Le 3 juillet 2013, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un gel temporaire des enchères de certains certificats d’émission de gaz à effet de serre après avoir voté contre en avril dernier. Ce rejet, qui s’était fait à une courte majorité, avait impliqué un renvoi du dossier en commission et les eurodéputés de la commission ENVI avaient préparé le terrain à un vote favorable lors de leur réunion du 19 juin dernier.

Le rapporteur, Matthias Groothe (S&D), avait en effet veillé à trouver un compromis permettant de rencontrer un soutien plus large à un gel temporaire des quotas qui avait été proposé par la Commission européenne afin de ne pas noyer le marché des quotas d’émission à un moment où la demande est faible en raison de la crise économique et où les prix du carbone sont au plus bas.

Selon le texte adopté par les eurodéputés, la Commission "peut, dans des circonstances exceptionnelles", adapter le calendrier des enchères, à condition qu'une évaluation d'impact montre que les secteurs concernés ne seront pas confrontés à un "risque significatif" de délocalisation des entreprises en dehors de l'UE. "La Commission ne doit pas effectuer plus d'une adaptation de ce genre pour un nombre maximal de 900 millions de quotas", affirment-ils encore.

Ce texte étant désormais adopté, le Parlement européen dispose d’un mandat pour commencer les négociations avec le Conseil dès que possible.

La question du gel des enchères, qui a divisé le Parlement européen, n’a pas manqué de faire débat au Luxembourg aussi. Et les lignes de clivage entre les défenseurs de ce projet et ceux qui s’y opposent sont apparues à nouveau nettement à l’occasion du vote qui a divisé les eurodéputés luxembourgeois. Ainsi, Charles Goerens, Georges Bach et Frank Engel ont-ils voté en faveur de ce texte, à l’instar de la majorité du groupe ADLE pour le premier, et comme une minorité d’eurodéputés PPE pour les deux autres. Astrid Lulling a, elle, voté contre la résolution, comme la majorité du groupe PPE qui s’est montré divisé sur la question.

Claude Turmes (Verts/ALE), qui a voté, comme son groupe, en faveur de ce texte, estime que le vote du Parlement européen prouve que les eurodéputés prennent au sérieux la lutte contre le changement climatique en réaffirmant la nécessité urgente d’une réforme du système d’échange de quotas d’émissions. Il est bien conscient que le gel des quotas est une réaction à court terme qui va permettre de faire face de façon temporaire au problème d’une trop grande offre de certificats sur le marché européen et il attend rapidement donc des propositions de la Commission en vue d’une réforme du système à long terme.

Robert Goebbels (S&D) s’est pour sa part prononcé, contrairement à une nette majorité de parlementaires de son groupe politique, contre ce qu’il présente comme une "manipulation du marché des quotas d’émissions". Il juge que le compromis concocté par la commission de l’Environnement ne présente que quelques "aménagements cosmétiques" au texte qui avait été rejeté en plénière en avril dernier. Plus largement, l’eurodéputé socialiste estime que le système européen d’échange de quotas d’émissions "pénalise l'économie européenne". Selon lui, "les banquiers en raffolent", tandis que "le secteur énergétique l'accepte et passe les surcoûts aux consommateurs". Robert Goebbels met l’accent sur les charges que le système fait peser sur une industrie européenne qui n’est pas au mieux de sa forme. De son point de vue, une taxe sur le contenu carbone des produits et services permettrait à l'économie européenne de lutter à armes égales contre la concurrence internationale.