Il est heureux que la CJUE insiste sur l'intangibilité de celles-ci, quand bien même une majorité de députés se laissent aller à de bas calculs politiciens", déclarait-elle alors.

Elle faisait un rapprochement entre "ce désaveu cinglant du point du vue institutionnel" et "l'épisode pénible de la nomination de M. Mersch", quand une majorité de parlementaires avait selon elle "foulé au pied 'l'esprit des lois'" : "Obnubilés par un sentiment de toute-puissance, de trop nombreux députés estiment pouvoir s'affranchir de toutes les règles." La doyenne de l'hémicycle se réjouit donc qu'un tel arrêt "remette à sa place une majorité de l'assemblée parlementaire qui a tendance depuis quelques mois à se permettre trop de libertés et qui ce faisant faillit à sa mission première".

Robert Goebbels soupçonne les intérêts du lobby immobilier britannique

Toutefois, les initiateurs du groupe Single Seat en faveur d'un site unique n'ont toutefois pas l'intention de relâcher la pression. Dans un communiqué de presse publié lui aussi le jour du prononcé de l'arrêt; à la teneur duquel ils s'attendaient, ils rappelaient que 88 % des eurodéputés se sont exprimés le 23 octobre 2012  en faveur d'un site unique et 75 % étaient d'accord pour inviter les gouvernements de l'UE à présenter pour le 30 juin 2013, une feuille de route pour un changement des règles. De plus, ils mentionnaient une pétition signée par 1,27 million d'Européens en faveur du siège unique à Bruxelles. "Notre comité constitutionnel est en train d'examiner nos possibilités d'initier un changement de traité", prévenaient-ils.

"La Cour européenne de Justice a simplement confirmé qu'un traité est un traité, et qu'il s'agit de le suivre. Seuls les États-membres peuvent modifier ces traités, et pour cela, il faut des négociations intergouvernementales, des ratifications par les parlements nationaux, et probablement même un référendum en Irlande... Ce n'est pas facile"; a à ce sujet déclaré l'eurodéputé socialiste, Robert Goebbels, au d'Land.

Charles Goerens : "Si Strasbourg est affaibli, le Luxembourg comme siège du secrétariat risque de tomber aussi"

Pour soutenir sa revendication, le groupe Single Seat met en avant les coûts économiques, qui s'élèverait à 180 millions d'euros par an, et écologiques, soit 19 000 tonnes de CO2, qu'engendrent les va-et-vient entre Bruxelles et Strasbourg. Robert Goebbels n'est pas sensible à cet argument. "Mais les députés doivent voyager de toute façon! Qu'ils fassent le trajet Rome-Bruxelles ou Rome-Strasbourg ne change pas grand-chose pour eux", a-t-il en effet rétorqué. Il est bien plus attaché au pouvoir évocateur de la capitale alsacienne. "Strasbourg est une ville-symbole de l'Europe et de la réconciliation franco-allemande. Tout cela s'explique par l'histoire de la construction européenne", a-t-il dit au Land tout en soupçonnant que les eurodéputés opposés au siège de Strasbourg, dont l'un des leaders est le britannique Edward McMillan-Scott, roulent pour les intérêts du lobby immobilier britannique qui dominerait le marché des surfaces de bureaux à Bruxelles.

Bien que membre du groupe ADLE d'Edward McMillan Scott au Parlement européen, Charles Goerens pense que si "ces déménagements ont un coût (…) on peut le réduire en les optimisant, en les gérant 'en bon père de famille''. Et il souligne que "si Strasbourg est affaibli, le Luxembourg comme siège du secrétariat risque de tomber aussi", explique le Land.

Claude Turmes propose l'amélioration des connexions ferroviaires

"Pour Claude Turmes des Verts, la question de la rationalité de ces migrations mensuelles de 4 000 à 5 000 personnes entre Bruxelles et Strasbourg, pour trois jours de travail effectif, se pose effectivement, surtout parce que les liaisons entre les deux capitales européennes sont si mauvaises et peuvent facilement prendre sept à huit heures", écrit le Land. Claude Turmes qui plaide, comme il l'a déjà fait, pour de meilleures connections ferroviaires ou aériennes et le recours plus systématique aux vidéoconférences.

Frank Engel: "Le siège européen, on l'a entièrement ou on ne l'a pas du tout"

Attaché comme Robert Goebbels à "la capitale parlementaire du continent" qu'est Strasbourg,  l'eurodéputé CSV, Frank Engel comprend les réserves sur la lourdeur des déménagements mensuels. Mais il ajoute à ces conditions qui rendent le travail parlementaire difficile, le manque de place dans le bâtiment du Parlement à Strasbourg mais aussi la vétusté et la sécurité parfois défaillante dans les deux sièges du Parlement..

Frank Engel juge "évident que le siège européen, on l'a entièrement ou on ne l'a pas du tout". "Je trouve aberrant - et ça, vous pouvez l'écrire", a-t-il dit au Land, "que des centaines de personnes qui travaillent pour le secrétariat du Parlement européen à Luxembourg, n'aient jamais vu un député, qu'ils n'aient pas de contact avec nous".