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Traités et Affaires institutionnelles
Le collectif d’ONG Alter-EU lance une pétition pour rendre obligatoire l'inscription de tous les lobbys sur le registre de transparence de l’UE
30-10-2013


Alter-EUAfin qu’il soit réellement efficace, le registre d’inscription des lobbys exerçant au Parlement européen et à la Commission européenne (dit registre de transparence de l’UE) devrait être rendu obligatoire, selon le collectif anti-corruption d'organisations non gouvernementales "Alter-EU", (Alliance pour une réglementation de transparence et d'éthique en matière de lobbying), qui vient de lancer une pétition en ligne pour faire pression sur les eurodéputés et la Commission.

Pour mémoire, la Commission européenne avait introduit en 2008 un registre de transparence destiné aux lobbyistes mais qui ne présentait pour ces derniers aucun caractère obligatoire. En 2011, celui-ci fut fusionné avec le registre du Parlement européen, fonctionnant toujours uniquement sur base volontaire. Plus de 5 700 lobbyistes y étaient recensés en 2013.

Selon le collectif, qui regroupe depuis 2005 près de 200 organisations de la société civile, des syndicats et des universitaires préoccupés par l'influence croissante des lobbyistes sur les politiques européennes, le caractère volontaire du registre actuel, jugé "très imparfait", pose problème.

"Des milliers de lobbyistes boycottent simplement le registre alors que de nombreuses entreprises et organisation qui s’y inscrivent manquent à leurs obligations de fournir des données exactes et à jour sur leurs activités", écrit l’ONG, qui avait publié un rapport sur le sujet en juin 2013. Le processus de révision du registre entamé le même mois serait donc une occasion "unique" à ne pas manquer pour remédier aux défaillances du système actuel, juge le collectif.

Depuis juin, ce registre est en effet en cours de révision sous la direction d’un groupe de travail inter-institutionnel mis en place spécialement à cet effet. Ce groupe est présidé par l’eurodéputé allemand Rainer Wieland (PPE), vice-président du Parlement et spécialement chargé des questions de transparence, et par le commissaire en charge des relations interinstitutionnelles et de l’administration, Maroš Šefčovič. Ceux-ci devraient émettre des recommandations au cours du mois de novembre, l’objectif étant de pouvoir les entériner avant la fin de la législature.

"Nous sommes témoin presque chaque semaine de l'impact du lobbying sur des décisions d'intérêt public, qu'il s'agisse du tabac, de la protection des données ou des émissions de CO2 des véhicules. 80 % des citoyens européens sont favorables à un registre obligatoire des représentants d'intérêts", assure ainsi Nina Katzemich, pour Alter-EU.

Les promoteurs de la campagne souhaitent que le groupe d'examen du registre s’engage à le rendre obligatoire, et plaident pour la mise en œuvre de mesures supplémentaires de transparence (déclaration de la Commission et de ses équipes qui les engagerait à ne pas rencontrer  des lobbyistes non enregistrés notamment) dans le registre actuel. Les militants réclament en outre l’adoption d’un code d'éthique clair et exécutoire auquel les lobbyistes seraient tenus de se conformer.

"Il est clair que le registre actuel de l'UE ne fonctionne pas. La société civile a le droit de savoir qui cherche à exercer une influence sur la politique de l’UE, avec quel budget, sur quelles questions et au nom de quels intérêts. Une telle situation ne sera possible que grâce à la transition vers un registre auquel tous les lobbyistes travaillant à Bruxelles devront se conformer", poursuit Pam Bartlett Quintanilla, autre représentante du collectif.

En mai 2011, les députés avaient voté en faveur de la transition vers un registre obligatoire des lobbyistes, mais plus de deux ans plus tard, aucun progrès n'a été fait en ce sens, a rappelé Alter-EU. De son côté, le Conseil a manifesté sa volonté de participer en tant qu’observateur au processus de révision, réservant sa décision sur sa participation au registre.